Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

,, 395 Dis F~hriqocs., .ftkrguilliv" ;· , 196 en une amendo •~:tb1Jl~ncewqu1nt.e h- r,t.:c:t11.1re & .retrancher fon ~a~c ~tant d.ins vrcs, fuivant le der.nier rc:gleme~t •, r:ns 1 c~h~~ ~a1ru-S3~yeur_-de~fJce, e~ l't:tat .:iurres dépens , dq1nmages & 1ntc:rcrs.: qu tl ttQJt avant l 1nnov.auon par lui faite: S 1 TE M AN no N s , à la requkce du-, & a1.1x dépen~ de finlb.nce ,. donné aél:e c :l.ic de I.efperonnicre, ce pré(ent arrêt au. pro.c1,1reur .pour les.. paroi11icns dudit mettre à duc & enrier.e exc:cut1on Celon. Sa1nt~S.auv.e1-1r, de ce que ladite inRanœ (a forme & teneur.; de ce -faire cc do11- ne pourrait. nuire ni prCjuJicier au pro– f!Ons pouvoir. ~o.NNi ~ l>aris en i:iotye-_ cur~ur-marguillier dudit liel~_pour r;iifo_n dire cour , le fe1z.1en1e. Jour de. mai, 1an ~ud!c banc., fanre de co!1ce111on, permis de gr.ace mil liJt'. cent fo1xanre-c1nq, & de a. lui de fa1r.e affigner qui bon lui f:mble– notre regne (e vingt- troificme. Par la. r-o.it • pour ce fait ordonné ce que de cJ 1 arribre. Si'g11é. nu T1LLE·T· nufon.. Arrêt d'.ippoiocé au confeil, d11 •XLII. JI a été jugé-au parlement de Paris,,. le premier avril r 6S.;. qu'un Jei– gntur pt"l avoir bant,; dans le .. _chœu,r & dans la nef L -Ou1s, par lagrace de Dieu, Roi de France & de Navarre : Au premier des huilf1crs de notre cour de plrlement, qu autre notre huifficr ou fergenr fur.ce r~quis. Savoir faifons, que le jour & dat~. dts. préfcntes , co1npara11t en n~rre­ di~e cour , André l.cgay , écuyer, fei– gq~ur du Tilleul , appell1nt d'une fen– t~nce. ~enllue au préfillial de Château– Gontier, le 16. décembre 1679. d'une· JUrt ; & Je1noifelle ?\.1arie le Couvreux • '~cuve de Jeiln Lcshenaur, Hercules l_ef- 1\enaulc , écuyer , feigneur de Saint-Sau– V;Cllr-de-flée-Boullê , intimé, .d'1utre ; & entre les curé , marguilliar.s & habi– t.ans de l;i paroilfc de Saint-Sauveur-de-. f.Jc!e, en Anjou , près de Château..Gon~ · lier, demandeurs en .rcq11ête. dll + juin' t68o. d'une parc ; & lt:Uic. legat" , dé– fendeur 1 d'autre. Vu par nocredite cour. ladite fenrence du 16. déce1nbre 1679. dont cil appel , rendue encre ledit I.e– &lY , d'une parc , & l1dité te Couvreux: &- fqn fils , d'autre ; par laquelle leJit · [egay aurait été débouté de. l'oppofi– riop .Pa.r lui formée à la qu1lité d'é... cuyer , prife par lcfdics Leshenault ; or– donné qu'ils prendraient ladite qualité d:tcuyer , & ledit LC!;J.}" conda1nné aux: dépt:flS de l1dite oppofition, & pour f.'lire· dr9ic au printipal , ordonné que les J)ür- · t~ _plaideraient lors préfenteme:\t , & y_.6iiL~.t_l~ ...lroit, déf.;,ut aurait éu~· <loriné 4JJltre !;!_~tic L.eg~ y débouté de. fes de-. qiandes; & f1iraat droit fur· la den1:1nde incidente dcfdits !c Couvreux . & rOrl. ~ls a ledit Lcgay auroit été c;ondamnO· .20. mai 1680. Caures d'appel dud. Legay,. & requêre defdits le CouvreuK & Leshe– nault, e1nployée pour réponfes, ~roduc­ tions des parries. Requêce dudit Legay employ·~e pour contredits, fervant d'ad~ dit1on à fes eau.Ces d'appel de falvations. defd. le Cou.vreux & LeShenaulr fon fils, du 9· 30Ût aud. an' rar lequel led. arrê.c d'appointé au confei , aurait été déclaré c-ommun avec ledit Leshenault fils : ce faifant, ordonné qu'aux qualicés d'icelui il ferait employé e1 qualité d'intimé .. conjointement avec adire le Cou\•rcux fa merc , & aB:e aux parties de ce qu'el-. les a.voient employé pour caufes d'appel .. écritures .& pro<luél-ions , ce qu'elles 3.IVnient écrit & produit • ladite requête def<lits curé , marg:uilliers & habirans de la ~aroiffe de Saint-Sauveur-de-Flée, dudit Jour 4. juin 168o. i ce qu'ils fufienc reçus parties inter\·enantes en l'intlance; faifanr droit fur leur intervention , il fût' ordonné que confor1né1nent à la fentence donc étoit-appel, ledit Legay feroir tenu derédl,Jire &: retrancher fon banc, co1nme il étoir auparavant ; avec dêfenfcs i lui de plus· faire de femblables entreprifes, à peine de cinq cents livres d'amende, & de tous dépens , dommas;es & inré-· rêrs; & aüe .a.uxdirs cur&·, marguilliers & habitans de- ce que pour moyens d'in– tervention ils e1nploient le contenu en ladite requtre avec ce qui ferait plaidé, & en cas: de cont()fiarion ledit Legay , condamné auic dépens. Arrêt du f· du– dit mois dt juin, p.ir lequel lefdi~ de f.Jée auroicnr été reÇ"US parties inrerve– U:'lnt.;s ., ·& ft1r l'intervention les parries– appoint4u en droit. Pfodud,on dudit Leg_ay , & requête defdits de- Fl~c, em– ployé~s pour. écritu!es & produétion. Reqllcto- defd1ts le Convreux & Leshe– nault, employée po:1r rl~ponfes & moyens d'intervention , écritures & produélion. lùquêtc <kfdits d.e-FJée J e1nploytC1 pour http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence