Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

14 & 7 Des Fahrlquts, Mar?ui.lfiers, . 14 cs· dcront à l'audition d~s comptes de(,~ites commtOi~n po~r le r:1.1~e 3ffign~r.>" à Ja.. mar~uillerics & fabriques fur ]es lieux q!-lell~ afl1gna!1on defdns f.1br1c~ens 1e– cn taifant leurs vifitcs. appellés avec die pr1eur-curç ayant con1p3ru • 11 avoit eux les procureurs fifcaull, f.1ns prendre propofé fan déclinatoire, & avait fou– :i.ucun f, 1 Jaire ni vacation pour l'audi- tenu que la caufe étant de la co1npéren– tion defdits coinptes •• nonobilan~ la~ite ~e de l'offic,ial, les parties y devaient déclaration faite en ~a\·eur defd1ts el~s etre ren,vo)'ees _; que c~ttc re.n1ontran~c & cominiffaires CKJ1n111ateu!'s, avec de- & ce dccl1nato1re, <J.Uo1que bien fondes, fenfes tant à eux qu'autres juges d'en n'avaient pas empcché ledit juge-pré– prendrc connoilÎJ.nce. & à votre cour vôc de prononcer par catTation de l'or· des aydes. de recevoir a~1cuncs appella· donnance de l'official,.~ de déc,har– tions dcfd1ts comptes , a1ns renvoyer-les ger ces procureurs-fabr1c1ens de 1affi- 1,arties en votre parlement ol\ vos or- gnacion J avec défenfes à l"official de Jonnances , &:: lefJ.iccs lettres ont tcé connoîrre de la caufe; que comme cette yÇrifiées. affaire Ctoit arrivée depuis peu , ledit feigncur archevêque avoic cru la de– voir porter en cette atîemblée J pouc faire réparer par fon autorité le trouble & J'encreprife de ce juge. Lt +· fipicmbrt 161g. Lt Clerc/ ohtint d'au.trts lettres paltntts confirmatives dt ,tUes de 1609. elles firont rapportées &i- apres. 1 X. Extrait du. proces verbal de /' affem– blée génerale du Clergé de France , convoquée erz r 6So. dans lafa'ancc d11 famedl 22. juin du. matin~ pag< Tl 4· M Onfeigneur l'archevêque de Dour– ges a repréfentJ que dans la ville de Bourges les procureurs - fabriciens de l.1 paroiffc faine Pierre-le-Marché J ne rendJnt point de compte lies biens & revenus de la fabrique de cette églife qui font fort conlidérables , le prieur-curé de cette paroilfe, fuivant les édits, déclarations & arrêts, avoit fait a!ligncr ces procureurs-fabriciens par– dcvant !'official de Bourges pour ren· dre leurs co1nptcs; 1nais que ces procu– reurs· fabriciens voulant é\'Îtcr une con· damnation • avaient formé une autre inllance p:i.rllcvanr le juge-prévôt royal de !Jdire ville , pour ècrc déchJrgé de l'affignation à eux. do:i11ée pardevant l'official, /lr~ tend:i.nt n'êrre pas tenus de rendre curs comptes pardevanc lui, & avoienc mên1e d1::111andé calfacion de J"ordonnanc~ dudit ofii.,ial , portant Monfeigneur le prélident prenant la p~role a dit , 'lu'il y avoic toujours e11. moins de peine a obtenir des arrêts fur cette mat1ere qu'à les faire exécuter; parce que la P..lûpart des déclarations accordées au Clergé ne font pas enré– gillrées, que néan1noins ayant trouvé le bailli de Saint-Germain-en-La}'e dans une pofi"eflion établie depuis plus de fix-vingc ans , de faire rendre parde– vant lui les com_P,tes de la fabrique ; &::: après avoir reprefencé au Roi toutes fes raifons J aufli-bien que celles de fa par– tie, le Roi avoic eu la bonté de vouloir réduire cet ufage au droit commun , &:: que préfentemcnt il écoit dans une pai– fible polfeflion de ce droit, en vertu dll· q_uel l'official de Paris en venu à Saint– Germain , & a entendu les comptes de la fabrique; que fi la compagnie le trou.. voit à propos J on pourrait fupp~ier Sa 11ajellc d'envoyer des lettres de Juffion à tous les parlemens , pour les obliger d'enrégiJlrer les déclJracions obtenues fur cette mariere , com1ne elle a eu la bonté d'ordonner particuliéremenc que l'article XXII. de l'édit de Melun qui regarde la maniere de faire le procès aux eccléliafiiquesJ fût enrégifiré & ob– fervé exaltement ; cc que coure la com– pa9nie a approuvé , & 1nonfeigneur le prefident a prié melfcigneurs les com– miCfaires du 'ahie, d'en faire les inr-: tançes. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence