Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1 + 1 9 Des Fahriques, Mar,~u.illiers ; t 4 .to fon·s & ordonné qu'il défendrait à la de- J>hilippe , duc d'Aluin , rcigneur de inande dudit du Fût, contenue en l'ex- Quierci &: de la Joinquiere, par ledit ploitdu 1~.juinaud.iran 1611.àfinderé- ~e.urdu Voiûn die Deaucheron, le ir. par:1tio11. Jes inju_res y menr_ionnées,, & 1u1llet 1f4;. ~roduir pa_r ledit du Cl ozcl. I:adice peine de quinze cenrs livres rrecen- f\1oyens de taux def d1rs Drulard & du due commi(e par ledit du Clo~~ ,,po~r Fû~ •.joints audit proc~s. par arr(ts d~s le refus par lui fait ~e .cor;iven1r d ar~1:- 6. 1u1l.lcc 161~. & 10: JUtllec 1617. D~­ trcs pour terminer a 1amiable les dit- clarat1on dudit du Cloz.el , du 9. aouc fére~dsqui étaient entr'eux, ainfi quîls 1616. qu'il n'entendait s'aider de la fi– éroient obligés p:i.r ledit compro1nis; gnature d'Antoine DauAe raturée au bas caufes d'appel, fins de non·recevoir, ré- dudit aveu en parchemin, mais de l;1. ponfes & produttions dcfd. du Clozcl & fignature, Fourniquet, étJnt au bas d'i– du Fûr, tant fur lcfd. appellations vcrba- celui: arrêt du 4. août 1616. par lequel les, que fur l'inll:.1nce de requête , du 11. fur les appellations inrcrjertées par ledit janvier 161 ;- c:ontredirs dudit du Fût, Drulard, tant de la fenrence donnée par contre les produélions dudit du Cloz.el le bailli de Quierci, le 18. août 1 f99• fur lcfdires :ippe!l.,tions & inll.1nces de contenant, enrr'autres chofes, défenfes requête i renonciation de contredire par avoir été faites aux officiers de la jufiice ledit du Cl oz.el , les produétions dudit du dudit Brula rd, d'entr('prenJre fur la julli– Fdr; produtlion nouvelle dudit Brulard, ce dudit du Clozel, que d'autres fenren– contre ledit du Clozet, contredit dudit ces données par le lieutenant en la m1i– du Clo7.el; arrêt du 11. mai dernier, par rie dudit Camelin, le 7. juin 1600. por– Jequel fur autres appellJtions inrerjerrees tant que le procureur lifcal dudit Ca– derechef par ledit Jean dn Fût, de ladite melin pour ledit Drulard, auroit été dé– fenrence arbitrale du ;o. oét:obre 1601. bouté du renvoi p:ir lui requis p:irde– non feulement en ce qui concernait les \'Jnr le b1illi dudit Camelin, de la caufe droits honoriliques &: préféJnce dans pourfuivie par ledit procureur fifcJI en l'églife dudit Ca:nelin, m:iis auffi dehors l1dite mairie, contre Antoine l:tmbre, d'icelle, JU cJ.s qu'il ne fût exprimé par enfe1nble de la fentence de nonobllant fon premier appel, ledit du fût, en tant l'appel dudit lieutenant en ladite mai– que befOin ferait, aurait été reç:u appel- rie, & de tour ce qui s'en éroir fuivi ; lant di! ladite fent.:ncc, &: après que lef- lefdites parties auraient été appointées dites parties auraient employé refpc(l:i- au confeil, baillerait ledit Drnlard fcs vement ledit procès , pour cJ.ufes d'ap- caufes d'appel, ledit du Clozel fes ré– pel, réponfes , prodnélions auraient cté ponfes & produiraient : & outre l'inf– appoinrécs .lu confeil, joint les lins de t.ince pendante pardevanc ledit bailli non-recevoir, & d~fcnfesau contraire, & de Quierci, touchant les blâmes & dé~ joint aud. procès.La rcquère defd. Magde- bats fournis par le procureur fi(cal du– leine de Vcri, & Louis dn Cloz.el du 10. dit Camelin, contre l'aveu & dénom~ m1i dernier, tenclanreà lin de conda1nn1- bre1nent prC:fenté par ledit du Cloi.el tion contre led.du fût, de t1d. peine par lui au feivneur dudit Quierci , aurait été commifc; renonciation de fournir de fins évoquee & jointe audit proc.:s , & lef– de non-recevoir par lefJ. Magdeleine de dires parties appointées à êcrire & pro– Veri & Louis du Clozel ; incident fur duire & à ouir droit, fans préjudice de )'entérinement des lettres par led. du Fi1t, la prétendue péremption d'infiance al– obtenues le 10. juillet 1611. contreled.du léguée plr ledit du Cloz.cl, & défenfes Clozel, pour articuler les faits y conte- au conrnire. L'infiance entre ledit du nus; produ[tions & contredits defd. par- Clozel demandeur en lettres par lui ob– ties, fuivant l'arrêt du 11. février 1614. tenues le 16. août 1616. pour articuler· Salvarionsdud. du Fi1c; aél:es d'infcription ]es faits y conteni..;s, & être relevé de la en faux J f1irs au greffe de ladite cour déclarat1on faite ear l'avocat ou pro~ p:.r lefd. Drulard & Jean du Fût, les 10. cureur dudit du Cloi.el, par erreur & 1uin 1616. & ~-février 1617. contre cer- fans chJrge des t'.crirures par lui four- 11in aveu & déno1nbrement en parche- nies en ladite inl~ance d'inrervention , min. & copie en p:ipier d'icelui J pré- que l'églife dudit Camelin était allife tendu avoir Cré prefenté par Antoine au-dedans de la haure-jullice apparre· Baufte , mari d'lfabcau de Folleville, à na.nt audit Drulard , fleur de CameJin ~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence