Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

• 1481 (, de leur aJminijiration. T1T. VI. CHA._ IV. , 4 gr, nibus jullitiariis &: rubditis nofi~is in hac Je Roi, les .élus n'r ant~ue voir; & cef 1 parte obremP,erar1 volumus & JUbemus. a1n6 gardé Jurqu·à la crearion des préJi– DATUM Par16is in parlamento nol\ro ter- dens des élus, que l'audition des com– tià die decembris, anno Domini millefimo ptes leur efl: attribuée rourefois n'a été quingenrefimo decimo oüavo , & regni vérihé en la cour, en Plu lieurs occafions nollri 9uarto. S~u.fcri~, _per Cameram , Je C~rgé s~en efi: pl_ai~r, & obtenu édir DU PR~. Et fcei!t dt cire 1aunt, de te\'ocat1on vc:rific en m:ii quarre– vingr-deux, néanmoins ils ont encore du depuis obtenu édit pour cetr: attribu– tion auffi non Yéri6é à Ja cour: c'ellpour– quoi appellant de leur parc des (cnten– ccs, & conclut que l'édit de q!latre· vi~gt-deu,x à la (upplication du Clergé (oit garde, & (J.ns que ceux qui feront l'audition des comptes prennent aucune chore. LA Cou R, a re~u & reçoit Je procureur général du Roi, ap·iell1nc des fentences par lefquelles les élus onr fait défenfes aux juges ordinaires , con~ naître <les comptes de fabriques, l'a renn & tient pour bien relevé; & faifant droit tant fur fon appel que du promoteur, dit qu'en tout&par-ront aéré 1n1l, nul· lement & incompéten1mcnr jugé & or· On ptut 'Voir, po.gt z 31. dt et 'Volumt, un. t:Jrrlt ftn.du o.u po.rltmtnt dt Paris, ft i()· juin. 1167. entrt M. Yerforis, eu.ri dt Lonjumto.u. ; éJ les margu.il/icrs dt ettlt lglife • qui rcglt pluflturs elufs fur fts c"mprts dt la fahriqut • & le lr..gtmtnt du eu.ré dt etile paroiffe. X 1 1 1. Àrrét du parlement de Paris, du 22. avril r 0 o 2. qui fait défenfls aux ilus, à peine de nIJl!ité & d'a– nzende arbitraire de prendre con– noiffe11ce des comptes des [abri- ques. EXTRAIT DES REGISTRES donné, a fait inhibition & défenfcsauK– dits élus, à peine de nullité & d'amende :i.rbirraire , prendre coniloilfance des comptes des fabriques , ains fur les dé– bats & autres differends, fi aucuns in· tervicnnent à la reddition des co1npres pardevant ceux qui ont 1cco1nu1né les ouir, fe pourvoiront fuivant l'édit de qu;:irre·vingc-Jeux, fur 11 remontrance du Clerg~ p:irdc\•ant les juges ordinaires & n'en prendront aucun (alaire, à peine de concuOion. FAIT en p.1rlemcnt le vingt-deux d'avril, l'an 1nil fix cent deux. dt parftrntnt. E Ntre M. Philippe Jolfel, chanoine de Meaux, appellant des jugemens donnés par les élus de Jvie:iux., Je 4. d'1- vril 16oo. co1nnlc de jurres inco1npé– tcns & autrement , les ifeurs députés du Clergé de France, tous demandeurs, d'une parc ; M. Claude Coufin~ , pr~­ :fident , Jean de la Vorfy , Anrou1c 1{1- chard , Nicolas Belanger , Claude le Roi, & M. ClaudeBoutereJu, élus,pris ;à p1rtie, i1~~im~s., fans que les qual.irés puilfenr preJud1c1er , Board pour 1 ap– pellanr, co~clut en l'appel d~ ~c qui a été ordonne que les margu11!1ers ren– dront compt: devJnt les élus, à ce qu'il foir dit mal-jugê ; & ordonné que les Cïomptes feront ouis par le curé & pa· 1oiffiens , fans frais : Gorledot pour les inrim~s. qu'ils font fondés en édit véri– .&é en quarre-vîngr-rept, aux: comptes & aydes; & que l'appel.lanr p~étend c.on– noître des comptes qui ne lui lpparr.1cn– nent, par l'édit font ~ionnés, au Jug: royal, & depu.is atrribuc:s aux e~us, qui accordent ne rien prendre; Marion pour Je procureur génér.1} du Roi .•.dit que l~s marguilliers n'ont rien de rp1r1tucl; mais une charge pour le temporel, des aumô– nes au pro6c &: pour l'entrerenement de l'églifeJ & comme il n'y a droit pour XI X. Arrée co11tradic?oire d:1 conflit privé du premier avril I 0 op. porra11t que fans avoir égard à !' arric du parlement de Rouen, l'ordonnan– ce de l'archidiacre du Yexin J'Ou.T la reddition du compte de la fa· brique de l'églifi: paroiJ!iale d'J::[. heu.[, forcira fan ~ffec j 6· que les con1pteJ deJ Jahriqu.i:s feront ren– dus pardevanc le.s archidiacres ou leurs commis. E Ntre les agens i;énérJUX du Clergé de France , de1n:inde11;-s en lettres du 17. d'août 16o8. d'une parc : & http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence