Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1 J l! & Je leur aJmin'jlration. T1T. VI. CHAr. III. tembre dernier J & de ce ci s'en ell fuivi d • • une part : & Pierre ercu • intimé, d'autre. Amariton pour l'appellant a dir, qu'encore que les droits honorifiques lui foienr adjugés, & point révoqués en doute, & ne fe pu.itfcnc divifer pour la femme & famille, d\1vcc lui : néan– moins le juge a ordonné qu'après lui , l'intimé jouira im1nédiatement ; dont eCI: appel, :iuquel a conclu. Truffier pour l'intimé, a dit que par fentcnce de 1606. a été ordonné, que les parties jouiront refpeél:ivemcnr. Cc que le juge a fuivi par celle dont eCI: appel pendant le pro– cès, qui eft indécis au principal. LA Cou{l a mis /'apptl!ation fJ ce donl eft appe/11, au. nl.inr , fans âlperu: lmendanr le jugement ordo11nt que par prwijion, pendant le proc(s principal ti'tntrc lts par– ties , fans prljudicc de leurs droits, la fimmt f.J t11fans dt l'appellant, jouiront immtdi1Jteme11t apr~s lui appellant , des droits lron.orift':lucs ;,, lui adjugés.FAIT en pt1.r/emtnt , le vingt-un. jan.vitr mil Ji x cent guatortc• Arrêt définitif far pareille quejlion , donné par rapport ,, à Rouen le J. mar.s 1004. E Ncre Robert le Monier , Jieur de Bermonville, demandeur en lettres par lui obtenues, pour être 1nJintenu lui, fa femme & fes enfans aux honoraires, préféance"en l'églire dudit lieu de Der– monville, com1ne patron honoraire d'i– celle, au préjudice de Chril~ophe le Monier, de1neurant en latlire paraitre , & défendeur, d'une parc: & ledit Chrif– rophe le Monier, ficur cle Vaucclle, oppofant & d~fendeur, & de fon chef, demandeur en requête en farine de plainte. LA Coun., \"U les preuves des Earrics, a maintenu & maintient ledit Robert le Monier, lieur cle Dermonville, :aux droits honoraires de ladite églife de Dermonville , au préjudice dudit Chrillophe le Monier; & en cc fa.if.1nt, ordonne qu'icelui lieur de Bermonville, fa femme & enfans, préct:deronc aux honneurs & féance d'icelle églife de Dermonville , ledic Chrillophe Je Mo– llier , & fans dépens. 1'om1 Ill, X X VI. Arrêt du grand confai.l, du 2. juin r 01 4. do1;.ni far contrariété d' ar– r;ts du parlement dr: Dijon ,, & de c:,tui de Dole; ordonnant que l'ar– ret du parlement de Di_jon aurtZ. lieu ,, qui avoit jugé entre deux fligneurs haut.s-iufl1cier.s en mê– me paroiffe,, & au bourg o/J /'/.. glifa Je paroffe ejl jùuù , que celui qui a la jujlice fur les pla.– ces puhiique.s du village , doit. avoir les prie'mi.nences dans /'i– glift; & néanmoins difenfas à lui. de permettre dan.fis for le cime– tiere ,, parce que ,·ejl profaner un lieu faint. L Ours, par la grace de Dieu, Roi de France & de Na,'arre. A tous ceux qui ces préfentes lentes \'erronr, faluc. Savoir faifons, que par arrêt de notre confeil, donné fur la de1nande & profit de défaut req_1_1is par notre cher & bien– amé menire René de Choifeul, ficur & Baron de Clémont, & f\tartigni-le– Co1nte , demandeur & requérant , que l'inllance de contrariété d'arrêts pen– dante en notredit confeil , foie tenue pour délailféei ce faifant, qu'il foit or– donné que l'arrèc de notredit pJrle– ment de [)ijon J du ,. n1ars 1 r6o. tk autres arrêts donnés audit parlement de l)ijon, & Jes exécutoires de dt:pens obtenus en exécution defdirs arrêts, feront exC:curt-s felon leur forme & te– neur; à l'encontre de 1neAire Frlnçois de T enare , lieur de Sonterra.in, dt~fen­ deur & dt:f.1illant. \'u plr norredit confeil la.dire li~n1andc , Jedit d{faut donné en audience de norrcdit confcil , en préfencc de ma.itre François Gove– nain, procureur en notre confeil , &: dudit de T enare, lprès fa dt:clara.tion du 2..j- avril 161-1- ledit arrêt de notre pa.rlement de Dijon J du J. mlrS 1 r6o. par lequel cil: ordonné , que !tdit fleur de Tcnare, tians un an,f,rt1. '1ti1ir tn /'lglifo tiuriit ·Martigni-ie-Comtt • une ,!wp~ Oouo· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence