Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

·1417 & Je ltur adminijlration. Tir. VI. CHAP. Ill. 14i8· ou fou lieutenant criminel le ;o. janvier .11: juin 1611. les panies auroient été ap- 1611. d'une part;&:: demoifelie Mag_de- pointées au confeil, bailleraient leurs leine de Veri, veuve de Charles du Clo· caufes d'appel & réporifes, joint les pr6- 7.el, écuyer, lieur du Voilin leur fils, ayant rendues fins de non recevoir, défenfes repris le procC:s au lieu dudit dc!funt du au contraire : & fur la requête dudit du Clozel, par aae du 9. mars 1611.inri1né, Clozel , du 11. janvier 161~. rcndanre à. d'autre. Ladite fentence par l:i.q_uelle , ce que led. Je:in du l:ût, fur condamné pour les cas mentionnés au proces, lef- lui payer la fufdite fomme de quinze cents dies JeJn & Louis du Fût, & Marie Ro- livres de peine portée pJt ledit com– bett de Billi auroient été condamnés en promis, & jufi'\u'à cc, qu'audience lui cinqu:inte livres parifis d'amende, paya- fl1t déniée fur ·appel par lui inrerjerté bic le tiers audit. Ch:irles du Cloz.el ; de ladite fentence arbitrale, en droit, défenfes 3 eux faites de récidiver 1 trou- à écrire & produire fur le tout, bailler hier ni empêcher à l'avenir ledit du Clo· contredits & falvations. ~1oyens d'in– zel en la perception & jouilî.ance des pre- t~rvention dudit Brulard, réponfes du– miers honneurs en ladite églife ainfi qu'il dit du Clor.cl , forclulions den fournir auroit accoutumé , fur telle peine que prit ledit Jean du Fûr; produltions def– de raifon: fauf audit Jean du Fût, s'il dits Brulard, du Cloz.el & du-Fût fur prérendoit lefdits honneurs lui devoir être ladite intervention , contredits & fal– déférés ; & à fa femme & famille au- varions defdices parties: ladite fentencc paravant ledit du Cloz.el, ou avant fa arbitrale, du Jo. oétobre 16o1. par l1- fem1ne & famille, à fe pourvoir en juf- quelle faif.i.nt roir fur les préf.=ances & tM:e comme il aviferoit , & ès dépens honneurs refpeltive1nent prétendus par pour ce regard: & avant faire droit, tant ledit du Cl oz.el & du Fût, les juges ar– f ur la de1nande dudit du Cloz.el, tendance bittes auroient ordonné , que les pré– à ce que la fomme de quinz.e cents livres féances & tous autres honneurs de l'é– de P:eine fût déclarée com1nife contre !cd. glife , ta.nt dedans que dehors, au fonir du Fût, à caufe de la contravention par & entrées des portes , cimetiere & lieux lui prétendue co1n1nife au compromis paf- contenus par-tout le territoire de Ca– fé entr'eux le 19. oél:obre 16o1. que fur la melin, & tous autres lieux où les pro· requête dudit du Fût, du 17. feptembre cellions & affemblées de Camelin iront, 1611. auroit été dit, que les p:irries fe- rippartiendront audit du Cloz.el, fa fcm– roient juger les appellations interjetrées me & famille : comme auffi , quand les en la cour , tant par led. du Fût , de la proceffions & autres alfcmblées dudit Ca- · fentence arbitrale intervenue le JO· olto- melin entreront au territoire du Frêne, bre 16ot. en conféquence dud. compro- ledit du Fût, fa femme & f:unille auront mis, que par le,l. Ju Cloz.cl, du jugement pareille préé1ninence fur ledit rerritoirc rendu par le b:iilli de Cha.uni ou fonlieu- du Frêne, & autres 6cf!i & feigni:urics tenant. le 11. juin 1611. dépens réfcrvés. appJrtenant audit du Fût , privarive– Griefs defd. Jean & Louis du Ftît, 8.: Ma- ment audit du Clo7.el , fa fcmine & fa– rie de Bi Ili, réponfesdud. du Cloz.el, pro· mille 1 que ledit du Clozel fur le ter– dutl:ion nouvelle dud. Jean du Ftîr, con- ritoire dudirCamelin: & lefquelle!ipré~­ tredits dud. du Cloz.el, forcl1:1fions ~epro- minences & honneurs appartiendraient d-uire de nouvel par lad. Marie de B1lh, & audit du Cloz.el & fes fuccelfeurs, leurs Louis du Fûr. Arrêt du 14. février 161 ;. fe1nmes & f.11nilles, t.lnt & Ji longue– par lequel notre amé & féal Charles Bru- n1ent qu'ils feront propriétaires, dé~emp­ lard, confeiller en notre confeil d'état & teurs & jouilf.ins dudit fief du Vo11in & privé, & ;nnbalîa~eur pour nous yer~ la mairie dudit Ca111elin; & au cas qu'ils fe feigneurie de Ven1fe 1 lieur de Qu1erc1& d.éfiffent dudît 6èf & mairie. les pli-– Camelin, auroit été reçu partie incer\'e· tics den1oureroil!'nt en pareils droits & nante aud. procès , ordonné qu'il baille- honneurs qu'étaient li:t•rs r__rédl:celTl!urs, roit (es 1noyens d'intervention, lefd.JcJn aup:irav.u1r <';1e lc~i~ du Clozel. ~ûr ~c­ duFtît&duClozel lcurs rc.:ponfes, &pro- ciu1s ledit Cie. du \011i11, & ni.11r1e ft·o– duiroientCur Jesa_P.PCllations interjettées, d.ale hl-rédit:tire duJit Can~e!in : ladite rant par lcd. du I·ûrdc J:id. rl!n1ence a.rbi- fcnrenci: Je Chauni p:i-:- ~.iqaelle Jc,ht d11 traie, que par !cd. du Clo7..el dnd. ju~e- Clo:r.cl a11roic ét~ d~bo11:~ du renvoi par .glC~lt do:•:il- .r-.1r ledit ~ailli de Ch.i.uniJ le lui reqWs p.irJ,v lll' leJit l- .1.il !i d~ Soi!~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence