Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

"lflj & Je leur adnzinijlration. T1T. VI. CHAr. III. ron du_ Frêne; S: :iprè.!a eux tous, les pui- nés males de IJ n1lifon tlu \'oifin ; & confécutivemenc tous les n1;Îlcs de la maifon du Frêne, & les filles en même ordre ; lequel ordre fera gardé tlnt en ladite églife, que hors icelle en toutes proceffions & céré1nonics 'eccléfi:ifii– ques; fans préjudice de leurs droits & • • • J preem1nences en autre lieu : dc1ncurera au~it du Clozel le banc ou ficge étant ;} 1opr.ofice Je celui des marguilliers , ~n ,tel e fort~ que .le fcrvice qui fe rend ;i 1autel • n en fait aucunement incom– n1odé ; & outre pour f,,, fe1n1nc & fa– mille , un autre banc dans Je chœur <le l'églife, du côté Je 11 ch:ipcllc S. Nicolas; & audit du Fûr pour lui & fa famille un banc aud. chœur du cêité de la cha1;clle N. D. h: tout , du confentcment du curé & des marguilliers, & fans que par le(d. b:incs J ceux qui vaquent au fervice de ]'églirc, puilîcnt recc\•oir aucune inco1n– n1od_ité : & fait défenfes aux parties ref– pe~1ve1nent, d'cntreprenJre à l'avenir ou innover aucune chofc Jll préjudice du 1)réfent arrêt, mê1nc d'Otcr ou effacer les armes & écuJfons les uns des autres ; & pour les c:is mentionnés au procès , a cond:imné & co11dJn1ne lefdits JcJn & Louis du Fût èfdits noms, folidairement au1nôncr la fo:n1ne de cinquante livres P.arilis, pour être employée aux répara· tians & entretene1ncns de l1ditc cglife de Ca1nelin : leur fait inhibitions & ,(é– ·fenfes de troubler la célébration du fer– vice divin par voie de f.1ir , ou indécen· ces, pour quelque caufe & prétexte que ce foie ; & leur enjoint de s'y co1nporter avec honneur & révérence , fur peine d.:: punition exemplaire : condamne le– dit du Fût ès dépens de la caufe prin– cipale, & inllJnces de lettres du 10. juil– let 1612. & des r~'.fcrvés, t1ntpar ladite fenrencc du iO· juin 1610. & de la caufe d'appel , fans d~:pens des appellations ''crbales ; & fur la co1nplainte dudit du Fû.t , mentionnée en ladite requête du JO. juin 1619. pour raifon du droit de juRice par ledit du Cloz.el ~rl:tendu fur lucunes maifons du fief CrolTar ; après que ledic du Clozcl :t déclaré n'y vouloir perfiller 1 a mis & rnet les par– l:ies hors de cour & de procès , & (ans dépens. DONNÉ à Paris en no1r.: p;1rlc– rnent le vingt-rroific:me juillet, l'an de gr1ce mil fix cenr vingt-deux J & de no– ire regne le treizieme. Tome Ill~ L 1. Extrait de plufit:urs quejlions nota– bles jugies par arri:t d'audiences du parlen1e11t de Paris, recueillis par M. Lucie1z J·oefve .. anclenavo· cat au n1émt: parlc1ncnt, chap. JJ• de la faconde centurie, pag. 392. de l'iditicJ!l de Paris .. en 16S2. Si les kJritiers Je ee/ui qui avait un han' Jans unt lg!ijè parochi.-ft, peuvent pré– tendre !11 prif/rence contre celui auquel la conctj/ion en. a t1é f1Jitt nouvelftmeru en /ai.font la condition lga.'e. L ~ mardi 19. jan\·ier 1669.de relevée; Jugé en l'audience de lagrand'cham– brc, que les héritiers d'un particulier JU· quelles 1n1rsuilliersdc l'églife pJrochi1le de r:1inr Eufiache, l\'oÎcnc Jutrefois con 4 ~êdé un banc en ladite églife 1 pour en Jouir fa vie durant, n'C:toient point pré– férables à un autre plroillien de la nlême é9life, auquel aprc.:s le déc~s de ce p1r– ciculier la conceffion du 1nême b:inc lvoit c.'.té faire par lefdics n1arguilliers, quoique lefdits hcritiers eulfent offert de faire la condition égale , & de donner à l'œuvre & fabrique de ladite églife, p:trciUe fom· me à celle pour laquelle ledit banc avait l:té nouvelle1nent concéJé. L'arrêt donné fuivant les conclufions de 1'1. l'a\'OCJC gér.éral Ta Ion 1 lequel repré(eata qu'il étoit important, pour J'3vantase & uti· licé Je l'églife, de ne point ad:ncttre ces Cortes de préft'.rcnces , parce que les b.1ncs des églifes \'Cnant i vaquer , il ne fe trouverait perfonne qui voulût les deinander ~ voyant qu'ils en peuvent l·crc é\•Încl·s par les héritiers de -:clui auquel 11 premiere conccffion a été faite. Cc qur femble contraire à quelques arrl·ts précédens rapportés par ~Ie. J. Drodeau. en fon co1n1nenr1irc fur le recueil de 1'.f. Louet, lettre E, n. 9. par l~fquc.:ls la. préférence a été adiu~ée à la ,·euYe, & au'x héritiers de ceux 'à qui les b1ncs ont été concédés , non fcule1nent en f. .1.if 'Jnt 11 condition t'.g3le, 1nais en J.onri.1nt une (01n1ne moindre que celle qui était of– ferte p1r des étrangers 1 defcp1cls :lrrêts Maréch1l, en fon trJ.ité des droits ho– n.orifiqucs , chap. 1. f.i.it pareille men-. uoo. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence