Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

.t 17 Des cures & Ju Curis. TrT. nt CHAP. !. 1S p1aider. il foit ordonné qu'il fera payé de fon gros & arrérages échus à la fa111t Miirtin dernier, pour la part dont lef<lits peres de Raroy en font cenus, J raifon d.e (ciz,e îeptiers d: ~Ied fron1ent .rel ~u'1l croit dJns le terroir de lad. paro11Te d Af– f y, pur & nec, ;}. .deux fols fix d.eniers près du prix du meilleur, Be de huit fep– tiers d'avoine loyale & m ;irch:i.nde , le cout à la mefure courante & ortlinair:: du marché dudit Meaux, fu.ivanc l'extrait du regillre des gros fruits i & pour cet effet ordonner en outre que dorénavant lefd. peres de Raray feront mettre à part le bled froment ciui proviendra des dixmcs de ladite ~aroilTe, fans le mêler avec les autres grains, & en délivreront audic curé d' Alîy en fa maifon presbycérale, par pré– férence & avanc aucun enleve1nenc lad. quant~cé de feize fepciers &: ~uic feptiers d'avoine: chacune année audit Jour S. Mar. tin d'hiver, finon de payer lad. redevance en :irgent, à l:id. raifon de deux fols fix deniers près du prix du meilleur pour le bled, & l'avoine au prix courant, fuivant l'extrait des gros fruits du marché dudit Meaux, fans préjudice de la folidité qui en entre les codécimateurs pour le fU'rplus du gros: en conféquence condamner lefd. peres de Raroy p:iyer aud. lieur curé d' AC: fy, quarante·fix liv. pour le furplus de l'eC– nmation des gr:iins qui ont été livrés aud. :fieur curé, pour fon gros de l'année mil fix cent quatre-vingt-cinq, aux intérêts & en cous les dépens, d'une part; & lefd. peres de Raror, dé~endeurs, d'autre. Après que Tuffier pour le de1nandeur, & Gaf– cier pour les intimés & défendeurs, ont die qu'en communiquant au parquet des gens du Roi, ils font demeurés d'ac– cord. & l'appointement figné d'eux, pa– rayhé de Ta Ion pour le procureur géné– ra du Roi. LA Coun ORDONNE que l'appointement fer:i reçu, & fnivant ice– lui a mis l'appellation & ce dont a été ap– pellé, au néan!:; émendant, évoquant le princip_al; & _y_ faifant droit, o;donne que la partie de Tufficr fera pa{.ee des feiz.e fepriers de fon gros dû par es parties de Gallier en bled froment, i l'effet de quoi feroient les parties de Gallier tenues de féparer les gerbes de bled fro1nent qu'el– les recueilleront pou!' leuts dix1nes, & les t:1i~ battre à part, & de ce qui en pro– viendra parer les fei7.C feptiers, fi mieux ils n'ai111ent payer les feiz.e_fcptiers en ar– gent,à cinq fols près du meilleur, & ce fui– vamks mer<uriales & éval•ation du bled froment J tel que le meilleur rera vendu au marché de Meaux 1 & ce qui fera ré-glé fur le marché qui précédera immédiate– ment, & fur ceux qui fuivront auffi im– médiatement la fête de faint Martin de chacune année, ce qui fera auffi exécuré pot:r les fciz.e feptiers dus pour le gros de 1'3nnée 1686. & à l'égard de la rede– vance 168f· fera payée à ladite partie de Tuffier pour fon indemnité de n'avoir pas eu du bled de ladite qualité, la fomme de trente livres; fera l'avoine payée en la maniere ordinaire ; condamne la partie de Ga nier aux dépens, liquidés i pareille fomme de trente livres. S1 TE MANDONS à Il requête dudit le ~1aire, mettre Je préfent arrêt à exécution; de ce faire, te donnons pouvoir. l)ONNI 3. Paris en nocredite cour de parlement , le trente– un décembre, l'an de grace mil fix cent quatre-vingt-fix , & de notre regne, le q~arante - 9uatrieme. i>ar la chambre. Collationne, JACQUES. On joindra à ctt arrêt celui du parltmtnt d'Aix~ fur la qutftion •fi /t: hltd dd pour la portion corrgrut, tfl payahlt tn hkd fTUU,luuui ou t:n h!td crihll. XLI. Extrait de.s arrêts notah/es Ju par..:. lement de Provence, recueillis par maftre H. Boniface , /. d. de la premiere panie ..1 cit. f· chap. d. 0 N demanda le lundi onzieme mars 167f. en l'audience de la grand'– chambre, féant monfieur le premier pré– fident Marin, fi maître Pafcalis, vicai– re de Figaniere. s'étant pourvu pardevant le lieutenant de Draguignan, cancre maî– tre Bonaud, chanoine de Fréjus & prieur prébendier de Figanicr , pour le faire condamner au paiement des quin7.e <:har~ ges de bled criblé, pour fa portion con· grue, la fentcnce du lieutenant portant qu'il les prendrait en bled marchand & de recette, fur le fondcn1ent de la pof– fellion du prieur de ne le p:i.yer autre· ment, jutliliée par le.:; alles d'arrentemenc, étoir légiri;ne; & fuc cette autre, que par la fondarion de la vicairie , le bled étoit expédi:ible au vicaire au re1nps de la récolte, auquel temps le blcJ n'etl point encore criblé. Pai arr~t d.udit jour, Ia fcntence fu, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence