Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

Il; Des cures & Jes Curés. T1T. Ill. CnAP. 1. 1 l4 prêtres dignes de faire les fonll:ions né– ceffaires dans la p_aroiffe. toujours de la forte en faveur des vicai– res, toutes les fois que la qucllion s'cll préfentéc: témoin l'arrêt folcmnel & dé– cifif, qu'elle rendit le 11. décembre 1674. prononcé en audience, entre maître Fa– bre, vicaire perpétuel du lieu de Roque– brune, & maîrre Gebcllin qui en éroit le prieur, qui maintint le vicaire au droit de nomination des prêtres de la faroiJfe, & en débouta le prieur, avec depens. Ainfi c'eJl à tort que le chapitre dif .. pute au vicaire le droit de nomination. L'éloigne1nent d'entre le lieu d'Efpar– ron & de l'églife de t>i~nans, qui efl de 14. lieues. ne per1ner pas a l'économe du cha– pitre de penfer fér1eufement au choix qu'il faudroitfairedes prêtres; &s'il s'y opiniâ– tre, ce n·en 9ue par un motifd'avarice, & pour s'acquerir par-là un moyen d'aug· menter leur revenu, en confiant ce choix & cette nomination à desfermiers,qui pr~ fcrent ordinairement ceux qui font le fer– vice à meilleur compte, au lieu que le vi· caire ne le demande que pour le bien pu– blic, pour l'honneur&pour le culte divin. Il eR: inutile d'opporer que le chapitre t!e l'églife de Grignan en le curé primitif de l'églife d'Efplrron , & que cette qua– lité le releve beaucoup au-delTus du vi– caire; qu'en cette qualité il a droit de nom· mer; qu'il cil en pofl"effion, & que le vi– caire s'ell: 1nême départi par cet'te tranfac– sion du droit de nommer. Cat en ce qui etl du titre de curé pri– mitif, le curé primitifn'en autre que celui qui adroit de Jouir d'un bénéfice uni, qui felon ra premierc inllitution avoir charge d'ames, & qui depuis a été converti en bénéfice fimple, & qui a remis le foin des ames qu'il avoit aux 1nains du vicaire per· pétuel, avec réferve d'une partie des fruits pour fon entretien. Cette qualité de curé ptimitif au béné– fice fimple,doit être confidérée fi odieuîe, que le co.ncile de Trente rapporte la ruine des paro1Cfes de fon temps à ces fortes d'u– nions,& à l'avarice des curés priinitifs;ainfi ce n'ell: pas ear cette prétendue qualité de curéprin1itifque le chapitre peut prétendre la nomination des prctres, puifqu'il s'ell dépouilléJu foin des ames,& qu'il a aban– donné la difcipline eccléfiallique & tranf– féré icelle au vicaire, que le dr~ir cano– nique appelle pour <.:Cttc effet, R,t1or , pour nous apprenJrc qu'il a le régir:ne & le gouvernement de l'ésliîe,, dont le pre– piier foin conJille ii. faue le choix des Et pout la poffeffion prétendue, outre que cette polfeffion n'ell pas jullifiée • étant contraire au droit, elle (croit inu· rile auffi-bien que la convention obtenue par furprife de la pal't du chapitre par cecte tranfallion. Car Ji les conventions des particuliers ront obligatoires J &: fi la bonne foi en établie une loi inviolable i l'égard des parties contraltantes pour l'obfervation de leurs traités, c'ell: toujours avec cette modification & cette loi inhérente, qu'ils ne puilfentfaire breche au droitpublic,au• quel priv11.torwn p11.élis dtrogari non poltft~ Ainfi toutes les fois qu'une perfonne s'oblige à plus que le droit commun ne permet, &: qu'elle cil: pourfuivie pour l'exc!eution de fa promelfe, ce même in· térêt public, reclame en fa faveur 1 &: le libere de fa prometTe, par cette raifon in– contell:able, qu'il ne (croit pas julle de permettre à un particulier la difpofition trop libre d'une chofc qui regarde l'utilité du_public. Et quand ce vicaire s'efl départi de cc droit de nomination qui ne le regardait pas en particulier, & qui faifoit partie des droits attachés i fon bént-fice pour l'intérêt de la paroilfe , cc 1nême inrt-rêt le releve de ce dt-partement, & rend la tranfatè:ion de nul effet, fans qu'on puilfe oppofer au contraire ni polfeffion ni pref– cription. Qui<J contr11. j1U ru.&licu.1!1 nu!la admittirur poffeffeo 'Vtl prlfirittio • fuivant la difpofition de la 1. viam pu61icam • if. dt ,,;,., pu6lic11.. Par arrêt dudit jour lundi 20. février 1679. la cour rellitua Me. Sallier envers la tranfaé'l:ion, & lui adjugea pour fa por· tian congrue la fom1ne de trois cents li· vres, en fournilfant par lui les frais de la lampe & du clerc> & le maintint au droit de nommer les prêtres de la pa· roilfe: plaidans 1 Cappuci pour le vicaire, & l 1 eiffonel au contraire, qui allégua la gl. du chap. 11tnitns, t:xtr. dt trar.faEI.. la· quelle veur que la tranfaél:ion paffée fur les fruits du bénéfice , lie le bénéticier durant fa vie; l':irrêt conforme aux con– clufions de ll.1. de fainr Martin, avocat général ctu Hoi , qui allégua deux arrêts donnés à la barre 1 de l'<in 1664. qui ont adjugé au vic.J.ire la nomination des prê– tre~ de la paroiJfe à l'exclufion du prieur prilnitif, 1 ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence