Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

14p l· de leur dami11ij/rdtion. T1t.VI. C•ur. III. les fcntences dudit juge de Valognes.' , du 19. décen1brc 1690. & tout ce qui s'en cil enfuivi: ce faifant, ordonner que les ordonnances dudit feigneur évêque ou de fan archidiacre, feront exécutees felon leur forme & teneur : avec d~fcn­ (es audit Dagoury , & à tons autres d'y plus contrevenir , à peine de cin9 cents livres d'amende, & de tous derens, dommages & intérêts. Et en conféquen– ce , que le banc dudit Dagoury , fera ôté du lieu où il l'a fait mettre, & re– mis où il était. Vu ladite requête, lignée Luffon, avocat au confeil , & pieces juf– tificatives d'icelle : Oui le rapport du fieur de Gourgues, maître des requêtes , commilfaire à ce député, & roue con– :fidéré. LE Roi EN SON CONSEIL 1 ayant êgard à ladite requête, fans· s'arrêter à. la fentence du juge de Valognes, du 19. décembre dernier que S. M. i caJfé & ordonné l'exécution de l'ordonnance du– dit ;i.rchidiacre dudit feigneur évêque de Coûtances, dans le cours de fa vifi1e : fait défenfes audit Dagoury d'y contre– venir, à. peine de cinq cents livres d'a– mende. FAIT au confeil privé du Roi, renui Verfailles levingt avril mil fixcent quatre-vingt-onz.e. s;gn; ~ DUMAN. Tom< III. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : Au pre– n1ier. notre huiffier ou fergent fur ce requis; nous te mandons & comman– dons que l'arn:r ci·.lttJché rous Je con– trefccl de notre chancellerie , ce jour– d'hui donné en notre confcil fur la re– quête _préfcntée. en icelui par ~icolas de Sa111t-Gcrm:un, tieur de llreu1l, fei– gneut & patron d'Anneville-cn-Saire , diocefe de Coûtanccs , foie 6gnifié Z Charles Dagoury y dénommé 1 à ce qu'il n'en prétende caufe d'ignorance" & lui faire de par nous défenfes d'y con– trevenir fous les peines portées , & au furplus pour fon entiere exécution, & pour raifon de l'ordonnance de l'archi– diacre du feigncur évêque de Coûran– ces , y recours 1 faire tous exploits 8c autres aétes néceffaires, fans autre per– miffion ni parLatis 1 nonobll:ant clameur de haro , chartres normandes. CAR rd ell: notre plaifir. l)oNNii à Verfailles, le vingt avril • & de notre rcgne le qua– rante·huitieme. Par le Roi en fon con– feil. Signé, Du~IAN & fon p:iraphe, & fcell<e en queue du grand f<eau do, cire Jaune. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence