Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

IJ6S . f.· .'1c feuradminijlrJtion. TrT. VI .CHAP. III. IJG6 gat1~n, faite p:ir lcd1: de. Meno~ , de _f:i let r.r f9· ~~t Joint au proc~s 1 :1U lieu de Ji qual1te ~le daine charela111e dud1c.Clcts, copie q~ 11 a\'oit ci-dev::r~t produire > po~r ra1fon de l~qu~llc 1 ellt: for~101t ~om- 1;1our en Jugeant ledit p1·ocès • y avoir tel pLunte , & ~cqut:ro1tqu ,elle y 1ucn1a1nt~· egard que de r:iifo_n. IlcGuê:e dudit de nue & !?ardce;. & que defenfesfulTent fa1- Menon, du I ~· avril 1619. tendantc à ce te~ :i.~d~c ~c lv1eno~1 de la. f!?ublcr; & J~s que lad. du Dui:il fiît t:ondamnée aux dé– fans ~n1urr.~ux rayes & b1ff<.·s, & pour rc- f.cns d~ l'lppel par elle inrcrjectC:, rantdc p~rat1on d 1ceux1 led. ~e ~1en_on c~ndam- ollro1 d'une co1nmiflion du S. mars ne en la fon1me de vingt mille livres , 1619. que de l'ordonnJ.nce du l1euten3nt ou telle autre fom~c qu'il plliroit à IJ.. géné~J.l ~e BJ.~g~', jufqu'au jour qu'elle cour, & en tous (es dcpens, dn1nmagcs & auro1t fait lignifier Je défillement · & or– intérêr~ ; défenfes : ladite requête de IJ.d: donn~r que ladite requête fût joi~re :!Ud. du Beuil, du 6. feptembre 161?· tendant a [Jroccs. Lettres obtenues par ladite du ce qu'J.éte lui IÜt Jonné , qu elleprenoit Bueil, le 11. juillet audit an 1610. tendant pour trouble la dénégJ.tion que ledit de à ce qu'elle filt reçue à articultr de nou– -!\1.enon avoit fJite p~r, Ces réponCes du I.4· v~I les f:i.its y con,tenus, & faire preuve JU11ler , de la qua lite de vatf01I de ladite d iceux, tant par ecrit que témoins; lefd. Dam,e, & requ~s qu'el,le f11t mainren1.1e & requ.êres & _lettres communiquées aukd. gardce en fcfdns dro1rs, & que led:t de parties,& m1fes au fac de l'ordonnance de Menon fût tenu de déclarer & reconnoî- ladite cour. Autre requête dudit de l\.te– tre _précifén:ient ce qu'.iltcn,oit & avouait non, du 14. juillet audit an 161!'. par ten1;· de ladite du Bueil , a cJ.ufc de fad. laquelle, pour fins de non-recevoir, & chàrellenie de Clefs, & fous quels de- ri·ponfes auxdites lettres, il auroit em– voirs ; lui en patfer titre nouvel • bailler plo)•é Je contenu en ladite requ~te , par déclaration les héritages pat tenans & conclu à ce que fans avoir ~g:ard & abourilfJ.ns , fi non défavouer, quitter à icelles lettres , il fût parfé outre au & abandonner ce qu'il tenait de lad. du jugement dudit procc?s , dont a8:e lui Bueil à droit de cens , rentes & autres aurait été donné. Autre requête de la– devoirs, & fans préjudice d'en dc1nan- dite du Bueil,du lï· juillet audit an 1620. der la commire , pour l'atte;1tat que le- par laquelle , pour toi.:res réponfes à. dit de Menon auroit fait par procès cri- ladite requête dudit de ri.tenon, du 14. n1inel à la vie & honneur de ladite du juiller, elle aurait employé le contenu Bueil; Jéfcnfcs: appointement en droit en f.1dite requête, & ce <\u"ellc aurait &. joint ; produll"ions & contredits defd. écrit & produit audit proces dont aéte l llrties, fur !cfdires requêtes des 1. juil- .lui J\lroit Cré donné. Autre requête d:..1· et & 6. feptcn1hre 1619. Requête de dit de Menon, du 14. juillet 1620. rcn– laJ. du Bueil, du 17. mJ.i 1610. tcnJ:lnt à danre à ce que fans avoir égard à l:i.dice ce que les intlanccs pendantes à la Flè- requête de ladite du Bueil , du tj. dudit che & requête du pliais, fulfcnt évoquées 1nois de juillet 1610. il f1ît procédé dé– ca lad. cour , & jointes à l'inllance de finitivemcnt au jugement dudit procès ; compl.:1inte, & y faifant droit, attendu ladite requête conununiquée à IJ. par– la denégation formelle, & l'article cc. tie, & mife au fac de l'ordonnance de de la couru1ne d'Anjou, décla;er acqui- ladite cour. Ladite requête dudit ti.1i– fes & conllCquées coures les terres rotu- caut, du 4. janvier 1610. Arrêt du lf. rieres que ledit de Menon pourrait tenir jan\'iCr audit an 1610. par lequel Jadire en la cenfive de lad. du Dueil en lad.ch ~· cour, en conCéquence de l'arrêc du ;. tellenie de Clefs , permis à elle de les décembre 1619. auroit re~u Jedir Mi– faifir & ufer de Ces droits, & fur lefd.con- caut , appellant du décret de prife de clufions régler leCJ. parties : après que corps contre lui· décerné , l'aurait tenu Jad. du Bueil aurait e1nployé pour tous pour bien relevé, & Cur (on appel aurait moyens & produ8:ion fur icelles , ce; appointé lcf:.lires parties au confeil, & qu'elle anroic écrit'& produit audit pro· joint audit procès, pour y faircdroitcon– cès, dont afle lui auro1r été donné. Autre jointement ou féparément , ainti qu'elle requête dudit de~1enon,du26.j11in 1610. verra être à faire, cependant dcn1eure– rendant à ce qu'il fût ordonné que l'origi- roit é!Jrgi , aux cautions qu'il au~oit na\ de l'a\'eU rendu au fieurdc la llarbe, baillées i caufes d'appel, réponfes, pro– par Fran~ois ?vlenon le jeune,, le 19. juil- dull:ions dcCdites parties. Proc~s cri"'. Rrrrij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence