Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1195 Des Fahriques, Marguillier,; 119 , la caufe n'éroir pour lors difpofée à juger ladite églife de Mouline~ , comme fon– aucune provifion à l'une ni à l'autre des dation d'icelle. Autre mandi:1nent en for– parries ; le furplus de la fenrence , pour me de gageplege, obtenu par ledit du Je fair des bancs & dépens Cortilîanr fon ffan1el , le viugr-troifie1ne jour dudit plein &- entier effet ; & néan1noins or- 1nois & an , pour être reçu oppofant à. donné que la \"errierc faite d~fci:=ndrl· 1· i:ncontre dudit mandement. Ecrits def– par ledit du I-la1nel • & choft's décor- di ces parties , avec leurs déclarations & ~ables fefoienc, réparées & rc,rn~f.:s , en ~r,n:1tures. Alles ~ ap~oinreme~s en l état quelles croient Je. prcccd~u! la aro1r, & ordonne auxditcs parues de cla1neur de ~:igcpleze, tur J:.1.,::u1..1le les clo:·re, du li- de mars 1r18. Arré[S plrties a~'oi~nr été renvor~cs :1r~~6J:r di: ladite c.our, des. 9. de mai 1 r 73 . & a q11inz.a1nc pardc\'ant ledit ba11h de deux1c1ne Jour de Juillet 1 fï8. Autre ar– i1orrain ou fon lieutenant, aurre qut: rêt, du deuxieme jour de décembre en– cel~i dont cl} ap~ellé , po~1r ~Jite & i_nî- f~ivant , _par l~q,uel toute~ lefdites par· rru1re leur proccs en principal , a1nfi tics auro1cnt cte renvoyees aux requê– qu'ils verroicnt bon ~trc, & ordonné tes du palais, pour procéder entr'elles,, que _le proct:s fcroit c?n;imuniqué ~u fuivant ledit arrêt , du 1. juillet précé· fubfi1rut du procureur gencral du Roi , dent. lvlandcmcnt obtenu par ledit du audit lieu; ledit du 1-lamcl, condamné H3mel, dudit bailli de Mortain, le trei– aux dépens de la caufe d'appel., l.ctrr~s zi~~e jour ~'ao_ût, 1569. pour emp~cher de relevement, obtenues par maitre ()11- qu il ne fo1t ·ure outre au n101utoire vier du Hamel , le quatrieme jour de obtenu par ledit Mahé. Exploit d'icelui• mars 1 f-+4· pour faire refcinder, caffer du quJtriemc jour dudit 1nois & an. & annuller l'appointement par lui fJit Articles baillés par ledit du 1-lamel , avec ledit défunt Doyffé, en ladite an- pour fut iceux exa1niner ledit ~lahé. Sen· née 1 fl.6. pour les caufes y _contenues. tence fur ce donnée le vingt·quatriemc Afte exercé ès plJids de Mortain, Je jour d'otlobre 1 r71. Plulieurs contrats, dixieme jour de mai 1 r65. par lequel, aveux & autres pieces produites par le– fur la ptéfentation prétendue faite faire dit ~·lahé , èfdites requêtes du pll:iis , par ledit Olivier Mahé ; ledit du Ha1nel en la produt"tion dudit procès. S~ntence fe ferait préfenté, lequel auroit empêché donnee par ledit bailli de Mort3in, du ledit aveu être reçu , anendu qu'il fe deuxieme jour d'avril 1 f9~· fur la plainte qualifiait patron - fondateur .dudit lieu rendue pat ledit Charles Mahé, à l'en– de Moulines. Aveu rendu à. Charles contre de Michel le Breton & Guillau– Mahé , lieur de Moulines , par Charles me Rivault, tréforiers de ladite paroilfe Blondel, héritier de défunt Jacques Bion- de ~1oulines , pour les caufes y conte– del , ra.nt pour lui , que fes puinés , nues. Procès verbal dudit bailli de ?vlor– de l'aineffe au fief de la chapelle y men- tain , du vingt - neuvieme jour d'avril rionnée, en date du vingt - deuxieme 1001. fur le différend mu entre ledit du jour de juin 1 r69. Mandement obtenu Hamel & ledit Mahé, lors de l'entcrre– par André du Hamel , dudit bailli de ment du corps de maitre Je3n du Ha1nel Mortain , le ftxicme jour de juillet audit en ladite églife de l\1oulines, par lequel, an , pour être per1nis. attendu le rele\'e- entr'autres chofes, pour éviter aux fcan- 1nent fait faire par ledit Mahé, du banc dales & dé(ordres qu'il y eût pu avoir 11 ù"icelui du 1-lamel, en faire rememe un avoir été oétroyé atèe aux parties de leurs autre, & de le faire rélider -en la maniere remontrances y mentionnces , & ordon– qu'il étoit de précédent avec l'exploit né que fans tirer i conféquence, & (a~s d'icelui , du dixieme dudit mois & an. :atrriburion de droit , que le corps dudit Autre n1andcment en forme d'interdit du f-lan1el fcroit inhumé d:ins le chJncel p~ffcrfoire , obtenu par' l~dir Charles de ladite égliîc , proche du lieu l'.'Ù il Mahé • le Jîxieme jour dudit niais rle avoir accoutumé de (e feoir. Copie de juillet 1 r69. pour f.1ire défenfes .-audit fenrence donnée p.lr ledit bailli de Mor– du l-la1nel , ·de hauJfer ni augmenttr le tain J le quarrieme jour de décembre banc étant dev01nt l'image faine Lau- 161i· fur Ja plainte rendue par Jean r~nr, au préj~~iice de I~ cra~falt~on du- ?vl;i_h~, pour la fraét:i?n & leve1nent d'ar– d1c_an 1 fl.8. me1ne pour ctre 1celu1 Mahé mo1r1.!s, & fubftrat"t1on du p3re1nent de maintenu en fes droits, & honneurs de_ drap de morts, mis à l'encree & proc~:- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence