Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

'141 j & d< l<uradminijlration. T1T. VI. CHAr. nr. 1414 quelle la prC:féance & prtrogative au- accou~~mê dire l'évangile, d'autre; en !01~ et~ per provilion adjugée à fon pré- Il prc~ence dcf<lits P.aroitlicns de Saint– Jud1ce a Charles de Fors , pour lui 1 la Germain, <lonnantadjonll:ion audit Ji.1:1il– de1noifelle f.t femme & fa famille , au lard: L A C ? u, R, vu les picces des banc & fiege par eux prétendus dans le parties , a 1n1s J appellation & ce dont chœur de l'églife de D1ndeville, d'une ~11 appellé, au néant; en é1nendant le !'. art ; & ledit de Fors , inti1né , d'autre. Jugement , ayant aucunement égard aux a cour, parties ouies, & le procureur ~ffr_es dudit BJanvillain, contenus en fes génér.il du Roi, a ordonné auparavant ecr1rs; a ordonné que ledit Maillard pré– faire droic fur les conclufions , rant du fi:rc~a ledit lllanvillain aux honneurs de procureur général du Hoi, que defdices 1'é$life; i laquelle fin a renvoyé & ren– parties, en ce que concerne l:i. caCfacion vo1_e les panics pardevant le curé, rré– du contrat de fief, fair audit de la Gau- for1e.rs & anci~ns paroifliens de ladite dille, par les abbcffes & rcligieu(es de paro11fe de Sa1nt-Germ1in-Dclle , au– Fontaine-Guerard, d'un fief à eux appar- tres que ceux dénom1n~s aux procès , rcnant en ladite paroiffe de Dandeville, pour leur C:rre baillé deux places & f~an­ auquel eft annexé le droit de patronage ces dans la nef de ladite églife, l'une dcf– dudit lieu, r.Jtifié par le fupc:rieur gé- que~les d~1neurera au choix & option néral de l'ordre: a ordonné que lcCdircs dudit Maillard; & enta.nt que ferait la. abbelfes & religieufes feront [1ices venir, préféance prétendue par les demoifellc:s pour elles ouies, C:cre ordonné cc qu'il femmes defdirs Maillard & de Blan– apparriendra; & faifant droit fur l'ap- villain, au préjudice de ladite paroiffe de pel ~ a mis l'appellation, & cc dont cil Saint-Germain. Ladite cour a ordonné appellé, au néant; & en émcndant le & ordonne que lefdirs hommes préfére- ( ) c· Il à jugement, a renvoyé les parties pardevers ront lefdites demoifelles ; & condamne di~ ~~ 1 : le doyen rural &' tréforiers (a) , tant an- ledit Maillard aux dépens. Do N Ni à. g11illic1s ou ciens que modernes de lad. paroiffe, pour Rouen en parlement, le treiz.e févrieE Ubric.icns. Jeur ;:iffigner lieu & place en IJaice églifc mil fix cent trois. hors Je chœur d'icelle : & en ce fai– fant , fuivJnt les anciens réglen1ens. or– ~b} C'c~ ~-donne que Je plus âgé (b) préférera. aux dire• prccc. honneurs , &: fans dé~cns. D o N NÉ à ""'· R 1 d'. ouen en pJr ement e eux1eme JOUr de mars mil cinq cent quatre-vingt-dix... neuf. Extrait tlts rtgijlrts du mlmt par!tmtnt. E Nrre Pierre de Illanvillain , pour lui 1 & de1noiCelle f\.1arie le Roi fa fem– me , appella.nc , & en principal défen– deur en 1naudement de gageplege, d'u– ne p.i.rt ; & Jacques MailJJrd , fieur de Ja Bigne de Saine-Germain-Delle, & de Leaupartie , intimé • & a.u principal de– mandeur audit gagcplege , pour e1npê– cher & défendre auxdits Blanvillain & fa femme , d'enrreprendre au préjudice dudit Maillard , & des paroifficns dudit Sainc-Gennain-Delle , aucun droit ho– norifique dans l'églife dudit lieu , ni d'y faire rlacer aucun banc au-deffous de J'aute Noue-Dame, au côté o~ l'on a Extrait dts rtgifl.-ts du m.lmt par!tmtnt. E Ncre ~1ichel Picot, fieur de la Ver– ge, anpcllant , & en principal dé– fendeur, à·une part: & !lierre l'Efcalley, fieur de Tour, tant pour lui. que Ger· main l'ECcalley, fieur de Da.nuai fon 61s 1 intimés , & au principal dc111andeurs , pour êcre n1aintenus aux honneurs hn– noraires en l'églifc de ladite paroiJTe de: Tour, au préjudice dudit Picot, fuivauc le mandement pour ce par lui obtenu. LA Cou R, pa1ties ouies, a mis l'ap– pellation, & ce dont ell appellé, au néJnt; Be en émend:1nt le jugement , fairant droit fur les conclufions des l'arrics au principal , a renvoyé & renvoie les plr– ties pardevers Je curé & tréforicrs de ]adite p:iroille de Tour , pour leur être. pour~u. de place convenabl~ ~n la n~t de: l"cghfe, felon leurs quahtcs & con– ditions & fans déycns. FA 1 T à ~".'uea en ladite cour lie parlement le d1x1en111 jour de juillcc mil Jix cent neuf. VYYY IJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence