Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

-1~ 79 De.r Fahrlques, Marg11ilfier.1; • 14 s 0 (ent leur ~et, nonobllan.t toutes ufan- le~ auditions~ clôtures defdit!I comptes, ces in 1 rodu1res au contraire. Lefquelles fo1ent eKécut~s, nonobfiant oppofitions lettres de norredit feu feigncur & pere ou appellations quelconques; pour lef– auroient été vérifiées en notre cour de quelles , & fans préjudice d'icelles ne parle1nent de l'aris, dès le 18. dC:ccm- voulons être différé. S1 .DONNONS , Etl bre audit an 1609. & non en quelques 1.fANDE~ENT à nos amés & fé;iux con– aurres parlemens , de ql!oi lefdits agens feillcrs tenant notre grand confcil , & nous ayant f<lit plainte: Nous, confor- tous autres nos juges qu'il appartiendra,, rn~ment à la déclaration de notred.it feu chacun en droit foi • que nos préfentes feigneur & pere , comn1e deJireux d'i- lettre~ & décl~rations i~s ~érifient, faf– mirer routes fes bonnes & vertueufes fent hre, publier & enregdlrer, garder, :i.étions & intentions, & voulant entant enrretenit & obferver , contraignant à. qu'en nous, ;tl ,, reme1tre l'ancien ordre fi:' ce fair~, fouffrir &_ obéir tous _ceux qu'il police cl.e 1 c:ghfe, de la<J.uelle p.Jr le droit appartiendra, & qui pour ce C:ure, feront divin & hu1nain les evêqucs & ceux à contraindre par toutes voies dues & qui les repréfenrent , doivent avoir la raifonnables , nonobfiant oppofitions préé1ninence en leurs diocefes , comme ou appellations quelconques • attendu toutes les églifes étant fous eux. Avons qu'il ell quefiion de chofc favorable, & dit, déclaré & ordonné, & de notregrace qui requiert prompte expl-dition , non– fpéci.Jle, puitTance & autorité royale , obftant tous édits, ordonnances & man.. àifons, décl.Jrons, ordonnons , voulons dcmens au contraire : en attribuant pour & nous plait, que lcfdircs lettres & dé- cet effet à notrerlit grand confeil , tous clarations cl.e notredit feu feisneur & les différends qui proviendront en exé- f. cre , conforrne:S i celles du Hoi Char- cution des préfentes ès refforts de nos es IX. fortent leur plein & entier effet; cours de parle1ne11t, qui n'ont vérifiée & que fuivant icelles, tous les biens, do- icelle déclaration de norredit feu fei– maines, rentes &: revenus, dt: quelque gncur & R_ere, toute cour, jurifdiêtion qualité qu'ils foient, donnés & légués & connoilf:ince, icelle interdifant à icel– auxdites églifes, cures & marguilleries, les cours de parlement qui n'ont encort foicnt employés par les gagers, m1rguil- procédé à ladite vérification , & à cous Jiers ou paroiffiens aux effets auxquels autres juges de leur relTort. Er parce que ils font· defiinés & non ailleurs; fur peine des préfentes, on pourra avoir affaire àe les répéter fur lcfdits marguilliers, en plufieurs & divers lieux: nous vou~ procureurs., paroinicns & autres, qui les Jons qu'au 'l'itiimw d'icelles, dûment auront intervertis , en leurs pror,rcs &' collationnées par un de nos amts & privés noms. Et a6n d'empêcher efdites féaux confeillers & fecrétaires, foi foit Jnrervcrfions ; voulons, ordonnons & ajourée comme au propre original. Er nous pl:iîr, que tous ceux qui ont pris les pour l'exécution des préfentes: 1nandon1 àenicrs & profits dcfdites rentes & reve- au premier notre lluiffier ou fergenr fur nus derditcs cures, églifes & fabriques, ce requis, donner en \'Crtu d'icelles ou & qui les recevront ci-après, en rendent derdires copies collationnées, comme compte dans trois mois pardevant le.f- dit cil, toutes allignarions , & faire tOU5 àits évêques , archidiacres & officiaux autres exploits requis & nécelTaires, fans ou leurs vicaires & com1nis fur les lieux, den1ander plat.et, vifi1 r.i parcaris '._CAR f. our le paffé: & dorénavanrd':uienan, rel cil: notre plaifir. DoNNÉ à !ours ors & qu1nd lcfcl.its évêques, archi- le quatre fcpte1nhre, l'an cl.e grace mil diacres & officiaux, ou lefJits vicaires fix cent dix-neuf, & de notre resne lc– feront leurs \•ifites fut les lieux; à Ja dixieme. !,ïg11é, LOUIS. Et p/u.1 bas> charge toutefois dl! ne prendre aucun Par le Roi, DE. LoMENIE. Et rcellées falairc & V.JCJ.tion pour l'audition & clô- du grand Ceci en cire j1une. Et fur [, turc defdits comptes, leur en attribu:int repli, efi Çcrit. derechef & pour cet effet, conformé– inent :\uxdites lettres, toute cour , ju– iifdiltion & connoi!Tancc : & içelle in~ rerdifant à tous baillis , f<.:néchaUx , élus & tous antres .îugcs. Voulons & or– .donnons, que les juecmens donn~s fur E11rlgifl,./t.1 ès rtgijlrt.1 du crand conftil J.11. Roi , foivanr & aux t.h"rgcs porrit.1 par l'arrêt • ce ju11.ru 'hu.i a·onné .:n icelui. À Paris, /t vingr-dcux mai 1nilji.... et.ni 11inct• Signé, lv1ARTIN.EAU. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence