Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1>1 Des cures & des Curés. T1T. Ill. CnAP. I. Ul ploit d•anignation donnée aux Jicurs de Fontenar & Poirou 1 chanoines de ladite églife de ChJ.rtrcs audirf.irlemenr, pour procéder fur ledit appe • du 10. dudit mois d'avril 166f· Requête de com1nan– dement de produire en ladite inll.1.nce d'appel audit parleinent, figni6éc à la requête du détendeur au procureur def– dits de Fonren.i.y & Poitou, du 2.2.. jan– vier 16ù6. So1n1n1tion faire à le Vacher, procureur au<lit parlement , de patfer J'appointc1nent qui lui avoir été offert, du lf· février 1666.Autrc foinmationf.li – te 1udlr le Vacher & Ay.ird~ 1 procureurs audit plrlemenr, d:: décl1rer lequel des deux J~voit ocCUj)Ct pour lefdits de Fon– tenay & I>oirou, du ~·juin 1666. Deu1: arrêts du plrle1nent de llaris rendus au profit des curés , contre les d!Jyen, cha– noines & ch.1pitre de l'églile Notre-Da– me d;: Senlis, Jcs .tC). mJi & 10. juillet 1666. Caures d'.1~pcl fournies ~ar leJit défendeur aullit parlement de P:lr1s, le 10. décembre 1666. RequÇrc de co1n– mJndement, & forclulion de fournir de réponfes auxdites caufes d'appel, & de produire auJir parlement, de la part def· dits de Fontena}" &: l>oitou, des 10. d~­ cembre 1666. 18. janvier & 11. février 1667. Ecritures & produtlions tics par– ties. Requête de faôragatur tlu fic::ur de Pommereu, maître des requêtes , pour parachever l·inllrutlion, & faire rlpport C:le ladite in!l.ance. Autre requête pré(en– tée Jll confeil par lefdits doyen, chJ– noines & ch.1pitre de Chan1es, de1nan– dears, en1ployéc pour contredits contre Ja produélion dudit défendeur , & i ce que fans y :avoir églrd, les conclufions par eux prifes en l'intlance leur futfent adju5ées; au bJs de laquelle requête cil: l'ordonn:ance dudit confeil , portant atl:e dudit emploi, & au furplus en ju– gean~, du i· ao11t 1667. fignifice led. jour, & tout ce que par lefdires parties a été mis & produit pardevers ledit Jieur de Po1nmereu , co.111rnitfJire à ce député : Oui fan rap:JOrt ; & tout conlidéré. LF. Roi E~ SON CONSEIL. faifantdroir rur la.dire inllJnce J :'.I renvoyé & rc::nvoie les p1rties e:1 Ion grand confeil, pour y procéder fur lcllit proc~s & différends, ainli qu'il appJrtienctra, dépens réfervés. f AIT au confeil privé du Roi J tenu il Paris le creiz!eme aoûr mil Jix cent foiiantc·rept. Collationn~. s; 8.1, LA Gu1LuuMv•. XXXVIII. Jugé par arréc du parl.:menc d'Aix .J lerz.mairlf70.9ue l'iglifipour firvir de paroif[e faccurfale à celle Je faimc Magdeleine de la ville d' Ai.x ,flr.;ic co1iflruice dans le li.eu quiferoitj•gipar/.!. l'afchcvéque d'Ai.x, /e plus propre pour la com.– modi.ti des paroiffie1zs j q:J.'il ferait pr:ic:d~·par led:c archevêque à l'é– tahlij;êment d·· ladite paroiffe , di– vifion des paroijfiens & r_ g/ement du. no1nbr.: des prêtres necej]àires pour la dej]èrce. L'arrJt co11ti.ent. plufieurs autres chefs qui. cflncer– nent la dotation de c.:tte nouvelle églife , réparations qui. feront or– donne'es par M. /'archevêque, & augmentJtion du fervice divin. Extrllit des arrêts notaôlts du parltmtnl tic Pro1'tn't, rtcuei/lis par mazirt H. Boni• fact a\'ac.:11 au ,,. ime pdr/emtnt , ,,_·,,rt J. dt /tJ premiert pdrtie, tit. z. dt !tJ ptlroif– ft, chllp. 1. tome '·F"G· +tJ. Ufaivantts~ dtféditiond~ Lyon. en 1689. L 'Eglife de la Magdeleine d'Aix étoit autrefois une paroilfe dillinlt:e & fé– parée de celle de S. Sauveur Ja métro~oli­ taine, fondée par Ifnard GJuffridyJ éveque de Riez , & dotée d'une fondation de mef.. fcs par Tho1nas Je Gérente J & d·unccha– pcllenie de S. André, & des biens y ex– pri1n~s, par atl:e tlu 4. juin 1477. & de douze cents écus pour la fondation de fix prêtres, f.iircs par le refia1nent, du 16. décembre 1 f f J. de Dalthafar de Gérentc, archevèquc <I'Ambrun, & premier préfi– dent de la chambre des con1ptes , pour le fervicc Je la chapelle qu'il avoitconllruite dans ladite églife fondée par llnarJ. Cette paroitfc où la vicairie rut unie le 9· du 1nois de mars de l'année 1 ror. au chapitre de S. Sau,•eur, par autorité dLI Pape, & motu Froprio; en 1 r6o. le nom– bre des paroiniens s'<'.rant augmenté , ils de1nanderent l'a~rJ.11diffe1nent de l'églifc & un augrnent de fer\•Îce de prêtres. Par arrêt d'audience du 14. mai de lad. ann~e 1 r6o. ce chapitre co1nrne prieur & curêpri1nitif, fut conda1nnc lie contribuer pour un tiers à l'agrandifiCment d' l'cfglife,, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence