Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1487 Des Fahiquu, Margu;11;,,, i 148 lî Gl!effin-Fortin, receveur de l'églife pa- lieux, du 4. olt:obre 1668. 'Edit du i· roiaialc d'Elbc1.:1f·en-Bray, défendeur 1 o{tobre 1f7l. pnrtant arrribution auE d'3utre. \·'u p:ir le Roi en fon confeil évê-ques, archidiacres & officiaux, de Jefdircs lettres, rcndJntcs :\ fin qu'il plût connaitre des comptes des rentes & rc– à Sa 1'·1ajefié ordonner que les édits & venus des fabriques. 1-etrrcs patentes déclarations par elle f.aircs en faveur confirmatives <les prÎ\•ilcgcs attribués des cccléfialliques, & fuiv.u1t icelles les aux cccléfi.1ltiques. E.critures, forclu– comptes des 1:1briqucs feront rendus de- fions des de1nanJcurs. Forclufions d'é– vant les .archidiacres ou leurs co1nmis' crire & produire pJr ledit rortin des en préfcnce des nlJ.rguilliers & plroir- i4. & 18. janvier• & ~· février ;"°9. faens; & cependant que ledit Fortin Certificat du garde des Cacs du confeif, fera alligné pour voir dire que fans avoir pJ.r lequel il appert qu'il n'J C:tt: aucune égard à l'arrêt par lui obtenu, le 8. du- chofc produic au greffe: dudit confeil • dit 1nois d'août dernier, l'orllonnance depuis ledit 14. j.an\ ·icr jufqu':i.u f· fé– de l'archidiacre du Vexi11-le-Norn1and, \•ricr audit an , tout confiJéré. LB du 11. aoLÎt J forrira Con plein & entier R 0 1 EN s 0 N c 0 N s E 1L ) r.ans avoir effet, & conda1nne ledit Fortin à tous égarll à l'arrêt du 8. ao1ît, ordonne que dépens, do1nm:iges & intérêts. Exploit l'ordonnance de l'archidi.tcre du Vex1n– d'affign1tion aux fins d'icelle, du 9. de le-Nonnand forcira fon effet, & con– fepte1nbrc enfuiv:int. Appointement pris formément aux édits & rtglemen!, q_ue du commilfJire, du vingt-fix de no- les comptes des rentes & rc\·cnus des vcmbre dernier : ladite ordonn:tnce du fabriques feront rendus par ceux qui 21. ao1Ît , par laquelle aurait c'.-té or- ont ntJ.nié lefdits deniers pard.evant lef– donné, que ledit Fortin ferait drelfer dits archidi1cres ou leurs comn1is en fan compte en bonne & due forme , préfence des marguilliers & plus an– pour êrrc rendu dans quinz.aine , en ciens paroiRiens, & a cond:im11~ ledic préfence du feigneur du lieu, curé & Fortin aux dépens.FAIT auconfeil privé e:iraiffiens, iffue de meffe ou de vêpres, du Roi, renu à Paris , le premier avril a peine de fix écus d"amende, .applica- mil Jix cent neuf. ble aux _pauvres du lieu, :l l'églife de Signé, DE LA GRANGE. l'Hôrel-Dicu de Rouen, & d·excom- munication ; avec défenfes audit curé de dire la melfe en préfence dudit For– tin l:i quinzaine palfée. Arrêt du parle- 1nent de Rouen, du 8. août 16c8. encre ledit Fortin appellant con1mc d'abus de ladite fentence, & Nico!as le Blond, curé dudit lieu, intimé, d'autre; par le– quel il auroic écé dit, qu'il a C:té mal & abufivemcnt jugé. & bien appellé par l'appellant, & émendanr !..: juge1nent, que Je compte Ceroit rend.u pardevant lcfdits paroiffiens & marguilliers de la paroi Ife d'Elbeuf-en· Br:iv 1 fauf en cas de débat, à fc pourvoir 'd.:v:inr les juges ordinaires des lieux, & conda1nne ledit Ï!lti111é ès dépens. Arrêts du plrlement de Rouen, dt:s 11. mars 1611. & 15. de juillet 162-t· par li!fquels auroit été or– donné ·que les comptes des tréforiers des plroilfes feraient rendus pardevanc le gl'and archidi:icre de Séez. & hauc– doyen de Séez , & haut-doyen de Li– fieux. Extr:iits des conll'tcs des paroif– fès, rendus pardevant ledit archiJia– c1·e du Vcxin·le·Normand. Extrait du t.:u1upte rendu pardcv1:it 11! juge des X X. .Arrêt du par/emer.t de Paris, du 26. mai 1 (f1 J· portant que les com... ptes de la Jahrique de la Triniti d'Angers fa rendront pardevant /' arcliidia,·re dudit lic1.1.. E Ntre les manans & habirans de la paroilîe de la Trinité de la ville d'Angers , appellans comme de ju~ incompérent de l'ordonnance appofee au pied d'une requêre prtfcntée au f~ néchal d'Anjou. ou (on lieurenant au– dit Angers, le 8. février 161 !. & d~ tout ce qui s'en en enfuivi J & de1nandeurs felon la clau(e appofée à leurs lemes de relief, du ~o. m:ii 1611. d'une p1rt; &: maître Jean le Courr , ci-devant procu– reur de la fabrique de ladite paroiffe, in 4 timé & défendeur, d'autre, fans 'lue les oualités puilÎenc préjudicier. Apres que Germain pour les appellans, & Riverin pour l'intimé , avec ·tes procureurs ~es .parues http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence