Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

140 J Des Fahri.ques, Marguilliers ~ 1404 l'un&: l'autre atten:tnt le bllutlre du fane- falut. Par notre é<Üt du mois de mars tua ire; a.: à cet elfet~ ordonne i:iuc la par- 169 f. !'Jo.us avo!1s or~onné que par les rie de Mahieu fera orer & retlTera le lu- co1nmllTa1res qut fero1er.t par nous dé– nin & banc qui font à la place où doit putés , il feroir procédé à la vente & ad– êrre mis le banc de la parcie de Cochain, JUdicarion à perpétuité de tous les petits pour être enfuite le banc de la partie de domaines, rcHJ11s en nos mains de la na.– Mahieu mis du côté de l'évangile, dé- turc de ceux dont nous avions déjà. pens compenfés. S1 Do NN o N s E N ordonné l'alil-nation par narre déclara.. M AN 0 E MENT> au premier <les huif- tien du S. avril 1671. com;ne aufli à la fiers de notrcdit confeil , en ce qui el1 \'ente & engagen1e11t 3 faculté de rachat exécutoire en notredite cour & fuite , perpétuel des terres & ft=igneuries de no.;. & hors d'icelle audit huiffier ou autre trc domaine, a\•ec toutes Jeurs dépen– notre huiffier ou fergent fur cc requis , dances, tant en terres , prés, bois & qu'à la requête dudit f\.{auduit de Fa- autres revenus fixes, qu'en cens & ren– couville , Je préfent arrêt il mette à due tes & autres droits feigneuriaux , avec la & enticre exécution Celon fa forme & nomination aux offices , & pareillement teneur : de ce f:Jire te donnons pouvoir, à la revente au même titre d'engage– fans pour ce de1nandcr placet ni pareatis. ment à faculté de rachat perpétuel de DON N 5 en notredit confeil à Paris tous nos domaines , terres & fci~neu­ le dix·neuvieme jour de février' l'an de ries aauellement engagées ; & à l'cgard grace 1nil fept cent cinq , & de norre des terres titrées qui nous app1rt1en- 1egne Je foixante-deuJCieme. Collationné nent, & dont la valeur & !'~tendue font avec paraphe , fJ au. dos : par le Roi , plus confidérables , nous avons ordonné à la relation des gens de fon grand qu·en cas qu'il ne fe trouvât eoint d'en• confeil. Si1né S o u F P L o T, avec chérilîeurs , pour les porter a leur jufle paraphe. valeur , le chef-lieu de chacune defdi.. tes terres nous feroit rtfervt, & qu'il fe– roit procédé :!. la vente à titre d'inféoda– tion & de propriété incommut.1ble de chacune des paroilîes en dtpendantes , a\'CC tout le domaine utile , & le droit d'inllituer tous les officiers néceJTaires • ce qui pourrait aufli être pr1tiqut à J'é-a gard des terres de 1nême qualité qui font aél:uellement engagées, & dont la re\'ente (etoit faite en vertu dudit édic J & quoique nous ne nous foyons réfervê dans l'étendue de ceux de nofdits dO"" maincs qui feront aliénés , que la fu .. périorité de fief & de relîort, ntanrnoins com1ne ledit édit ne fait aucune men.. tion des droits honorifiques &: de prcfé· minences qui nous appartiennent , tanc dans les êglifes & paroilfes fituées dans l'étendue de nos domaines & feigneu– ries qu'autres, nous avons jugé :!. pro.. pos d'expliquer (ur cela notre intention. afin de donner 3. ceux de nos fuiets qui acquereront lefdits droits. toute la fûre– tê qu'ils peuvent deftrer pour cette ac-: quilition. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , & de notre certaine fcience, pleine puiff'ance & autorité ro– yale, nous a\•ons, par ces préfentes fi– gnées de notre main , -dit & ordonné '· dirons & ordonnons, voulons & nous plaît, qu'il fait par les commilfaircs pac Le Roi• par fa diclaration Ju. rJ. mars 1696. a aliéni /ts droits honorifiques, tant ·ctux des ig!ifls jiruies dans les domaines, ttrres & ftignturies de Sa Majej/i, que les autres qui fui dppartiennent dans fts lg!ifis des lieux dont la juj/ice & fiigneurie font poffidies par des particuliers ou. com– munaut(s eccléfiaj/iquts ou. la'iques ; lts ac– quireurs ay.inc comme uri titre nouveau. de pritendre des droits honorifiques dans ces /glifis ; on a tftimi que /d diclaration dt :ia Majrj/i, qui aurorife leur pritenrion , peul itr.: rllppor1ée dans ce rteuei/. XLV. Déclaration du Roi , do1znée à Yer– faillc:s le I J· mers r 69 d. pour /'alie'nation des droits honorifiques apparten11ns à Sa Majejli dans l'étendue de fis ce"es & jèigneu– ries , & Je celles des ft:igneurs. l~egiflr~'e e11 parlement, le 24.1nars dr: la r11ime année. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de 1-"rancc & de Navarre : A tous 'eux qui. ces préfentes lettres verront a http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence