Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

't1 t!e leur izt!minijlration. T1T: VI. CHAr. IV. r4yo lcd. bien aff'cél:~. & les cmplo}'er auxdits e~ets ~uxquels 11 en defiiné J ont dépenf ë J d1ffipe ,& employé le revenu defJ. é~lifes & fabriques 1 par cnrr'eux, ainli que~ bon J~ur a fc1nblc. Aucuns auffi one retenu re– tiennent & appliquent à leur profit le r~in­ po_rel, reyenu & biens defd. églifes a: fa– briques, & s'en font cmpat(.:5 & en jouif– fenr par force, contre le gré & volonté defd. ga$ers, m1rguilliers & procureurs des paro1lfcs, & paroifliens d'i<:elles, Jef– quels font menacés à battre s'ils en par– lent, ou font aucune demande; de forte que la pllî~art dc~d., églifcs, fabriques & cures , qui ont etc du tour ruinées & pillées durant lefd. troubles, font en 6. pauvre état, que les paroilTiens d'icelle·, ne peuvent afliller au rcr\•Îce divin, ni leurs curés , ni pafieurs leur dire , cé– lébrer & adminifirer les faints facremens·, n'y ayant aucuns ornemens, livres,.cali– ces & autres chofes nécelfaires pour ce faire; ce que n'aviendroir, fi les chofes étoient maniées felon qu'anciennement elles étaient ,&appliquées aux ufages aux– quels elles (ont defiinées: A quoi nou& a led. fyndic fait hu:nblen1ent fupplier & re– quérir lui pour\'oir. SAVOIR FAISONS, que nous defirant l'intention defd. fonda– teurs être exécutée & acco1nplie, & les biens délaifTés auK églifes & paroilfes /1 être appliqués & employt'.s aux ufage5 (ufdits, auxquels ils font dellinés 1 :ivons dit, déclaré, voulu & ordonné, difons, déclarons, voulons & nous plai~, tous & chacuus les biens, doinaines, rentes &: revenu de quelque forte, qualité ou c:on· dition qu'ils foient, qui ont eté légués auxd. églifes, paroilfes, cures & tnarguilliers, êcrc emplorés & con\·crris aux cffe1s feu– lement auxquels ils font dcllinés,fans qu'illii puilfent être emµloyés plr lefd. ga~ers, margui llic:rs ou paroi:licns 1 autres eff'er;, fur peine de le répl-cer fur lef<l. marf!ttÎI· Jiers, procureurs ou autres, qui auroicnt Înter,·erti lad. dcftination en leurs prnpres & privés no1ns. L=.t .i cc qu'il p11i!fc êrrc connu, s'il }' aura :lbus ou altér.1rion ~ & lefd. deniers êcrc c1nploy~:s ~ux rC:para– tions clefJ. égli(es & 1nai(ons pr.::sbyr6- r:ilcs, orncn1cns, Ji,·rcs & :!.!lires ch0'.·~s nécclfaires pour rentrctc:icmcnr rludit fer\'ice divin (cule~ncnt: Vouloas, -0r– .donnnns & nous riait, que 1ous ceux qui .ont pris & reç1:1 lcfditcs rentes & r.rYC,n~ .dcfdites cures, c.'..r;lifcs & 1:1briq11cs ~ ·& qui ks i.ecerioDt .ci- <1p1·ès, en r.cndcm X. Ordo11na11ces fur le tnême fujet· Lettres patentes du. Roi Charles l X. du3.oaohrc r171. par lefquellcsSa Majeflé ordonne que les hiens le– gués aux églifas [oient employés aux ~/fcts Jêulement auxquels ils fa11t deflinés ; & que ks comptes eJJ faront rendus aux évêques .. archidiacres & officiaux dans leurs "JJi/ites, fans frais; avec défenfas .à tous au.cres juges d'en prendre connoij]ânce. C. HARLES, par 1a grace de Dieu, Roi de France : A tous ceux qui ces lettres verront 1 falot. Le Syndic général du Clergé de France , nous a fait dire &: remontrer , que ptu6eurs gens de bien , pour les fondations & entretenement , tant du fervice divin qui ell dit & célébré chacun jour ès égli– fes de .notre royaume , & pour l'.encrere– ne1nenr, tant defd. églifes, lieux presby– téraux, qu~ ornemcns, livres, calices, & :i.utres chofes nécelîaires pour faire led. fervice divin, & adminillrer les faints facremens ; ont donné & légu~ aux curés & fabriques defd. églifes, plufieurs ter– res , maifons & autres héritages, cens, rente! , & autres biens & revenus , def– quels ont eu & ont encore à préfent la -charge & adminifiration les gagers, mar– guilliers & procureurs defd. églifes, à la charge de remployer aux effets fufd. & non ailleurs , & de rendre bon co1npte & reliquat d'an en an; & avaient accou– tumé lefd. gagers, marguilliers & procu– reurs, en rendre compte par chacun an pardevant les évêque6, archidiacres & officiaux ou leurs commis & \'Îtaires :i.yant droit de vifitation , & faifant leur vifitation par chacun an, co1nme biens direélement dédiC:s à l'églifc; cc que tou– t"efois, au grand préjudice defd. égli(es .. ;i.uroit été difconrinué depuis le com- 1nencement des troubles, par aucuns defd: gagcrs, marguilliers & procureurs, qui fc (croient joints & <tdhérés :ivec ceux .d'aucunes paroilfes de ]a prétendue nou– 'elle religion 1 lt:fquels au lieu de ~:ir­ .âer & conferver le bien & revenu def- 4!ites <slill:s & fabriq.. s, auxgw:lks cJI http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence