Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1Jï1 Des Fa1'riques , auroient rerpcêtîvemcnt employé ledit procis avec les griefs & reponfes par elles fournies; infiance d'entre ledit üef– ducs , demJnd~ur en requêîe du l.C?· mars , auRi de1uandeur, i ce que ledit Piquet fût condamné réfor1ne~ l_e~ of– fres Je foi & hom1nage par lui ta1ces , & lui porter la foi & ho1n1n3ge pou~ ledit fief de Sautour , JUtre1ne11t appelle le gt1nd hôtel d..!s l'rei., com1nc tenu & 1nuU\'Jnt en fief, foi & hom1n :i.gc du– dit c:répieres &: Ch:nevieres; & outre lui bJillcr p:tr a\'eu & déno1nbre1nenr , d'une part ; & ledit l)iqucr, défendeur , d'autre. Ap;1ointé en droit , avertiffe- 1nent & pro,iuétion dudit Piquet: après que pour produét!on, ledit l)cfducs :iu– roic e1nployé les aétesdcfoi& hom1nage produirs audit procès , a\'ec ce qu'il avoit écrit & produit en icelui, par re– quête du 11. du préfcnt mois. Conclu– fi~ns de notre procureur général, & tout diligc1n1nc11t exan1iné. Ladite cour, par fon jugc;nent & arrêt , en tant que tou– che le procès par (.~crit , a mis & mec l'appell.1tion & fentence· de laquelle a éte appellé , au néant , fans amende i & dépens de la caure d'appel, en ce que f ar icelle auroit été ordonné , que ledit )erducs rc dirait reule1n~nt reigneur de Crépicres en partie ; en é~nd:int quant i cc , a ordonné &. ordonne gu'il fe pourr.1 qualifier feigneur dudit Cré– piere~ pure1nent & limplcmcnt : ladite fenrencc au rélidu fortilT.1nt fon plein & entier eff..:t: & fur Ierdites appellations verbales , a mis & met les parties hors de cour & de procès , fans dépens pour ce regard: & taifant droit fur ladite re– c:iuête du 10. février , a débouté & dé– boute ledit Piquet, de: l'elfet & enté– rinement d'icelle; en cc f.1ifant, a 1nain– tenu & garllé lcdir Defducs en polfef– :fion de la 1noyenne & bJITe-jufiice dudit Crépicres , défenrcs audit Piquet de J'y troubler ; & fur ladire requête du 20. 1nars dernier , conda1nne ledit I>iquet porter l.l foi & ho1nmage pour le fiet de Sautour , autrement dit le grand hôtel <les Prez: , audit Derducs co1nme fci– gneur de Crépieres , & Chenevieres ; lui en b:iiller aveu & dénombrement d1ns le temps de la coutun1e; & l'a con– damné aux dép.:ns dcfd1tes inllances , la taxe des dépens adjugés p1rdevers notredite cour r..:fcrvéc. J>rononcé le vingt-neuf JoÛt mil fix. cent vingt. Mtirguilliers J '37• XXXVI. A"êt re11du parappointi au parlement de Paris.Jle 7. ;uillet 1d22. en cvn– formiti duquel, le feig11cur, quoi– que lzaut-j1jlic1cr, 111ème haro11 , G· 11unobjlant que /'egllfa faitfituie au-ded,zns de Jônjiej" <i·jujliê'ê; ne peut avoir fis bancs & j(.ince au chaur , J: moins que la fiance du curé ,fan vicaire & des prêtres of._ ficiaux , & le j'êrvice divin foit Ji– hre : cet arr..'t ordonne que le fai– g11eur baron y dc'1ommé, agran– dira lechœurfor/a nef,foi'.'ant qu'il dvoit offert, autant qu ïl faroit jugé nicejfàire. Il fera remarqué, que chacun des bancs que ce feig11eurba– ron avôic des deux côte.f du clJœtir, 1z'étoicnt que d~ trois pi.ed.tde large. E Ntre maître t-.fartin Martineau , fecrétaire du Roi , maifon & cou– ronne de France, lieur baron de T uré , appellant comme d'abus d'une fentence donnée par l'official de monfieur l'~vê­ que de l)oitiers , le 8. oftohre 1611. en ce qui concerne le droit de blncs J 8c autres droits honorifiques , d'une part ; & maître Pierre ~1audon, bachelier en théologie de la faculté de Paris , curé dudit Turé-, intimé, d'autre; après que les avocats des parties, ont dit être dé– meurés d'accord de l'appoinrcment par eux récité en la prérence de Talon pour Je procureur g_énérll du Roi. Appointé en que LA CovR fur J'appel co1nme d'abus, a mis & met les parties hors de cour & de procès, & donné ~[le i l'in– timé de J'offre fa.ire p:ir J':ippcllant , qu'il entend à fes propres ColÎts & dé– pens, f.lire croître le chœur de l'églife de T uré , s'il cil trou\'c.: qu'il fait befoin de ce faire. Et arant ég:Jrd auxdites olfres, a ordonné .& ordonne , (ui,•ant l'avis du lieur évêque de Poiriers, que d"ns le chœur de ladite t'.-glifc de T uré, f~­ ront mis deux bJncs ou chaires derricre le pupitre, èfquelles feront aAîs le curé. & le \'icaire de ladite paroiüè ; & les prêtres habitués en ladite églire & cler<:s , placés ès lieux auxquels ils fou- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence