Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1407 Des Faériques ,, M.1.fguilliers; 140 9 & qu 1 ur a~x autres di_fférends , quel- :i été ,appellé, fortira ron effet , à con– les b..1illero1:nr reftJefl1ve1nent p.1r un damne & conda1nne les appellans aux: bref, les articles & 1noyens de leurs dl-pe11s Je la caufe~t'appcl; & en rantque diiférenJs , qui feraient con1muniqués couche ie premier dittércnd Jefdites par– au procureur général du Roi, pour pren- ries, concernaut le droit de l'ouvc:rrurc dre fcs conclufions ; .pour le tour vu , d! la terre i ladire cour a f.1.ir & f3ir dé:"' enîcmble les :irr~rs ci - devant do11nt.:s fcnfcs i icelles parties , de ne fiipuler fur p..1rcils J1ffJrc:1Js, en. orJo:u1cr y.~r ou exiger, pollr r.iifon. de l:i.dire ouver– ladire coul', coinme de r;1.1foa; & auroit ture, aucune chofe d1rcéle1nent ou in– ordonné que ccyend.1nt la tr.1:1/Jétion di1·eélcme11t p::ir eux, ou par perfonne de l'an 1-1 r6. fl!roit cn1rercnue; & qt1Jnt in~erpoféc pour eux ; & ne pourront les au curé, qu'il ferait dô! fa plrt 111ettre p.1roi1lie11s ftre contraints pJ.yer aucune par<lcvcrs L1dite cour , cc que bon lui chofe pour ladite ouverture , tOrs le fa– fe~nbleroit. pour, f?n intérêt; ladite fl!n- Lair~ du folÎofe~r, qui lui ~cra taxé pat rcncc duJ1t prcvot de (>ar1s , dont a lefdns 111argualhers : & neanmoins Ja.. été appellée ; demande & articles conte- dite cour a ordonné & ordonne, qu'aq nant les différends defdires parties 1nis cas que pour raifon de ladite ouverture devers icelle p:lr lef.iits m:Jrguilliers , de terre, fût quelque chofe volontaire– fui\•ant ledit arrêt ; réponfes à iceux ment & libéralement olferte , fera au b::iillées p.1r lcfdits doyen , chanoines profit defJits doyen , chanoines & cha– & chlpirre : tranfJélion faite & palTée pitre; & quant au deuxieme difft'.rend, entre lefJires parties, le i8. juillet 1406. qui en pour le droit que lefJits doyen. Arrêt interlocutoire donné entre icelles chanoines & chapitre doi\•ent prendre parties , le 1;. juillet 1J6o. produétion pour les convois des trépllÎés ; ladite derdites p:irties i contre its & r.alvations cour :l ordonné & ordonne que la.dire refpeétivement blillés par icelles parties; tranf;i{l:ion fera gardée & obfervée: & produétion nou,•elle dcfdits doyen, cha- fait l.itlire cour d~tènfes auxdits doyen, naines & chapitre ; contredits baillés chanoines & ch:ipicre , de prendre au– par leîdits marguilliers contre l:adite cune chofe par-delfus la fon1me ~ref­ produélion nouvelle & falvarions defdits crite & li1n1rée par ladite tranfall1011, de chapitre : certaines informations fai- linon que de bonne volonté & libéra· tes par ordonnance de l:i.dire cour , le lement en ftîr offert davantage , & fans 1. août 1 f fi. & i8. avril I 5 f8. fur les :lbus convention précédente ; & quant :111 & m:i.lverfations prétendus co1nmis p:lr troilie1nc différend, concernant le fait un nominé Bernard , ci-devant clerc de de la fonnerie pour les convois & mor- 1.idite œuvre , & fermier de la. clergiffe tua.ires j ladite cour a ordonné & or– d'icellc œnvre ; autre infonnation du donne , que ladite tranfaél:ion fera en.. 16. n1ars 1 f46. & 19. mai I f47· faîtes tretenue, & pourront les parens & exé– à la requête defdits marguilliers. contre cuteurs du ti:fiament d'un défunt, (nit lefdits doyen , ch:tnoincs & chlpirre j que lcfdits do:,·en & chanoines foienc produltion de maître Gervais Cocheri , appellés auxdits convois ou non , faire curé ou vicaire per.pétuel de ladite fonner fi bon leur femble, pour le prix ég\ife de Saint-Germain, contre lefJirs 8c fon1me de deniers taxés par ladite marguilliers, doyen, chanoines & cha- tranfatlion ; & cc toutefois i heures pitre ; contredits dcfdits de chapitre compétentes , enforte que le fervice Jj... contre ladite produétion dudit Cocheri j vin ne foit interro1npu. Et qu:int au a1r~t du 6. juillet 1 J6o· par lequel au· quatrieme différend , concernant le f•lÎt été ordonné qu'il fc:-oic procédé au poifle qui fc met fur les trépaflè.'.s. La– juge111enc dudit procès, Celon la forme dire cour a ordonné & ordonne , que C->ntenue en icelui. Les conclulions du Jadite tranfaltion fera gardée & obfer– p:ocureur général du Roi , :luquel le \•éc , & fait ladite cour défenfcs :lUX""' tour aurait été, par ordonnance de. la- dits do)'en ~ chanoines & ch:lpitre d'y_ dire cour, co1nmuniqué ; & tout confi· contrevenir en :Jucune manierc ; & cu:lnt dêré; il rera dit quanti l'appel inrer;ecté au cinquieme différend , concernant la J:!ar lefdits 1nar~uilliers , que LA o 1 T E forme & manicre de patter la croiJc Cou 1\ a mis & 1net l'lj.~pellatîon, au aux convois & enterreml!ns des trépa( ... néant; a ordonné & ordonne que ce dont f~s 1 & aWli l'ent[ée d'iceu1 en l:i.~ite églife; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence