Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

t 4 l) Des Fahdq11es, Marguilliers~ T+J6 roifliens; car autrement il dépendroit des dura ne de ladite chapelle, avec dC:fen• m:irguilliers en charge de favorifer coin- fes Je le [roubler; & a ce qu'il lui foit 1ne bon leur fembleroit un de leurs con- donné aéle de ce qu'il offre pour grarifi– freres, par des conceffions de cette qualité cation à l'œuvre & fabrique par chacune -à perpéruiré ;ce qui feroic d'une trop année,qu'iljouiradelad.chapellc,lafom– dangercufe confl-qucnce, par la trop gran- me de quinze livres, & condamner les de facilité & les co1nplaifanccs qu'ils peu- conrellans aux dépens, d'une part; &: les vent a\'oir les un~ pour les autres : & en- marguilliers de ladite paroiJfc S. Jacques- 6n que ledit le Gendre, dev3.nt fe contcn- de-la-Doucherie, intimés & défendeurs, ter que fcs arculs & b,if;tyeuls, culîent d'autre. AprèsqueQuillec-de-lllaru,avo– tousjoui li long-temps dune chapelle dans cat de le Gendre, & Dabel, avocat des une paroiiîe.comme S. Jacques-de-La-Bou- marguilliers en charge de S. Jacques-de-la– chcrie , pour une Comme de quatre cent Boucherie, ont été ouis , enfemble de livres. la Moignon e_our le procureur général C'ell fur ces confidérations qu'en in- du Roi. LA Coun. a mis & met l'ap– ter\•cnu la fcntence du Châtelet, le 11. pellation, au néant : ordonne que cc aotît 1710.qui a déclaré le titre de con- dont a été appellé fortira effet; con– ceffion de la chapelle, éteint & anéanti damne l'appellant en l'amende de douze par le déclos de 1'-larie Robineau, fille de livres & aux dépens 1 li mieux n'aime c-cux à qui on ilVOit concédé originaire- la partie de Quillet donner la fonune de ment la chapelle j de tnaniereque la fen- vingt-cinq livres pour la conceffion de tence a jug~· clairement, que les concef- la chapelle en quellion , ce qu'elle fer~ fions de cette qu:tlité éroicntlimitl~es aux tenue d'opter dans huitaine du jour de enf.1ns du prc1nicr degré , & par confé- la fignification du préfent arrêt, .linon que nt ne palfoie:it point aux petits enfans en demeurera déchue. FAIT en parle~ ni aux arriercs petits cnfans, & la cour a ment le ''ingt-cin9 fevrier mil fept cent confirmé cette fentence a\•ec :imende & onze. Collationne. Sigrtl ~ LORNI:". Si– dofens. . grti pour copie GnESLAIN : & fignifié L ell vrai que l'appellant fe défiant le quatre mats mil fept cent onze, à f\..1. de fa caufe, donna une requête à l:i cour, llethemont, procu[eUr defdits marguil~ p:irlaquelle il dem:indoit, J. ce qu'en tout Jiers. cas il offrait p:i.yer une redev:ince do quinze livres par chacun an pendant ra vie pour jouir de ladite chapelle , ajou– t:int à cela qu·il était prêtre habitué en ladite paroilfe; c'eft pourquoi la cour lui per1net de jouir de ladite chapelle, en payant vingt-cinq livres par an, au lieu de quinze livresotferces p:ir l'appcllanr. EXTRAIT DES REGISTRES dt la cour de por[cmtnt, E Ntre 1\.1. François le Gendre , prê– tre· du diocefe de· Paris 1 appellant d'une fentence rendue par le pré\•Ôt de Paris, le l. août 1710. & dc1nandeur en rcquêteclu 2.;. février 1711. tend:i.nte en ce qu'en prononçant fur ledit :tppel & en infirmant l:idite féntence 1 il foit or– donné que fui"ant & confor1nément au titre de conceffion, fair à fes auteurs de la chapelle de la 11,:lagdeleine • qui en ~n ~· églif eS. Jacques-de-la-Boucherie, vis– a vis une des portes du chœur 1 du côté de la rue des·Eçiivains J qu'il jou.iia fa vie LV. Des f11périe11rs eccléfialliques q11i 011t faucoricé de faire réd11ire les bancs & fépulrnres dans les égli– fes, en m:iniere décc11re & con· vcnablc pour la cèlébrarion du fcr\•ice divin. E.-.:tr,iit de la déclaration d" Roi Ji du m•is de mars r 6 If if. dreffée for le cahier préfencé ,) Sa Majejl.! par !' a.ffemh/ée générale du Clergé de France convoquée en Id 0 f. Arr. 3. v Ou.Ions pa_reillement ,qt!e les archevéques & evc– ques , leurs grands vicaires & leur~ ar– chidiacres, faifant leurs vilites pu1Jîent faire iéduii:e les banu ~ fcipultures dall$ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence