Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1 4 1 1 Dts Fahrlques,, au furplus ladite cour a renvoyé & ren– voie lefdites informations du 1. aollt Iff3· & i8. avril Iff6. fur lefditsabus& malverfations prétendues commifes P.ar ledit Dernard , ci-devant clerc de ladite œuvre & fermier de la clcrgiffe d'icelle, rlrdevant l'é\•êque de J>aris ou fan offi– cial, pour fur icelle lui ~tre fait fan pro– cès fi fair n'a ~té; & en tant que tou– che, les trois différends pend::ans pardc– vant Je pré\•Ôt de }>aris ou fan lieute– nant , entre lefdits doyen , chanoines & ch:ipirre, demandeurs; & lefdirs n1:i.r– guilliers, d~fendeurs ; c'eO: i i.1voir, le premier , 3 fin de leur faire vider leurs n1ains de certaines m:iifons. ou bailler homme vivant & mourant ; ladite cour a renvoycf lefditcs parties pardevanr ledit prévôt de Paris ou fon lieute– nant à quinzaine • pour y procéder en– tr'ellcs fclon les derniers erre1nens , & apt)ointen1e11s pris en la caufe, & pour le re,cr1rd des deux autrc:s infiances , con– cernant l'une, le fait defdites quêtes & confrairies: l'Jlnre, la permiffion <le n1cr– trc b.incs, o:ablcaux & autres chofes fem– blables ; ladite cour a évoqué & évo– que à elle ladite inllance pendante p:tt– de,•ant ledit prévôt de 1 1 aris ou fon lieutenant , & pour raifon de ce, a 1nis & met pour ce rcg1rd les parties hors de cour & de procès : a cn1oinr & en– joint i icelles plrties s1rder & obferver Je réglemenr fur ce ci-dcffus donné j & quant aux informations cles 16. mars 1 f46. & 29. mai 1 f47· mifes pardevers ladite cour, à la requête defdirs mar– guilliers , à l'encontre dcfdits doyen, ch=.noines & chapitre j ladite cour , attendu l:t qualité des parties , & pour leur donner occafion de \'Î\•re en p~ix à J'a,·enir, a mis & mer icelles parties hors de cour & de proci:s ; & néa_n– moins leur a enjoint & enjoint ladne cour d'obéir au préfcnt arrêt & réglc– mcus }' contenus fans y contrevenir di– rellemenr ou indiretl-e1nent en quelque forte ou nlJniere que ce fait, fur peine de mille li\'res parifis d'amende, & au– tre plus !;tande peine , s'il y échet, & ainli qu'il fera par ladite cour arbitré : & a ladite cou1· cond:tmné & cond~un­ ne lefdits doyen , chanoines & chapi– tre , aux deux tiers des dépens de la prtfcnte inRance, 1':1.utrc tiers compenfé t\: po11r c.1.ufe. J>rnrn•1cé le dix-huitieme irril mil cinq ce:~r JOix;,ntc-di;~1x. Marguilliers ; XLVII. Par arrêt rendu au parlement de Paris, le 11. 1nai 1j74. il a été jugé qu'après le décès de la pcrfonne à laql1elle la place a éré concé~ déc , il efr à la liberté des 1nar.. guilliers d'en difpofer. Extrait du recueil d'arrêts notahles du parleme11t de Paris,, pris des mé1noires de M. Louet,, confailler au même parlen1ent ,, Lettre ,, E , chap. g. pour les places & bancs des églifls parochiales. J Ugé au rapport de M. le Peletier, en l.a premiere chambre des enquêtes, le 21. m:ii 1 f74· Ji.1. Pré\•otl, préfidanr, q~e les bancs & places dans les églifes, ne fe pou\•oicnt bailler à perpétuité, Ili à une famille, pour en jouir à perpétuité, mais que telles places étoient pures pcrfonnel· les, & le don d'icelles réfolu par le dé· cès clc la perfonne à laquelle la place avoir été concédtc , étant en la liberté des 1narguilliers ou procureurs de fabri· que d'en difpofer après à leur \'olonté , n'y ayant ;iuxdices églifes qu'une ,Place affetl-ée aux laïques qui aille à l'hc:ritier ou fuccelîeur, qui ell celle du patron ou fond.1rc11r , ce qui a favorablc1ncnr de– puis l~té étendn à ceux qui ont fair bâtir dans les églifcs des chapelles à fundamcn– tis ~ & dotée pour la céJébracion de quel– que fervice. XL V 111. Trois arrêts rendJJ.s au parlement de } (ou.en ,, les 2.mars rJP g. IJ. fa'1 1 rier 160;. & 10.juillet 11fop. par lef– quels des gèntilshomn1cs qr1i n'a· 'YOient pas drcil de place a'.'lns le chœur de i'églifa ,, follt rè!l'f-'0.Yés parde,.ers le curé O:J le doytn ru– ral,, & le.r tréforicrs ou marguil– liers de la paroiffe pour leur affi– g11er place hors le: chœur. li ejl or– donné p.ir le même arrêt que le plu.r iigé précédéra clUX hon11e<1rs. E Ntre Guillaume de la Gaudillc , appellant ~e [cnrence Ju bailli de Gifors on fon lieutenant , p:ir la· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence