Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

't 4q' ·& J, hur nJminij1ration. T1T. VI. CHAP. Ill· ·141 ricces de~ pa!ti,cs; nous. ord~~nons q~'i! fa femme & les leurs préfens & à venir fe~ c1~ ~e~a ,dchbcrc ,_ & apres qu 1_1 en a ..:te ro1~t tenus e~trerenir de fermeture, de tl~hbcrc fur les p1~ccs~dcsp~rt1es~ ~ous bo1_s & Je; v1rr~s d'icelle de roures répa– ~1fons , q_uc f~~s s arrct~r n1 avoir ~gard rations neceffa1res.; même icelle ferine– ;l", la rcquctc d 1ntervenr1,on de~ parties de turc~ & vitres faire refaire de neuf, fi l ouger,don~ellesfontdcbo1nees, attendu befo1n cil ; enfe1nble entretennir ladite que les parties de Fourré. ne demeurent chapelle, d'ornement & lu1ninaires rous plus fur l:i. paroilfe des SS. lnnocens; le les bons jours & fêtes fole1nnelles bien conda_n1nons à rendre auxdites parties de honnêtement, le tout à propre coût Cornil, la clef du banc en que ni on qui a frais & dépens , felon leur dc:vorion & tté concédé auxd. parties de fourré, le volonté J & outre moyennant la fomme "3· novembre 170~. linon & à faute de ce de quatre centsJi,·res tournois q~e Jefd. faire , permettons aux parties de Cornil\ marguilliers ont reconnu &confeffé avoir d'en faire faire une aux frais & dépens eu & reçu defd. Robineau & fa femme. tlcfd. l?arties de Fourré ; les parties ~e . ~ntoine l{obineau &: fa fenimc , one fourre & de Pouget condamnes aux de- JOW de cette chapelle pendant leur vie pens , chacunes à leur égard envers cel- & aprc?s leur decès Marie Robinea~ Jes de Cornil : cc qui fera exécuté, non- leur hile, en a joui jufqu'en 17c6. qu'elle obllant & fans préjudice de l'appel: en té- cil décédt~e ; en forte que la joui!fance main de ce, nous avons fait fccller ces du pere , de la mere & de la Ji.Ile , va à. préfentes, qui furent faites & données quatre-vingt-dix-fept ans. J!3f M. }>roull-du-~i:irtro)• ,confciller du M. François le Gendre, arrierc-petic– Roi, lieutenant p:irciculier au<licChâtc- fils d'Antoine Robineaupar lesfem1nes, ]cc, tenantle fiege du Châtelet de Paris, a fait affigner au Chitelet les marguil– ]e f:uneJi fixieme jour de 1uillet mil fept liers de ~:iint-J:icques-d\:-Ia-Bouchcrie , cent neuf. !Jïgné par collation, TARDI- pourvoir dire que fuivant & conrormé– ·VEAU. ScellC.: le huit mil fept cent neuf. ment au titr,e de conceffion faite à fes Si:n.é , DE CHAMBAULT : Contrôlé. auteurs, de la chapelle de la MagdeleineJ Sign.I, PILLON• il en jouiroit fa vie durant. L 1V. 'Jrrêr du p11.r/eme11t de Paris .. du. 2f. fivri.er J 7 J 1. rendu en fai•eur des fahriques de paroijfès .. pour la conceffion des chapelles. YDici qutl!t tfl f tfptct dt f t1.rrJ1. L E 4. fé"rier 1 ~- les marguilliers de S. Jacques-de·L1·Iloucheric de cette ·ville de Paris, firent la conceffion d'une chapelle i Antoine Robineau, qui ~toit pour lors margui!lier en charge del1d. pa– roilîe ; laqne11e conceffion efi con~ue en ces ter1ncs. C'ell à [avoir, que lcfJ. 1n:tr– ~uilli~rs on~ baill~ & bai~le!lt de tout & ·a tou1ours a Antoine fiob1ncau & fa fc1n– ·me, pour eux & les leursprl:fens & à ve– nir , la chJpellc de la Magdeleine qui el~ dans l'églife de S. Jacqucs-de·la-Bouche– Tie, vis-à-vis l:i porte du chœur du côté de l.1 rue des Ecriv1ins, ainli que ladite chapelle fe co1nporte & en de pr~~(ent ~ pour d'icelle jouir p1r lefd. Rob1ne:iu, f.i .femme &: les leurs préfens & à venir & ·de tout J 1noycnn11nt que lefd. Robine;i.u J ' Les marguilliers ont foutenu que la conceffion devait finir aux enfans du premier degré, parce qu'aucrement cela 1roit à l'infini , qu'il falloit renferm~r le mot de leurs préfens & i venir, aux en– fans nés & à naitre de celui à qui la con– ceOion était faite; que c'en le fenti1ncnt de ~1. Charles Lo)'fcau, au chapitre J 1. des fcigneuries & droits honorifiques , parce que ces forrcs de conceffions ne font qu'un fimple ufage ; de forte qu'elles ne font qu'à vie, encore qu'il fait porté p:ir icelle que c'ell à perpétuit~, c'en-i– Cl.ire, pendant toute la vie de celui i qui on fait la conceffion & de fcs en fans, & en tennc~ de Jroit, l'u~agc le plus !o.ng R: ~ 0 ; :~·- 11 : accordé a toute une fainillc , ue palle: 1a- uf1.1iill(~ mais cent ans. Cc mot i perpétuité doit s'entendre fuivant la conJition de la chofe dont on parle, :ir cum dicirur doris caufam rffe pcr– pr:cu11m ~ (l,"trasptrpr:1u11s. I.e n:C:1ne auteur ajoute que quelque conceRioP c:u'il r ait p;1r écrit des 1nar– guillicrs, c!'c cil r~vocablc à toujours co1nme ét.u.r 11·1 préc:tiri:, p1rce que Je<; 111J.rgui\~::-·:·<; ne µcuve ic obliger l'é– @life fo1.ns le cciafl!llte1nent de tous les p:\· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence