Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

• IJes cures & des Cur.:'.f, T1T. 111. C.11AP. 1. i36 1,5 ·r·1r. r"d L • ,.•,···nfor 'e.!tranr 1 e1ionspour ''nit c1t1pec ler 1ans nuire au 101n e! ttmrmtqu1•... '' :J" d' . '·''fi • . Il d · n•'u<s a itéJ.UGt~t au par/emrnr :in1e'i, etru1rc un uene ce a qui e c c- porr1011s co o' , . . . g, r ·d' d·.: Tou/ou fi , 6• par arrit rendu le ::6. ft- voir fon~ or1g:ne l'i. dia na111a_nce. ,,,.;,,. 1650. fa tranfat1ion paf!it tntrt un La mcmc 1a,veu~ es_port1ons congrue.s pri,·ur & un vicaire ptrptru.r:l, qui fa ~i1u.i~ lit encore,_ que~ 1 a,ud1ence de la gra'!d - fait;,, urttjOmmc moindre que ccl/t qui eto1t ch:unbre, 11 fut JUCe que dans la portion rlglée par /es ordonnances, a été infirmée. congrl~C ~·un reli~ieux de l'abb~ye ~'Eau­ Voici ce qui tn cft rapporté dans les arrits ncs, \'1ca1re perpetuel de ce lieu-la, ne rt.m.Jrquablcs du par/c1ncnt dt TozJoufo, qui de voit point cntr.er le ~~venu de fa P!ace ont ét/ recueillis par M. de CtJtcllan, con- monacl~ale, qt~o1que 1 ~cono1ne de 1ab– fiil/cr <J.u méme ptJr/tmtnt, le 1. c. J7· dt. ftJ baye lui ?ppofat que n J}'~~t & ne eo~- '' .on , 0 ngruc tomt. 1. page 1oB. de f ldi- vant avoir que comme religieux la- v1ca1 ... por • · • Il '"I C. • 'fid d ti()n de Tou/oufe en 170J. rie perpetuc: e _qu 1 e~vo~t rc: 1 ant ans U N curé ne peut point par des tran– fatlions , fe faire du tort & du prC– judicc fur la portion congrue à l'avenir: la tranfaétion fur alimens ne peut à l'ave– nir nuire J celui qui en en droit de les de– mander, il ne peut fe nuire qu'à l'égard de ce qui efi échu, fuivant la décifton de la loi S. cod. de tranfac1. les alimens les plus fa,·orables font ceux des minillres de l'é– glife, prépofés immédiatement à la con– duite des ames, & qui fur tous fes autres minillrcs doivent vivre de l'autel: ce fut la– raifon pour laquelle fut infirmée la tran· fatl.ion patîée entre un prieur & un vic~ire perpétuel, qui fe réduifoit pour fa portion congrue :i une fomme moindre que celle de deux cents liv. qui était lors de la con– vention, & encore lors de la contellation ~ la fomme réglée pour fervir de portion congrue aux curés ou vicaires perpétuels au~eçJ de la Loire. Le vicaire perpéruel revenoit contre fon propre all:e, & les r. arries convenoient de bonne foi qne tous es revenus du prieuré n'alloient pas au·deli de deux cenrs liv. & qu'ainfi cene fomme payée, il ne rcfteroitrien au f.rieur. La fa– veur des portions congrues 'emporta fur routes ces conftdérations, an rapport de M. de la Broue, le 26. fé\'rier 1650. Dans Uh cas pareil & au rapport de M. de Tiertrand, un prieur att:lque fur la ror– tion congrue par un vicaire perpéruc qui 2voit impétré la vicairie en cour de Rome, aprC:s avoir f.1it \'oir que tout le prieuré ne fuff-ifoit pls :i la payer, fur reçu à remplir lui-même la vicairic perpérnelle, en fcr– vanr la paroilfe, & }' faif.lnt fui\'ant fon offre toutes les fontlions curiales. ()n crut qu'on ne pouvait rcfufer cerce préférence .a un prieur qui ocrdoir fon bénéfice par l"établilfement dê la vicairie perpétuelle, & que celle-ci émanée ori!dnaircmenr du prieuré, ne devoit pointJ lorfqu'on pou.· le monafiere, 11 devait d autant plus en imputer le revenu fur fa portion congrue; Mes. de Lalfequiere & de Chatîant plai– daient en la caufe, l'nn pour Dupuy, re– ligieux, vicaire perpétuel , l'autre pour l'~conome. L'arret tut prononcé par M. k premier préfident Fieubec le 11. août 1670. X L. Arrêt rendu a.u pa.rleme11t de Paris, le ;r. décembre IlfSlf. par lequel il a. iciordonné que le gros dû au curi d'Affy par les gros décimateurs, flra bled frome11t , lefquels à cet effet fero11t tenus de fa"parer les gerhe.1 & les faire battre à pan. EXTRAIT DES REGISTRES du. parlement. L Ou1s , par la srace de Dieu, Roi de Fr.ince & de Navarre: Au premier notre huiffier. Savoir faîfons; que le jour des préfentes , comparant en notre cour de plrlemenr, maître Nicolas le l\'iaire, curé d'Alfy , appellanr d'une fentence rendue au bailliage de ~1caux, Je r. juil– let dernier, 8.: demandeur en requête à fin d'fvocation du principal, du 21. août e11- fuivant, & :l ce que les défendeurs foient condamnés lui livrer la quantité de feiz.e f eptiersde bled fromc11r,n1efuredef'. eaur_. i deux fols fix deniers prl~s du meilleur, linon lui en p:iyer le prix fur le pied ~n'il valoir J la .S. l\1artin 168f. rui\·ant l't•va– luation des gros fruits, & dl'.fendenr,d'unc parr; & les prêtres de l'()ratoire de Ha– ro\', inrim~s, défendeurs & oppofans à l':irrêr du ~6. dudit mois d':iotît, d'autre: & encore encre ledir le ~1aire, demandeur en re<;utre du i6. du préfent mois de d~ · cembre, à ce qu'en venant- Jcs partic.s http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence