Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

'l l 1 Des Fahriquu , J.fargui!!!trJ :. l J j 6 paroilTe ~e Houdan , qui ne rc:_lc:.voicntcn rlu~ir 1\nn~ de f\ou,R"~ , . demandeur en rien dudit dc1nanch:ur • en fi..:t ni en rotu- L1d.:te requete, eut t:tc dit, que pour les rc, au conrr:i.ire ledit de111antli:ur ~coit d:otrs d'une ch:ipelle life en J'eglife de . vaff.il dudit défendeur, & tenoit de lui Houdan~ il C:toit appellécn procèsi l'inf· quelques fiefs & rotures. 1.1.nt l cJufc d;: tance dud. défendeur, feiencur ccnfier de ladite terre de Marivaur, que de Ilcaulc- Houd;in ; auquel proc~s le principal mo· vrier &. Dertiencour : pour ces caufc:s , yen dudit défendeur était lonJé, fur ce raifons & moyens, concluoit ledit déJên- qu'il fe difoit feigneur hauc-jullicier • dcur à l'encontre dudirdem:indeur, corn- combien que la haure-iufiice appa1ticnnc n1eétant 1nal fondé à requéri1que <léfen- :i.u fieur évèn,ue de Beauvais, à caure du fes futfent faites à icelui défendeur, de fe Vidame de Gerberai , & par conf6quent mecrre & prendre place en 11 chapelle du inaliénable , dont ledit den1andeur dou~ côté gauche de l'églife de Houdan : ains toic qu'elle appartînc audic défendeur, au qu'il lui fiît permis, privaci veinent à tous moyen de <Jlloi, par a(le du z.. mars, au– aurres. de prendre place en lad. chapelle.. roit Comme: ledit défendeur de faire appa– en laquelle fes prédc:ceffeurs,fieursde Ma- roir, tJnt par titre qu'autrement ,que lad. ri,•ant,avoient toujours accoutumé de fe jullice lui appartînt, offrait led. deman– mettre, avec dép~ns de lall. inllance; & deur prendre droit, tant fur lefd. terres de la parc dudit Nicolas de Rouffe, auffi qu'autremcnc j donc ledit défendeur n'a– défendeur, elÎt été dir , que pour raifon \•oit fait compte , & continué le procès des droits de la chapelle liant étoit quef- en ladite qualité , qui éroic le principal ri on audit procès de complainte, après fonde1nent dudit procès ; pour ces caufes que pour t•lUtes écritures , il employait concluait ledit demandeur à l'encontre celles fournies par ledit fieur de Saint- dudit défendeur, à cc que coure audience Clair fnn pere, concluait de même & lui foie déniée, jufqu'à ce qu'il ait commu.. demanJoir dépens: ouics par nous !cf- niqué les prétendus titres aud. demandeur quelles parties fur leurs demandes, défen- de ladite haute-juftice, quoique ce foie • fes & différends mentionnés audirprocès, fait apparoir qu'elle lui appartienne, & & en l'appointcment de la cour de céans, qu'à faute de cc faire , il ne s'en pourra du 17. fepreinbre 161 J• étaient par icelui plus ci-après aider, ni prendre qualité de appoinrées J produire au mois , (croient hauc-jufiicier, & requcroir dépens; & de Jeurs prolluél-1ons communiquées , pour la part dudit de Monceaux. de.:fendeur , contre icelles bailler contredits & Calva- eût été dit, que ledit demandeur était rions dans le temps de l'ordonnance, & à partie incapable de requérir que led. dé.. la huitaine enfuivant ouir droit, & à tin fendeur lui falîe exhibition de contrats • de dépens. dom1nages & intérêts j (uivant par lefqucls il apparoilfe qu'il en fieur lequel appoiutement lefd. parties eulfent haut, bas & moycn.-iullicier dudit 1-lou– mis & produit pardevers nous & notred. dan , pour ce que ICdic c!e1nandeur ne cour, leurs lettres, titres, & tour ce que pou\•oit prétendre aucune chofe en la– bon leur ciîc fen1blé; & cependant fut le dire terre , fcigneurie & jullice dudit délai affigné auxd. p:irties, pourouir droir 1-loudan, en laquelle il n'a,•oit aucun en définitive, continué jufqu'à hui; fa- fief: c'ell pourquoi, lel'ir demandeur a voir faifons, vu par nous leditprocès,les tort de telle chofe requérir, en confé– écrirures , enquêtes , reproches de té- quence du procès qui était encr"eux , moins, lettres 1 titres & co11tredits defdi- foutenant le défendeur, que le deman– res parties, falvations dudit demandeur, deur êtoit non-recevable à acquérir l'en• :i.prcs que ledit défendeur n'a baillé rai- térincmcnt de ladite requête , d'autant varions: vu :u1ffi certaine inllance appoin- que le contenu d'icelle était un trouble tée en droit entre ledit Anne de l{oulfe 1 de fait , que le demandeur s'etforçoit demandeur à l'entérine1nenr d'une re- d'exercer contre le défendeur. & par quête verb:ile par lui judiciaire1nent cc mo\·en le troubler en la paifiblc jouif– faite :\ ladite cour, le z.c. mars 161 ~. fance élc ladite (eigneurie & jufiice, tant & défendeur, d'une aurre parr; & ledit haute, mo}·enne, que baffe, qu'il a _en de Monceau, défendeur, & rcfpeél:ive· iéellc, déclarant qu'il formoit compla1n– ment demandeur en complainte , fui- / te en cas de (ai fine & nouvellcté, & qu'a vant la demande incidente du 10. avril doit être maintenu & ~ardé, avec con– audit anl d'une autre p3rt; & de la part dan1n~tion de tous dépens~ dommag's http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence