Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1'7 Da cura (,.des Curis. T1T. III. CHA•. T. ul ch3pitre de S. Sauveur, en tel lieu qu'il îera juge le plus propre par l'archevêque d'Aix, pour la néceflité & comn1odiré desparoif– ticns j & icelle conllrnite, fera procédé par lui à l't:tabliCfc:1nent de lad. paroilfe &,!ivifion defd. paroifliens, en l:iquelle paroiJTe ordonne l1d. cour, que le chapi· rre fera obligé de fournir à l'entretien du curé qui fera c'.·t.ibli en icelle; pour l'ad– minillration des facremens, & de tel no1n· bre de prêtres qui fera réglé par led. ar– chevêque d'AiK. Et jufqu'à ce qu'il y ait é-répar lui pourvu, par maniere de provi– fion; que led. chapitre fera fonds dans la huitJine, pour l'entretien de deux prêtres & d'un diacre, outre celui du cure.:. Or– donne pari:illement lad. cour, que jufqu'à ce que lad. églife (oit conllruite, le rec– teur de celle du Saint-Efprit, ( :1.ns préju– dice de fes droirs, ni rien innover à fon égard, Couffrirl dans fan églife le libre exercice de ladite paroilfe, aufli-tôt qu'il aura été ordonné par ledit archevêque ; & à cet clfet, que !"économe dans le mê– me temps de huiraine , en fera enver-s lui toutes les inllances & pourfuires, & four– nira tous les frais n écelT:1.ires pour ledit érablilfement provifionnel, à peine de fai– lie du te1nporel Judit chapitre : & fai– fant droit au furplus de la requête des fyndics defdirs paroifliens, fans s'arrêter à la demande par eux faire, pour l'agran– diffement de l:idite églife de fainte ~1ag­ deleine , dont la cour les a débouté & déboute; a ordonné & ordonne que le– dit économe y ~ra toutes les répara– tions qui feront jugées néceCfaires, &: tel– les qu'elles feront ordonnées par ledit ar– chevêque d'Aix, pardevant lequel lefdits fyndics fe retireront pareillement, ,rour l augmentation du fervice demande par eux en lad. églife de (ainte Magdeleine , pour y être par lui pourvu s'il y échoit , fuivant les conllitutions canoniques, & ordonnances du Roi à ce fujer; & pour l'exécution du préfent arrêt, lad. cour a commis ~1. d'Antelmi,confeiller du Roi, pardevant lequel il fera procéJéà tource iqui ell à faire pour lad. cour, & du tout ~n dref1:era procès verbaux , pour fur 1c~ux y erre par elle pourvu, ainfi que de ra1fon,; con<lamne chacune des panies aux dc.·pens les conceruans. J>Jaidans Peif– fonnel pour les l"yndics des paroiffiens Guerin , aCfeCfeur • pour la communauté d'Aix, qui de111:inda~ troifieme paroitfe & Courtes pour le chapicrc 1 cgnfofmé~ ment aux conclufions de moniieur de Vergens •procureur général. X XX IX. Par arrêt rendu. au. même parlement d'Aix.J le 20. février 167 p. il a éti jug/ que la tr<Jnfallion p1rj/Je par un curé pour /,z réduaion de fa portion congrue , & la rinonclatio11 à nom– n1er les pritre.s de fan églifa , ep fa– }ttte à refcifion. Ctt arrlt tjl rapportl dans !t mlmt rtcutil tltmalèrt H. Bonifact, livrt 6. dt la prt– mitrt partit, tit. J· dt/a portioncongrut, chap. 1. tom. 1. pagt 6JO. f:J faivantts. L E lundi z.o. février 1679. la quer– tion s'etl préfentée en l'audience de la grand'chambre. féant monfieu[ le préfident de Reguffe ; fi le 20. avril 167J· 1naître Sallicr, vicaire de l'églife paroiffiale du lieu d'Efparron-Palliercs, s'étant pourvu à la cour contre le cha– pitre de l'églife collégiale de faint Sau– veur du lieu de Grignan , prieur pr1m1- tif de ladite églife d'ECearron, pour avoir fa portion congrue, d1Cant, que fuivant J'éreélion de ladite vicairie faite par le chapitre , Ces revenus confilloient en quarante-quatre écus en argent, fix: charges de bled & fix meillierolles de vin, dont il était obligé d'entretenir un clerc , & faire brûler la lampe dans l'é– glife, quoique le chapitre en retire plus de deux mille livres dè: rente; & fur cette requête l'économe du chapitre ayant demandé fon renvoi pardevant le juge d'églife, fuivant les derniers arrêts de la cour, comme étant la portion cong_rue un droit Cpirituel : en(uite maître Sal– lier s'étant pourvu à M. le cardinal Gri– maldy, archevêque d'Aix fon diocé-fain , qui par fa (entence de vifite de la même annee 167~. condamna l'économe au paiement ile la portion congrue , con– formément aux faines décrets & aux or– donnances royaux, & Qar tranfaélion du 3. mai 1676. maître Sallier s'ét1nt dé– parti du droit qu'il a.voit d"exiger an– nuellement pour fon entretien ladite fomme de quarante-quatre écus en ar· gent, fix charges de bled & fix 1neillci~ rollcs de \'in , moyennant la fo1nme de deux cents foixante livres, que le chapi· ue promît de lui payer annuclleme~r :1 mil.1trc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence