Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

147 1 Des fa/,riquts , Marguilliers ,' ·14 7 ~' compre dedan~ ~rois mois, pa.rdevanr Ic;s DE ~E1:JVILL~. Et (cellées dn grandfceJ ivêques, arch1d1acrcs & officiaux, curl:S en cire Jaune a double queue. ou leurs vicaires ou com1ni~ fur les lieux• pour le pa!Té & 1nanin1ent qu'ils ont en ci-devant, & dorcnav.inr J':in en an. lors & quand lefdirs évêques, archidiacres & officiaux, îcronr lt!urs vifit:itions fur les lieux : la connoi!T.lncc dcfquels comptes nous avons, en tant que befoin ferait, & pour éviter 3 frais, & que le~ir revenu & bien au lieu de le convertir en bonnes œuv:es & cl-lofes pitoyables, ne fait em– plo)'é en procès , voyJges & dépenfcs inutiles, commis & attribué, commettons & attribuons auxd. évêques, archidiacres & officiaux, ou leurs vicaires & commis, & icelle interdire & déf~ndue, interdifons &: défendons à tous nos juges & autres; lcfquels toutefojs pour icelle audition de compte ne pourront prendre aucun falaire pour leurs peines & vac1rions, & ce non– obfiant oppofirions ou appellations quel– conques, pour !cfquelles & f;ins préjudice d'icelles, ne voulons être différé. S1 DON– NONS EN ~IANDEMENT à rous nos baillis. fénéch1ux, juges, ou prévôts ou leurs lieUtenJns, & à chacun d'eux à fon re– gard : que nos préfentes déclarations, vouloir & intentions ils vérifient, fa1Tent lire, publier & enrégillrcr, garder, en– tretenir & obfervcr, contraignant à ce f1ire, foulfrir & obéir cous ceux qu'il ap– p1rricndrJ, & pour ce feront à contrain– dre, p3r toutes voies & manieres dues & raifonnables, nonobfiant lefdices oppoft– tions & appellations que delfus , Jttendu qu'il ell queJlion de matiere fi favorable, & qui requiert pron1pte provifion. De cc f.1ire leur avons donné & donnons plein poU\'OÎr : CAR tel ell: notre plaifir, non– obllant com1ne delfus , quelques édirs • ordonnances, mande1nens & lettres à ce concrJires. Et parce que de ces préfentes l'on pourra avoir affaire en plufieurs & divers lieux, nous voulons qu'2:.111idimu.s d'jcclles dûn1enc collationné par l'un de nos amés & féaux notaires & fecrétaires, ou fait fous fcel tO}'al , foi foie ajoutée co1n1ne au préfent original ; en témoin de quoi nous avons fair 111ettre notre fcel à ccfdices ptéfentes. DONNÉ à Diois, le traifieme jour d'oél:abre, l'an de grace mil cinq cent foixa1ite-onz.e, & de natte 1c;ne le 0:1zieme. Ainfi figné , par le Roi. Le fcigncur de faint l>aul, m:iître des ti.;Guêtcs crdinair..: d:: l'hôtel 1 1>c~fent. X 1. Lettres patentc.r du Roi. Henri III. d1& 1 J. 111ai 1 -1-S .z. p11r lifquellcs S. M. rt!voqua.llt l'attriburion dr: jurifdic– tion donnée au.'I: élus & conrrOleurs par l'édit du moi.r de juillet IJ7S. pour /'audition des con1ptes des fabriques; ordonne qu'ils feront ren• dus comme auparavant le même édit : avec difenfas aux élus d'en prendre connoijfance. Rcgijlries au parlement, le 28. niai IfSt. H ENRI , &c. A tous ceuK qui ces préfentes lettres verront , falur. Savoir faifons , que nous ayant égard à la fupplication & requête CJ.!li nous a. été faite p:ir les agens du Clergé de notre royau1ne, 3 ce que pour le foula– gc1nent des paroiffes de nocredit royau– me, & les relever de J3 peine & travail que les marguilliers d'icelles ont à la reddition de leurs comptes des fabri– ques , qu'ils font tenus rendre pardevant les élus & contrôleurs fur le flit de nos aydes & tailles, par le moyen de l'anri– bution & connoilfance qui en a été bail· lée auxcLits élus , par notrcdit édit d11 mois de juillet 1 r78. & autres bonnes confidérations, il nous plût les exempter de ladite nouvelle attribution , & les re– mettre comme ils ont été l?ar ci-devant. Et inclinant libéralement a leurdite re– quête , & defirant les bien & favorable– ment traiter & gratifier en tout ce qu'il nous fera poffible, & relever ftOS fujets de coures indues vexations: de l'avis de notre confeil , avons dit, déclaré & or– donné, di Cons, déclarons & ordonnons, de nos grace fpéciale, pleine puil1àncc & :iurorité royale: voulons & nous plaît, que l'audition , examen & clôture des comptes que les n1arguilliers des paroif– fcs & fabriques de notredic royau1ne i ont à rendre des deniers dcfdires fabri– ques , fc faJTe comme il était accoutumé auparavant notre.dit édit , & nouvelle attribution & connoilf3nce c;iui en a été donnée aux bureaux des cleélions de notre royaume ; duquel notredir édit, nous les avons exemptés & réfervés, exempton~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence