Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

]4 9 1 Du Fahr!ques, Margllillien; , 49 i· mecy: (enrcncc de(dits é~u', du I J• dudit lctt!cs p:ite,n~es d~ 16. mar$ 1~. & niois de feptc1nbre audit an, porr.int arrct de Vl·r1ficat1on, a ordonne & 0 ~ défcnfcs auxdics fabriciers & marguilliers donne , que les procureurs-fabricicrs du– dc reconnoïtr<! :iutres juges qu'eux pour dit Clamecy, & autres du diocefc l'audition defdirs co1npccs, à peine de d'Auxerre, rendront compte des de– rrois cenrs livres ct'J1ncndc. Autre fen- niers & revenus de leurs &briques par– rencc defdits élus, du 16. novembre en- devant ledit archidiJcrc faifant fa vifire > fuivant, porr.u1t d<.:rcnfes auxdirs pro- ou ledit lieur évêque d.udit lieu 1 fon of– curcurs & f.1brici..'.!:·s de procéder Jilleurs fici:il ou vicaire fa if-nt leurs vifires, -! la qu'c,1 )Jditc é!cltion. Lettres obtenues charge que les fubftirurs du procureur' par ledit ~fcrl~r , . pron1oteur de \'arfy , génér:il , ou procureurs fifc:iux èrdits. le vingr-unic1nc JOUr de j:invier der- lieux feront ::i.ppellés i l'audition dcfdics nier,~ fin d'être reçu :'lppellant de 11- co1nptes. qui fera fa.ire rar.s fr: i.is' & fans dire fcnrcncc co1n!ne de ju~es incon1pé- que lefdits t-vêquc , archidiacre, offi– rens, & procéder 1°11r icelles audit con- ci1ux, ou leurs vicaires, & autres puif– feil : copie de la quittlnce de l'office de fent prétendre aucun falaire. Fait dé– comn1iJf.1ire-examinarcur en l1ditc élec- fenfcs auxdits étus l\'cn prendre con– rion deCl:unccy, au no1n dudit Pierre noilfance 3 !';avenir, fans dcfpens.·FA1T Baudot, du dernier jour de déce1nbre :iu confcil pri,·é du Roi, rcnu 3 I>aris, 1610. copie des lettres dudit office - de le dc11xie1ne jour de jJnvicr mil fix cent com1nilT;1irc·exan1inarcur, du 1f. janvier quiuze. 1611. au non1 dudit Il.iudot. Copie d'ar- Ainfi figné. LE TENNElJR. rêr de la cour des aydes, du li· avril enîuivant, d'entre ledit D:iudot & les préfidens & élus de ladite éle{Lion de Ct11necy : par lequel ell: ordonné que ledit Baudot réfigncra ledit office de commilTairc au profit du corps de ladite C:leélion, en le rembourf1nc de la finance Ear lui pavée. Copie d'arrêt du confeil ,{11 18. aoilr 1610. par lequel eft ordonné que les quittances des offices de com– miffaires feronc contrôlées f.1ns m.:irc– J'or, & les provifions fur icelles expé– Jiées, le non1 en bl:inc. Autre copie d'ar– rêt du conîcil d'étJt, du If· fepre1nbrc 1611. p1r lequel eft ordonné que les par– ticuliers qui ont levé & leveronr ci-a.prt!s ]efdirs offices de con1milf:aires-exan1ina– tcurs t-fdites élell.ions &. greniers-:1.-fcl de ce royaume, après les deux mois expiri·s, feront reçus , inflalés & 1nis en polfeî– :fion, nonobll:inr oppoficions ou appel– lations quelconques ; îans que leîJirs officiers dcfdircs élc[l:ions foient reçus ·à les re1nbourfer tlc la finance p:ir eux pa}'ée. Appointcmcnt à écrire &·pro– duire , du ~. m:irs dernier, inventaires, écritures & produftions d'.!fdires parties, & tout ce que p:ir elles a érc 1nis & produit parllcvers le com1nilfaire à ce dépuré. Oui fon rapport, & toue confidéré. LE Roi EN SON CONSEIL J faifant droit fur l::idite inllancc, fans avoir égJ.rd aux fentenccs defdics élus, .dcfdits jours 1~. fe_pce1nbre & 16, no– v1:n1br~ iG16. '.Onformément auxdites XXII. Arrêt au parlement de Paris,, du T 4~ ao:lt 1d1p. par /eq~e{ il a ete or– donné ql!-e les comptes de la fahri– 'J.Ue du Pont-Saince-Maixance fa– ronc examinés par l'évêque 01' archidiacre de Beauvais,, èn pré– fa11ce du procureul" du Roi ou d11 procur<ur jifcal fa11s ji-ais. E Ntre maitre Jacques Renault ;. pré,·ùc dti ]>ont-Sa1nte-~1aix11nce :11 & n1aîcre André Feuillette , fubll.icut du procureur général du Roi audit lieu, ap– pellans co111me d'abus d'une ordonn:incc faire par l'official de Beauvais, le 6.aoûc 1616. d'une parr: & 11e. Jean Marfeille • prêtre curé dud. Pont-Sainte-1'.1aixance·_. 1nti1né , d'autre. Et n1effire AuguOin Porier, évêque & cemce de. ·Beauv:lis _. \-'idJmc de Gerberoy, pair de France, reçu r01rtie intervenante' fuivant la re– qu~cc par lui pr~fcntée à la cour, le ~r. mars dernier. Er encore entre lefd1ts Renault & Feuillette, appellans- comn1c d':ibus d'une commillion de l'official de Beauvais, du 5· juillet 1616. & de l'or– donnance inferk ao procès verbal ·de vifitc , faire J?3f ledit évêque de Bc01~· vais Je lJ. mai 1618. d'unepatt ;.Et lcdic http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence