Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

"14~s & rie leur arlmini/lration. TIT. VI. CHAr. III 6 d ' é l' 1· . . , . r 4c -nous . cpur s pour a 1enat1on de nos 6• flnerlrauffles du refferi . pour 1, /, . domaines , procédé à l.1. vente & a Lié- p11bii/es & rt&1i"'rles En/•· , yfii~e ~<.1 ~ · d 1 d · h · o 'J• • "J in 11u:r uDJl1tuts nation e tous l!S raits onor16ques du procureur vin(r.U d"• t · , · r 8c d • ' · · . , o ,, tn1r .ia 111a1n u' n e prc-em 1 1n~tnc 1 ~: q 6 u1 ~ousdappa 11 ~1en- a en certifier la cour dans un. mois, fui""""' cnr dans es t"g 11cs ttuees ans eten- /'arrit de ce jou.r A Paris en /. -due de nos do1naines ) terres & rei- le 11ingt-qua1re m~rs mil fix ,, P, 11 ' tmtnt ·9ncu · & · · 1 r n 2ua1re- . ries , . ce con101nremenr avec c1- vingt-jtitt· 1rs domaines , terres & feigneuries , & ~our en jouir par les acquéreurs au même t.J.rre auquel J'zliénarion defdits dom1i– n~s leur. aura ~té faite. Et à l'égard def– d1ts droits qui nous appartiennent dans le~ égli~es des lieux , dont la juO:ice & fe1gneur1e appartient l des parciculiers ou con1munaurés eccléfiaO:iques ou laÏ· qtres • voulons qu'ils foient aliénés i ti– tre de propriété inco1nmutable à per– pétuité , pour en jouir par les acqué– reurs , co1nme de leurs autres biens• à la charge de les tenir de nous en fief, de nous en rendre les foi & hommage aux mutations , d'en fournir aveu dans les temps portés par les coutumes, & de payer :l la recette de nos domaines des lieux , une rede\•ance annuelle & perpétuelle de vingt fols • fans autres droits aux n1u– rarions en quelque maniere que ce fair. 51 DONNONS EN MANDEAiENT à nos ainés & féaux confeillers • les gens tenant notre cour de parlement & chambre de nos comrtes à PJris • que ces pré fentes ils ayent a faire lire, publier & regillrer, & le contenu en icelles gar– der & obfl!rver Celon leur forme & te– neur , fans y contrevenir , ni fouffrir qu'il y foit contrevenu en aucune forte & manicre que ce fait, nonobllant cous c!dits , décl.iracions & autres choies à (e contraires , auxquels nous a\•ons dé– rogé & dérogeons p:ir ces préîentes , aux copies dcfquelles col1ationnées par l'un de nos amés & féaull! confeillers– fecrétaires ; voulons que foi fait ajoutée comme à l'original : CAR tel ell notre plaifir; en tchnoin de quoi nous J\•ons fait mettre notre fcel à cefdites préfen– res. Do N N 1 à Verfailles le treiz.ieme jour de mars , l'an de grace mil fix cent cjuatre-vingt-feize , &: de notre regne le cinquJnte - troilieme. Signé, LOUIS. Et p/u.t 6as, Par le Roi, P1iELYPEAUX. Et fcellée du grand fceau de cire jaune. Rlgijlrlts , oui & et rtqulrant !t procu– rtur ginér<J/ du R1..i , pour ltrt txécutles fl!on leur formt & tcnew· , & copies col!a- 1Wnnées tnvpYi's dou les Jiegts .. 6tJiltiagcs Signé , ou TILLET. XLV 1. Du droic des curés & des mar– guilliers ou procureurs des fa– hriq11es , de concéder des h.111cs & des places pour la fépulrure dans les églifcs. Arrêl du 1S. avril IJO~. portanl riglemcnl enlr.: le.r dO)'<n , ,·ha– noi11cs & chapilrc de l'iglifa Sainl· Germain-de-l'Au.\·,rrois à Pt1ris, curi!s prin;itifs de la paroiffe de Sai11l-Germain , d'une parc ; & les marguilliers d'icelle, d'autre: par lequel enlr'autres c/11 .. JS, il a éci ordonné , que la per1nij]i1Jn de 1net1re hancs , ériger chdpç/– le.r, a/ficher épitaphes , & autres chofls , appartie11t aux marguil– liers. E Ntre les marguilliers de l'œuvre & f3briq11e de l'églife Saint-Gennain– de-1'Auxerrois , appellans de certaine fentence ou appointement contre eux donné par le prévôt de Paris , de1nJn– deurs & défen(leurs à l'entérinement de cenaines requêtes , d'ur,e p1rt : & les do~•en , ch;inoines & chJ.pitre de 1.:i– dire églife • intinu.:s , défendeurs & de 4 1nandeurs :1 l'entérinement defdites rc 4 quêtes, d'J.utre pan. Vu pJr la cour le plaidnyer defdites p1rties , & arrêts fur icelui inren•enu le 1 f· janvier 1 rr6. par lef'uel ladite cour, quant à l'appel incer– jer~é par lefdits marguilliers • aurait ap– pointé les parties au confeil , & cepen· danr p:ir provifion, auroit or.lonné que f11iv:111t l.i fentencc dont était appellé ~ h:fdits mJrguilliers p1veroie:it les vingt-– quatre livres, pour les foitifications : http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence