Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

•+49 & Je leur ailmin}lration. TrT. VI. CHAr. I![. , 450 Roi. e~ res confi:ils,, maître des requêtes dience d'icelui tenant, entemble au prô– ord1na1rc de fon horel , le ~o. 110,•embre ne de la 1ncfîi: de paroitîe de Valaiiles 1684. oui le rapport d7fdirs lieurs I~Dl:inc, & mett_re_ icclui ~n la place de la fentcnc; & de la Salle, conC:1llers du Roi en Ces du 2;. Juin dernier, renoncée audit arrêt confeils,Amaitrcs ~es requêt~s ordinair:s l~quelle nous, voulons ~trc rJyée des re~ de fan hi;irel, apr1.·~ en avoir comm~1u- E!1llre~ Ju trcfo~ de l~dire paroilfe, con– q__ue au~ Srs. archeveque. dut: de Rheims, Jor1ncment audit arrct, & fais en outre C_ourr1n !, d'Arg~ug~s & Bigno.n '·con; pour fan entier_e exécution, & pour rai– fe1llers d etat ord1na1res, corn1n11Îa1res a. fon de la rcll1tution de la fo 1n 1ne de ce déput~s : & tout ~onlidéré._ LE Roi douze, l~vrcs fix fols à la requête dudit EN SON CONSEIL , fa1fant droit fur les lieur evcque & co1nte de Lilicux toutes requêtes refpetlives , a calfé & annullé autres lignifications, con1mande:nens la<lite fentence dt1 2;. juin dernier, & contraintes, & autres aétes & e):ploit; ordonne qu'elle fera rayée des rcgillres requis & nécelTaircs , fans pour ce de– du tréfor de la paroilTe de V3\ailles , & mander autre pern1ifiion , ni partatis le préfent arrêt 1nis à la place , lequel nonobfiant cla1neur de haro, charte nor: fera lu & publié au prône de la melfe pa- mande. CAR tel cfi notre plaiûr. DoNNi' roiffiale du<lit \'al ailles, & au licge d'Or- à Jlaris, le vingt·huitie1ne jour de déccm· bec: par le greffier, l'audience tenant. Fait bre, l'an de grace mil lix cent quatrc– S. M. défenfes audit Guenet & à tous vingt-quatre, & de notre regne le qua~ autres juges d'en rendre de pareille' à rante-deuxieme. Par le Roi en [on confeil. peine d'intcrJitlion , n1illc livres d'a- Signé, P.EcouoT. Avec paraphe. n1ende , & de tous dépens, do1nmagcs & intérêts; & ayant aucunement égard à la requête dudit Guenec , l'a renvoyé & renvoie en l:i. fonétioo & exercice de fa char,ç;e , lui en.ioint d'obrervCt les or· donn:i.nces , C:dits, rC:glc1nens & arrêts du conreil. fous les peines y portées. l'a condlmné & cond:11nne de rendre & ref· tituer audit curé de ValJilles les douze livres lix fols par lui payés pour les épi– ces & frJis de la.dire fentcnce & aux dé– pens. FAIT au conreil privé du Roi, te– nu à Paris le vinr;t-huitieme jour de dé– cembre mil lix cent quatre-vingt-q__uatre. Sig. .,;. P.Ecquor. Avec paraphe. Colla– tionné. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de Fr:i.nce & de Navarre : Au premier notre huiffier. ou fergent fur ce requis i not1s te mandons & commandons que l'.ttrêt cη:i.traché fous le contrcfcel de notre ch:i.ncellerie , cc jourd'hui donné en notre confcil fur les requêtes re(pec– tivement préfcntées en icelui, l'une par notre an1t" & féJI le lieur é\'êque & comte de l.ifieux, & l'autre par AndréGucnet, lieutenant de la vicomté d'Orbcc au fie;e de Bernay , tu lignifies audit Gucnet & 3 tous autres qu'il appatciendta , à ce qu'ils n'en prétendent cau(e J'i~norancc, Jeur fai( :i.nt de p:i.t no1_1s les d~fenr;s y contenues , fur les peines y dccl:i.rces i comme aulli enjoint de par nous au gref– fier dudic Jicgc de lire lc:dit arrêt 1 l'au- L V 1 1 1. Arrêt du confeilprivé du Roi, du )I. mars I (f JJ 1, portant dejênfts de pourfoivre au parlement d( Rouen un appel comme d'o.hus inter.jetté de l'ordonnance de M. /'ivêque de Lifieux ; rendue pour le déplace– ment de deux bancs dans /' iglifa de Sai11t-Georges-en-Auge, /.. panies affig11ées au confiil. EXTRAIT DES REGISTRES Ju çoflfiil privé Ju Roi. S Ur l:i. ~equête ptéfcnt~e ~u Roi,en fon confeil, par le lieur evcque & co1ntc de Lifieux: conrenant que le Jieut archi– diacre d'Auge,lors de ra vifite faire I~ 9. juillet 1674. cle l'églife & p1roiff.: de ~a111t· Georges· en-Auge , ayant rem3r9ue qu.e deux bancs qui éraient d3ns la.due égh· (c, l'un au côté & au·dcffus de l'autel de S. Jean du cOté droir, & l'autre au côté ~:i.uche , cmpêchoie_nt le curé de fJire Jibren1ent (es foné1:1ons, ordonna que Je banc du côré droit ferait retiré dans la nef, afin que le curé p:illlt par· devant pour encenfcr, & afpt:r~er l'au– tel i la hauteur d'icelui corrigée, afin que Je peuple pût voir Je gtanJ autel, 8c. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence