Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

147' & de leur adminiflration. T1T. '71. CHA•. IV. 147 , Rus! , & (cellées de cire jaune : par ~·----7:--'-:..,....:._ __ ....,.:2:.;:, lefquelles, pour les c1uîes y contenues, X l ,I Î. ledit feigneur déclare, ordonne & veut ~Parll/!es tertres du Rol Louis X/fi. gue les lcrrres de déclaration du défunt d fi Roi Charles IX. forrer.t leur plein & u 4· epti:inbt·e I6i 9· confii'.. mat~- entier effet, & que fuivanr icelles, tous ves des deux p~icédentes. Pirifiée$ les biens, domaines, rentes & revenus, au grand confa1/,, le 2 z. mai 1 6zo-. donnés & légués :iux ~glifes, cures & LOUIS, p:ir la gr1ce de Dieu 1 Roi marguilleries , foient employés par les de France & de Navarre : A touS ga_gers , marguillers ou parodf1ens, auK ceux qui ces préfcnres lettres Verront effets auxquels ils font dellinés, & non falut. Le Roi Ch:i.rles IX. notre prédé~ ailleurs, à peine de répérer fur lefdits ceJTeur, d'heureufe mémoire , par fes marguilliers, procureurs, paroiffiens & letrr~s patentes du mois .d'ofl:obre 1 r 71 • autres, qui les auroient intervertis én aurait, pour bonnes & Julles confidéra– ]eurs propres & privés noms. Et afin tians, & principalement afin que les biens d'empecher les interverlions, veut & or- & revenus dellinés aux fabriques répa– donne que tous ceux qui ont pris les de- rations des édifices & ornemens de égli.. niers & profirs defdites rentes & revenus fes, ne fulfent divertis & e1nployés à au~ defdites cures, églifes & fabriques, & rres ufages, voulu & ftaruéque tous ceut qui les recevront ci·après, en rendent qui auront pris & reçu les rentes & re:. compte dans trois mois pardevant les venus des églifes, cures & fabriques, & évêques, archidiacres, officiaux ou qui les recevroienc J l'a\'enir, en rendif– leurs vicaires & commis fur les lieux fenc co1npte dans trois mois après, par• pour le p:ilfé, & dorénavant d'an en devant les é\'ê-ques diocéfains, archi– an, lors & quand Iefdits évêques , ar- diacres & officiaux ou Jeurs commis &: chidiacres & offi.ci: iux feront leur vifi- vi~aires_, ar,ant droit de ~ifir:ition_ i & tation fur les lieux ; à 13. charge coure- fa1fant 1cel e pour le palîc & manlment fois de ne prendre aucun falaire & vaca- qu'ils en auro1ent eu aup:iravant, & pout tion pour l':iudition & clôture defdits l'avenir d':in en an, lor'i & qu;ind lefditS comptes, leur en attribuant derechef & évêques, archidiacres & officiaux, fe– pour cet effet, coute cour 1 jurifdiétion ront leurs vifites fur les lieux: la connoif– & connoilfance : & icelle interdire :i tous fance def9uels co1nptcs ledit Roi Char:. baillis , fénéchaux & cous autres juges : les, pour evirerl frJis & procès, & :iutre~ veut & ordonne que les jugemens don- dépenfes inutiles, & co1nrne il :ivientfou~ 11és fur les auditions & clôtures defdirs vent, leur anroit coinmife & attribuée; co1nptcs foient exécutés , nonobllant op- & icelle inrerdite & défendue J tous au• polirions ou appellations quelconques , trcs juges , J la chJrge de ne prendre co1nme plus ample1nent le contiennent aucune chofe pour leurs fJ!aires & vaca– lefdices Lettres. Hequêre préfenrée :i la- tians. J_efquelles lertrcs n'arant pu êtrC: dite cour _par les agens généraux du exécutécç par-tour certui notre ror1u– Clergé de France, tend ante à fin de vé- me, à caufe des troubles & fédirions ave– rilication defdires Lettres. Conclufions nues tôt après, lefquellcs auraient duré du procureur général du Roi, & cour jufqu'à la paix que J)icu aurait donnée l. confidéré. LA DITE CouR, a or- cettui notre ror:iume, fous lé feu Ro·ï donné & ordonne que lefditcs lettres notre très-honoré fcigncur & yerc, fur feront enrégillrées ès regillres d'icelle. la pourfui~e des :ig:ens génc:raux du Oui le procureur général du Roi, J la Clergé , notrcdit feu fcig-neur & peré charge que l.:s procureurs fifcaux feron~ que Î)ieu abfol\'e, delirant re1ncttré.toll· oippellés à l'audition des con1pres q_u1 tes chofcs :i l'ancien ordre & police~ fera faite fans fr.1is, & f3ns que lefd1rs n1êmepoutceq11i concerne l'C:glife, alih t:vêqucs, archidi:icres & olliciaux, leurs que le fcr\•Îcc di\•in fl1t digneinent célé– vicaircs, & autre~ pui1Tc:1t prendre au- bré. les égli(es réf.arécs & décenremen't cuns f.ilaires ni recherche (·crc faite du or11ées. fui,·:int eurs rcyenus & incen· contenu ès c~1nptcs précédcns. FAIT en ·rion des fondateurs, par lès lettres p:i:. parlement, le dix-huit dêceinbre, l'an rentes du 1nois de mars J(>V9 en con- mil fix cent neuf. fir1nant celles du Roi Charles , autoft Signé) ou T1LLET. décl:iré fa volonté être, qU'éllès foiûf· Aaaaa ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence