Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1191 & de leur aclminijlration. T1T. VI. CHAP. Ill. u 94 lettres aux panics de leur p1~idoye~ y droits pa.r lui ~rétendus en ladite égli(e contenu , enfemble de la declarar1on de lvloul1nes • J caure de fadire terre & ~aire par ledit Mahé , q~'il n'enrend<:'it fifurie ~~ Doisferrant, tant en appolition erre pour. lors en proces flOUt lefd.its d armo1r1es, fieges , bancs & fépulturcs bancs dudit du Hamel, m:us feulement au chancel, de ladite C:glife, C'u'autres pour les armoiries, & autres prééminen· honneurs à lui appartenans , ai 1 nfi qu'il c~s _du chancel de ladite ~glife , qu'il verra bon être, parce que par ledit accord d1fo1r lui appartenir, & qu'il n'empê- il ne les a\•oit au préjudice dtfdits abbé choit que ledit du Ha1ncl remît fon banc & religieux en leurs honneurs & préfé~ dans la nef de lad. églife, de\'ant l'image rences, libertés, droirs & titres en ladite faint Laurent, comme il avoit toujours églife. Relation d'oppofition for1nt:e p:i,r fait. Sentence du quatrieme jour de fep- n1aître Olivier Mah~, à l'encontre du– tembre audit an Ij~J· p11r laquelle par die ç:ageplege, fait figniJier par ledit d~ provifion ledit du Han1el avait été per- Bénediétis, du 10. de Juillet 1 f44· Copie mis mettre &:: appofer banc au chancel de charte de la conceffion faite par de l11dite églifc de Moulines , au côté Guillaume DoyJîé & l)hilippine fa fe111· d~ l'autel faint Laurent dudit lieu, & me, auxdits abbé & religieux de Sa\'i– jouir des préé1ninences , & honneurs , gny , des terres y mentionnées. Contrat fuivant la tranfaétion , en baillant eau- paJfé devant lefdits tabellions de .&-lor– cion , fauf la queflion des autres hon- tain , le troifieme jour de dtccmbre au– neurs, & préféanceslitigieufes, fur quoi die an If44· par lequel ledit 'le B~né~ lefdites parties informeraient refpeé'tive- diétis , fe fcroit défillé de fondit gage– ment , & bailleraient articles, ledit du plege, & accordé que l'oppofition du– Hamel réfervé i foutenir que par ladite dit MahC: forte à fon elfet, & qu'il ftit tranfaétion il devait être maintenu au & demeurât feigneur de ~1oulines , & côté de l'autel f:iint Laurent en toutes prit tous les honneurs, prtftrcnces, ar~ préférences, droit d'armoiries, & fépul- mairies & fiegc:s qu'il 11voit droit d'avoir turcs. Articles fur cc baillts par lefdits en ladite églife, à c1ufe de fadite Jie11rie 1 Mahé , & du Hamel ; enquêtes refpec· fans lui mettre aucun contredit , parce tivcn1enc defditcs parties, & autres a8:es que ledit l'vlahé n'cmpêcheroit en rien procéJures , & écrits d'icelles parties , le droit de préfentation audit bt:né6ce , des vingt-neuvieme jour de novembre, & de ce qui en dtpendoit appartenant dix-huitiemc jour de décembre, cinquie- a11xcti1s abbé & religieux de !:tavigny , me jour de février audit an 1 f4~· pour comme patron préfentateur audit bénê· être permis s'oppofer à l'encontre du- 6ce. Plufieurs aél:es excrc~s entre ledit dit gageplege par lefdirs abbé & re· Mahé & du Hamel, devan.t ledit bailli ligieux de Savign~, le troifieme jour de de Monain , des dixieme Jour de dé– juin précédent. Exploit d'icelui, du 4. cenibre 1 f44· dix-huitieme jour d'avril dudit mois , fait au procureur de la- & vingt-fepticme jour de juiilet I f4f· dite :i.bbare de Savigny , lequel après Sentence du pref!lÎer jour .Je mars I f4~· délibération faite au chapitre tic ladite l?ar laquelle avoir été ad. 1 ugé pJ.t prov1- abbaye aurait déclaré que les reli- fion audit du Hamel , le cOté di: l'épitre gieux d'Îcclle n'entendoienc troubler le- de ladite églife , t:int r,our appofet fes dit Mahé aux honneurs , prééminences armoiries en la princip:i e vitre, qoe pour & droits par lui prétendus en ladite les bancs, fieges,. fépultur~.s. & .aùcr~<; églife. Conrrat paiTé devant les ta.bel- honneurs, les d~pens de ! 1nftance ~e­ lions de !\.lorrain, le vingt-huitieme jour fervés en définitive. Copie de rehef dudit mois de janvier , p1r lequ_el, aprc?s d'a-ppel de ladite fentence , ?brcn.ue p~r que ledit maître Olivier du Hamel eût ledit maitre Olivier ~lah~: Explo1~s .J'1 ... déclaré, qu'il n'entendoit en rien préjodi- celui des :fiir. 6c feptieme J~Ur de !uiller. cier, ni diminuer les droits defdits abbé. 1 f49· Alte de ~on~lufion a. rroc1:s par & religieux de Savigny , ledit maîne écrit., du pr~1n1er JOUr de: !~1!l~t 1f5 I • Bon-Francîfquc de Ilénédîélis, ttrand vi- Arrêt de ladire cour , du a1x1enl.e Joue caire dudit abbé de Savigny, s'étoit d~- de mars audit an; par lequel, laJ1te a~· parti dudit gageplegc , p~r lui fait fi. ~e!l:u~on & ~e Jont, ell . ~l?pellé, .l''?lt gnifier pour le regard dudit du }~amel , etc m1fe au nc:ant ; & en rctormanr le JU• açcord;nt qu'il joÙiJfc à l'avenir defJics ccmcnt cn.,e regard, avoit tt' dit., que http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence