Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

'471 '&Je leur adm/nif/ation. T1T. vr. CHAP. IV. 1474 exei:npt~ns & r~fc.rvons, ~ ice}lenou~eI!e falut. Notre très - honoré reigneur & att~1but1on ba1llee auxd1cs elus,: revo- frerc le feu Roi Charles, que l)iell quee & ré"o~uo~s par_ ces prefçntcs, abfol\'e, p.tr fes lettres p1rcntes, du 3 • fans 9uc plus ils sen p~1Jîent entre111et- o[tobrc 1 f7' · aurait pour bonnes & ' tr<:_, uc n~nobllJ.nt_ les defe_nfes que nous grJndes confidérations , & principJle-: av~o1_1s faites auxd1ts paro1nîens & mar- ment afin que les biens & revenus deni– g:u1lliers de ne compter ailleurs, & à tous nés aux fabriques, rC:paratiùns, édifices· Juges & autres perfonnes d'en connoî- & orncn1cns des l-glifes, ne fulfent di– tr~. Le(q~ellcs défenfes~ nous avons l_c- verris &, e•nployés i autres uC;1ges. voulu vees &. o~ces. levo~s & otons, & auxd1rs & fl:aruc: que tous ceux qui auroîenr pris marguilliers permis & permettons corn- & reçu les rentes & rC\'C1Us dcfdires pter deCdirs denier~• ,c?mmc ils fa~_foient églife~, c~re.s & ~.i.briques & qui les re– auparavant notred1t ed1t, fans qu 11 lcur ccvro1c:it a l avenir, en renditfent com– fo1t mis ou donné aucun empêchement pte dans trois mois apr~s pardcvant les au contraire par lefdirs élus, ou autre- évêques diocC:fains, archidiacres & of-' ment. Auxquels élus nous défendons 6ciJUK, ou leurs comn1is & vicaires très-cxprelîéincnr de s'enrre1nettre plus ayant droit de vifiration: & faifanr icell; de l'audition & clôture dc:fdits comptes, pour le palîé & manîmcnt qu'ils ert & J iceux 1narguilliers & fabriciers de avaient eu auparavant: & pour l'a\·enir les rendre par.levant eux; le tout à peine d'an en an, lors & quandlefdits évêques, de nullité, & de rous dépens• do inmages archidiacres & officiaux • feraient leurs &·intérêts, qui en J'ourroienc enfui\•re, vitit:itions fur les lieux. La connoi!Tance à la charge que e trois ans en trois defquels comptes notredit frere, pour ans ceux deldircs fabriques Ceront tenus éviter J frais & procès & autres dcpen.. porter aux greffes des bailliages & lé- fcs inutiles, comme il :i.vient fouvent• néchaulîées où ils relîortilîent, les coin- leur auroircommife & attribuée, & icelle ptes qui auront été par eux rendus pour interdite & défendue à tous autres ju.. l'effet que delîus, tiour y avoir recours ges, à la charge de ne prendre aucune qu:ind befoin fera.Sr DONNONS EN MAN- chofe pour leurs falaires & v:ications. DE~fENT, &c. DoN:-:É J Fontainebleau~ Lefquelles lettres n':i.uronr pu être exé– l'onzieme jour de mai, l':in de grace mil curées par-tout cettui notre royaume, cinq cent quatre-vingt-deux, & de notre à caufe des trot1bles, émotions & Cédi– regne le huirieme. Signé, I>ar le Roi en rions avenues bientôt après. &: qui ont fon confeil, FORGET. Et lcellées de cire duré jufqu'J l'heureufe paix qu'il a pl11 jaune: au réfulrac du vingt-trois avril mil à Dieu donner par nos mains à cetrui cinq cent quatre-vingt-deux. notredit roraume, durant laquelle nous Rtgiflrics • oui lt procurtur général du de\•ons delirer que tou!es chofcs , & Roi, pour jouir par les çens tcc!ifrafliquts J;'ri~cip:ileme~t ce!!es qui co~cernent. les dt ftf[ct Y contenu en ictllts. A Paris·tn eglifes & pohce d 1cclles, fo1enr renufes parltmtnt, le vingt-!1uiticmc jour de mai & ré-rabl_ies l leur ?r~re ancien~ C'e,ll mil ciNJ cent quatre-vingt-deux. pourqu,01 les agen~ ge~craux du Çlerçe • Signé ou TrLLET. conlideranc con1b1en 1 effet & exccur1on ' dcfdires lettres ell utile pour tout l'or- --------------- dre eccléliaflique • afin que le fcrvice X I 1. 'Autres lettres patentes données par le RoiHenri]Y. le 1 tf. mars 1609. qui confirme les 11ré1.:édentes .J du]. oc?ohre 1f7l· en tout ce qu'elles conti.ennent: vérifiéesauparlement, le r S. décembrt audit an 1 tf op. H ENnt, p1r la Grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes lenics verront, Tome Ill, divin foit dignement célébré, les tglifes réparées & décenretnent ornées fuiv1nt leurs revenus & intc~tion de ceux qui les ont fondées, nous ont très· humblement fupplié a\•oir ::igrc.!::ible que le~dires let– tres &: dl-cl1rations de norred1t fieur & frere ::iyent lieu & forcent leur effet, non– obll:inr toures les ufances contraires" qui ont éré introdu_ires .plutôt pay !a néP:ligence des ecclt:Ji11l1ques. mt'pr1s de""'1a religion & malheur des guerres , que par la raifon. Nous, A CES CAUSES. defuant entant qu' i nous el\ , remettre 1. Aaaaa http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence