Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

'1-18 r 6' d< leur adminijlration. T '.T. VI. CR.A P. IV. 1 +6 a arret ~ été mis au greff'e dudit confcil, montre au procureur général du Roi '4rrêt du grand co 1 rftll _.du 22 • mai ~ prononc~ à.l>aris, le vingt-deuxicm~ r 6 20. portant vérificatio1z de/dites .lettres. S ur la requête préfentée au confeil par les agens généraux du Clergé de Fran– ce, le fept décembre 1619. ten'dante à fin que les lettres de déclaration du q~a.tre ,feptembre audit an, foient en– !cg~firees au greffe dudit confeil, pour JOUlr par ledit Clergé du contenu en jcclles, felon leur forme & teneur• .Vu par le confeil ladite req_uêre, lefdi– tes lettres par lefquellcs le Roi, fuivant :autres lettres du Roi Charles IX. du trois oétobre l f?I· & de Henri-le-Grand du feize mars t6c9. aurait ordonné qu~ les comptes des Commes de deniers don– nées aux cures & fabriques des égli– fes , terres , maifons, cens, rentes do– maines & revenus feraient rendus 'par– devant les évêques , archidiacres offi– ciaux ou leurs vicaires ou commis fur )es lieux. dans trois mois : & pour )'avenir chacun an, en faifant leur vi– fitation , à la charge de ne prendre au– cun falaire & vacation, pour l'audition & clôture defdits comyccs. Lefdites lct– tres du Roi Charles X. Lefdites let– tres du Roi Henri-le-Grand. Arrêt du parle1ne11t de Paris de vérification d'i– celles , du 18. décembre 1609. Con– cluJions du procureur général du Roi. LE CONSEIL a ordonné&ordonne, que lefdires lettres feront enrc!gillrécs au greffe dudit confeil , pour jouir par ledit Clergé de l'effet & contenu en icel– les, Celon leur farine & teneut , i la. charge que les fubfiituts du procureur général du Roi , ou procureurs Jîfcaux fur les lieux , :ivcc les m:irguilliers & procureurs des paroilîcs qui feront en charge, feront appcllés i l'audition des comptes , fans que lcfdits l:vêques, ar· chid1acrcs & officiaux, vicaires & com– mis , fubfiituts dudit procureur géné- 1al , & procureurs fifcaux des lieux , puilfent prendre aucuns falaires ni ya– c:itions pour l'audition (lcfdits con1prcs, rii faire recherche des comptes précé– dc1~s clos & arrêtés , ni difpofcr defd. deniers, Gnon aux effets è(quels ils font dollin<• pu lcfdites lemcs. Le pr<fent Jour de 1na1 mil fix cent vingt. Collationné , MARTINEAU• X 1 V. Extrait Je la déclaration du Roi, du mois de février 1 d f7. dre.ffe'eJùr le cahier préflnté J Sa Ma)eflé., par/'affemblée générale du Clergé J, }rance, convoquée en Idff~ Al\T.9.p011r le regard des comptes des fabriques ils feront ren– dus pardevant Jes archevêques, évê– ques , ou leurs vicaires généraux & ar· chidiacrcs, f:iifant vîfites fur les lieux fans [alaires ni v:icarions pour l'auditio~ & clôture defdits conlptes. Et en cas que les comptables ne repréfentent lcfdits comptes pendant la \'Îlite, ferdnr tenus de les porter à leurs dépens aux arche– vêques, évêques ou leurs vicaires géné– raux, quand par eux il leur fera ordonné. X V. Extrait de la déclaration d" Rci, du. mois de mars-1000. Jreffe'efor les remontrances de /'a1Jè1r:blt!e générale du Clergé, convoquée en 1lflfJ. ART. 12. pour le regard des comptes des fabriques, ils feront rendus pardeYant les Jrchc,·èques, évê– ques ou leurs ~r:inds \'ic:iires, & les archidiacres f.1i(ant fcurs vif.tes fur les lieux, fans f:ilJires ni vacations p0ur l'au– dition & c!Orure defdits comptes i & en cas que les con1ptab!es ne re:'réfcntenc f. as lcfdits co1nptes pend~nt la \'ilÏte, efdi1s arche\'êques & évêques , pour– ront commettre fur les lieux telles i;cr– fonnes ccc.léJiafliques que bon lcut fcm- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence