Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

lr43i "f1 de leuradminijlrada11. T1T. VI. CeAP. III. 14 1 1 leségli(es enmaniere décente & convena- la _vifite de fon diocefe, étant dans lapa– ble pour la célébration du fer\•Îcedivin & 10Jffe de S. Pierre du lieu de V alarUes ~ commodité des proceffions , les curés & maître G~y Loifel, pr~tre , curé de faint marguilliers appellés& ouis; fanspréju- Marrind'Uuillie, fonpromoteurd'office~ dice toutefois du droit des archevêques, l'aurait rcqWs de faire ôter un banc qui év~ques & autres eccléfiailiques Qui foot était placé dans lad. é~life fous le cruci– en droit ou poffeffion fuffifanre d'èn con- fix, quioccupoit l'enrreedu chœur,& em– noître & di(pofer, mê1ne hors le temps pêchait le fervice divini ce qui ayant Cré des vifires, dans laquelle poffeffion nous reconnu par le fuppliant, il a décerné Con entendons: qu'ils foient 1naiotenus & ordonnance le 9. mai dernier, porunt confervês. que le banc ferait ôté& 1nis 3 la premiere Ctttt dlc/artJJion. n'a ici rtgiflrle tn place devant l'autel de la Vierge, ce qui 4 ucunt cour. fut e~cuté en fa préfence. Bien que l'on ne pûtfe pourvoir contre lad. or4onnance LV 1. Extrait de l' édii du mois d'avril 1 69 J. concerna11i la jurifJiélion eccléfiajlique. "Art. 16. LEs archevêques &:: évêques pourvoiront, en faifant leurs vifites, les officiers des lieux appellés , :l ce .,ue les églifcs foient fournies de livres, eroll", calices, orneinens &: autreschofcs nécelfaires pour la célébration du fervice divin, à l'exécution des fondations, à la réduétion des bancs , & même des fépul– tures qui emp~cheroient le fervicc divin, & donneront cous les ordres qu'ils cnime– ronc néceffaires pour la cclébration , pour l'admininrat1on des facremens, & la bonne conduite des curés & autres cc· cléliaR:iques féculiers & réguliers qui def– fervent lefd. cures. Enjoignons aux n1:ir 4 guilliersfabriciensdeld. églifes, d'exécu– ter ponél:uellem~n: les ordon!1;i,nce~defd. :archevêques & ~veques , & a no.s J~t;es, & à ceu-x des fe1gneurs, ay?ont Jul11ce , .d'y tenir la main. LV 1 J. :An;t d1t confail pri1•i du Roi du 28. di, ,mf.re 1 6 ,Y 4. en faveur J, ... lf.f. l'évêque de Lifl.:u."C _, far/' autorité des évêques ,/r: f.i.ire riifornter les -bancs qui empéchcflt leflrvice divin. EXTRAIT DES REGISTRES du. coufiil privl du. Roi. V u auconfeil du l~oi, la re9uêtcpré· (entée en icelui p:irle lieur cvêqae & ~omte de Lificux , ·contenant que f;i.i.lant • que par les voies de droit, & plrdevanc les juges qui en doivent connoitrc; néan– moins le lieutenant de la vicomté d'Or 4 bec, au fiege de Bernay, a donné une fen– tcnce, par laquelle il a ordonné que led. banc fera ré rabli en fa place ordin.aire à la diligence dudit curé ; & faifant c\roir fur les réquilitions du procureur du Roi : fait défenfes de fe pourvoir ailleurs que pardevant lui, a6n que fa fentence fût notoire, ordonne qu'elle feroit re~inrée par fon greffier fur le reginre du trcfor de lad. paroilîe de Valailles, & enfuire de l'ordonnance dudit lieur é.vêque , ledit curé conda1nné aux dépens, de forte que comme cette fentence en clireél:ement contraire aux ordonn:inces, déclarations du Roi, arrêts du confeil & réglemens faitsfur ce fujer. A CES CAUSES ,requCroit le fuppliant qu'il plût :l. S. M. fans s'y ar– têœr ni à cour ce qui s'en dl: enfuivi, qui fera c:ifîé & annuité , ordonner que lad. fenrence dudit juge d'Orbec fera .rayée & bilfée fur le regillre du créfor , faire défenfes audit juge , & à tous autres d·en donner de pareilles, à _pe!ne de mille livres d'amende & d'inrerd1é"t.1on de leurs chJrges, cefJifant,ordonner que lad. or– donn:ince dudit fieurévèquefera c"ll~curée felon fa forme & teneur, noni:>bllant op– polirions ni appellltions Quelconques,, & cond;1.1nner ledit juge d'Orbcc aux de., pens, J3dite requête lignée Segon7.ac .• avocat dudit fup\1liant; l'arrêt du confe1l inten•enu fur ice le le i.2. ;1.otît 1684. par lequel il aurait tcé ordoi:iné qt,u: !edic Gucnet lieute•1 :J.nt en la V1Comre d Or– beè, fer; affign'-:au cnnfcil, pour être oui par r:J. bouche rur le cnntcnu en l:ad. re- q uête r.:·,end:anr S. ~. l. intcrdi cled. Gne- • • 1 • c . net des t~lilé"tions de fa charr.t:, u1 131- fant dC::fcnfes d"en faire aucune, à p;ine de liiu•. -Copie de la.icquêce dydic "-n' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence