Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

141 l & J, leuradminij/ratiùn. T1T. VI. CHAP. III. , 454 '°rdonnancc • & a furpr~s à cet effet des en en cnfui\·i qui f~ra c:ilfcf & annuli(~, lettre~ e.n la c~anceller1e de Rouen, le ordon,ncAr que lefdires ordonnances dudit io. fc:vr1er d_ern1~r 1691. en vertu defquel- lieur evc:que fcror,c ex~curées felon leur les ~lie a . f.i1t af11gner non fculc~ent le forme & teneur, faire dtfenfcs à ladite cur~, mais enc.o,re tous les ~ar~1tT1~ns ; ~alfilallrc & tous autres d'y contrevc– & d au.tant que c efi un prucc:~e qui eft n1r, & de _fe plus. pourvoir pour raifon con~ra1re aux o_rdonnances, q!J o~ a_ f up- de ce, à peine: de cinq cents livres d'amcn– pofc dans lefd1res lettres que s ag1Jîant de, & de tous dépens domma:~cs& in– (l'ui:i fair de, pAolice ~xtérieur. de !'égli(c , tér,êts, & !a condamn~r aux depens du ledit ~eur c_vt:qu,e _n en a pu c:~re !u~c ,_le- P.re (cnt arret. Vu ladite requête lignée quel na_ point, d a1ll~urs de .JUr1fd1ll1on Segonz.ac '· a.v ~c.at dn fuppliant, les pie– ~ontt:nt1eu(~, ~ q~o1 on a aJoure que_ le ces atcachecs a icelle. Oui le rapport du Juge royal etott fa16 auparav.lnt de ladite lieur le Dl.1nc, confciller du l{oi en fes contellation: 1~ fuppliant a étC: confeillé confeils, maître de requêtes ordinaire de de donner la pré(ente requêre aux 6ns fon hôtel , commifîaire 3 ce d~uté & d'êt,re déch~rgé, ~u !on,v!caire ~é_nér~l toutconfi~éré. LE Roi EN soN CoNsiiL~ .de 1 affignatlon qui lui a t'te donnce audit a ordonne & ordonne qu'aux 6ns de la parlement, & faire décharger en même• requête lef1tits de Malfilallre Jean Fou– tem11.s .de pareille a~_~nation lc~!t curé & quet, curé, & le fyndic ,de l; paroilre de paro1fl1ens, en quoi 11 cfpere d etre trou- S. Georges feront aflignes à deux mois · vé très-bien fondé non feulement partout cependant fair S. M. défenfes de fair; c_e qui vient d'être repréfenté, mais en- pourfuitcs & procédures ailleurs qu'au core parce que l'on voir bien que c'ell ici confeil. FAIT au confeil privé du Roi,, un fait purement eccléfiafl:ique , & qu'il tenu à Verfailles le trente-1.inicnte mars s'agit unique1nent de chan~er un banc mil fix çeoc quatre-vingt-onze. qui c1np~che la commo~ticé & la dé- Signi~ PLANSSON. cence du fervice divin, & de l'églife. Peut - on ignorer que les évêques ont droic dans le cours de leur ,.ifire de pourvoir au befoin des églifes , & faire mecrre ou Ôtct cc qui cil convenJble & nécerfairc à la décoration & fainteté des égli(es, de retrancher ce qui trouble ou tinpêche le fervicc divin , enforte que quand Je fuppliant a donné fon ordon– nance , il n'a rien fait qu'il ne pilt faire• & qui ne foie conforme aux canons, aux ordonnances & aux réglemens faits fur ce fu;et, 1nême à un arrêt contradiltoire .du c~nfcil du 28. décembre 1684. rendu entre le fupplianr & le lieur Guener. lieu– tenant de la vicomté d'Orbec: enfin on fait qu'il Jépend de l'autorité des évêques ~ rép:lcr c.es places. ces fieges pofés dans les églifes & lieux facrés partic1pans de la n.iturc: des cbofes dédiées à Dieu • pour sa.if o n de quoi : Cum res facr' & fl1n.8' à n.emin~ pof/iJ~an1u.r. A CES CAUSES rcqué– l"Oit le Cupplianr qu'il plûr à S. M. le dé– charger • en!eml>~e lef~its curé & paroif– :fiens des a01gnat1ons a eux donnees au ·r.arlement de Rouen en. verru dcfdire_s ettres d'appd com1ne d abus ; cc fa1- !am, fans y -a'IOir égard & à cout ce qui L Ours , p:1r la grace de Dieu, Roi de de France& de Navarre: Au premier notre huiflier ou fergent, fur cc requis; nous te mandons & commandons que l'arrêt ci-attaché fous le conrrefcel de notre chancellerie cc jourd'hui rendu en notred. confeil fur la requête y préfcntée par notre amê & féal leSr.évêque & comte de Lifieux, w Jignilles aux nommés Mal-– filallre , Jean Fouquet & fyndic de lapa-– roilîe de Saint-Georges y dénommés , à ce qu'ils n'en ignorent & ayent à y obéir• & les afligner à deux mois en notre con• feil aux 6ns dudit arrêt & outre comme de raifon , &: leur faire par nous les dé.. fenfes y contenues , de c.e f.aire re don– nons pouvoir à la requête dudir 1ieur évêque & comte de Lifieux , fans de– mander aurre permillion ni paretJli.1" -oon– obOant clameur de haro : CAR tel cJl notre plaifir. DoNNi à Paris le rrent~­ unieme jour de n~ars • l'an de gr.ace mil iix cent quarre-vingt on:r.e , & de notre regne le quaran1e-huitieme , par Je Roi en fon eonfeil. Sipi • PLANSSON, ..il.\-cc paTaphe • & fccllé en queue du grancl fcea.u de cite jaune. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence