Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1441 & de /,ur adminijlration. T1T. VI. CHA•. Ill. , 44 , ordonn3nce J qu'il l'1voic condamné 3 ré- rentenc~ J faru .ivoir lgard à laditt ort/on– r1blir le banc • qu'il :ivoic ôté en vertu nanct, 11 ;J. entendu dire alléguée par Jed. d'icelle Je dcffous le crucifix, & qu'enfin Jieur cure. co1n1ne venjnt au fair & jf lui avoit été défendu de procéder ail- cela cil ~·.un· ufag.e fo~t ~om 1 nun p;rini leurs que pardevanr le juge royal pour cc les prar1c1ens qui mc:pr1fcnt la délica– qui regarde la difcipline extérieure de lad. telfe d'un fiyle académique, pour fuivre églife: fur quoi le1lit lieur évêque ayant ce ~ui en uniquement nt-celîaire J c'ell– voulu fourenir par fGn autorité& par fon à-dire, pour rendre 3 un chacun ce qui srand crédit le z.ele extrê1ne qu'il a d'aug- lui applrtient. & cet urage a donné lieu menter fajurifdiB:ion au préjudice de celle à tous les jurirconfultcs de décider que de S. M. a obtenu un J.rl "êt fur requête fi aliud agitur & a/iud ptr trrortm fcribi111.r audit confeil le 1.2.. août dernier , fur un fapprin1ac, & quod tx v.:ris agirur, & il ne énoncé, conforme à ce qui lui a\•oit ,:té faut que voir ce procès • pour connaître rapporté par ledit curé ; mais au fonds qu'il n'était pas quefiion de ce banc tour contraire à la vérité, fauf refpelt , ch~ngé de place par ladite ordonnance ; co1nme on le peut connaître p1r ce qui a mais pour le montrer plus clairc1nent , été ci·deffus expofê; ce qui efl prouvé & par un 1noren qui ni:irque autant la par les pieces du proc~squi iullifientttès- vérité des chofesquc l'intention des par– clairen1ent qu'il ne s'y agilToit pas du banc tics , c'ell qu'en couféquencc de la f'cn– changé de placé, en vertu de lad. ordon- tencc rendue par ledit fuppli,1nt, le b;inc nance, &qu'il n'en a ja1nais été queflion, dullir fieur de Bou gr n',1 p.,s ~té rtmis fous 1nais bien d'un autre banc applrtenant le crucifix de IJdire égliii: ; 011 n'y a :iudit fieur de Garantieres ,que le.lit lieur pas 1nê1ne pavé; donc l'ordonnlnce dudit Curé, de fa propre ;iuroric~, a Oc~ fans fieur év~que n'a été c31féc ni violée que droit ni pouvoir, p;ir deux fois confécu- dans l'efprit de fon curé, qui ne pouvJnt rives, & plus de quinz.c iours après lad. dans fon emportement concevoir les écri– orllonnance rendue : 3.infi pour juger cette cures , devait en attendre lexécution : quellion, il n'c.'.toitpas nécelÎairc de don- clr fuivant les rc~lcs Je droit, rts gtftt1. ner atteinte l IJJ. ordonnance, il y J plus, potior habtt11.r, qu.am firip111.ra; cependant c'ell que )ç banc ch:ingé appartient audit fur la fuppofition que par cerre fenrence :lieur de Bou3r-Croify, dont il n'y a au• lad. ordonnance avoit été catTée, led. fup– cune plainte , & partant cette ordon- · pliant a été interdit de fes fonllions par nance n'a pas été calfée , co1n1nc ledit ledit arrêt du confcil, & ordonné qu'il :fieur curé l'a prétendu ; il cil vrai que fera afiigné en icelui , pour être oui plr co1n1ne il l'avoir alléguée dans fes dé- fa bouche fur le contenu en la requête fenfes pour prétexter fon trouble & fa inférée audit arrêt, ce qui lui cil préfen· violence, le fupp\iant, ou plutl>t le rap- temenr impoffible, à caufe d'une mala– portcur qui a rt~Jigé ladite fentence, a die ficheufe qui le reti.:nt au lit, co1n1ne dit' fa.:s avoir fg.ird ,., i'ordonna11t~ du.dit il en iul1ilié plr le certificat de 1nédecins Jitur évi7ut, 1nais ces termes n'operent & chirurgiens en bonne & due for1ne, une cJ!Tacion , ~UJnd ,il s"a[?it au procès arraché 1 lad. requC:re: A CES CA USES• de la chofe c:i!fce: or fi ladite conrella- requéroit qu'il ph1t à S. 1'.·1. difpenfer le tion étoit autre, IJd:rc ordonnance étant fuppli.1nt de venir l la fuite du confeil rendue pour le banc dut!. lieur de Croiry- jufqu'après fa gul:rifon plrfaire, & ce– Ilou'1y , riui n'a rien de conunun a\'CC pendant le relever de IJdite interditlion. l'a{tion dudit lieur Je G:tr.tntîcrcs, ce!J. (;iuf aux parties 1 fc pour\·oir plr appel efl encore jullifié au proc.:ès pJr une re· de lad. fcntencc au parlement de Rouen quête que ledit lieur de Bougy a préfen- qui cil leur ju:;c naturel , ladicc requête tée pour}' être reçu parcie inter,·cnanre, lignée , le Petit, avocat au confc!I : c!1- & ~1 1 conll:quence faire dire qu'il fera fuite de laquelle ef1 l'a{tc de copie bJ1l– mainrenu dans la prcmiere pl2ce lte lad. lée d'icelle avec déclar.irion à maitre Sc– églife, à l'cxclufion de tous antres; !ur gonz.lc. a\•ocJt dudit ficur ~vêquc Je Li– <juoi \efd. de1nandeurs ont pJ.IÎé leurs dé-· fieux qu'il a mis icc!lc ès 1n:ti::s dudit clar:ttions qu'ils ne p~étendoicnt pls lui lieur de la Salle, mJÎtrc des requêtes, d11 en contellcr le droit, fi bien 'lue l'on 27.feptemb e 1684. requête dud.Sr.évê· pC:uc facile1nent voir que qua11d le rap- que & comte de Lifieux , contenant que porteur a employé dans leciilfum deçettc dans la viJitc de fon diocefe, a}'ant fait Tomelll, Yyyy http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence