Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1181 éJ de le.ur adminijlration. T1T, VI. CnAr. Ill. 11 s 1 de huitaine auxdics cofeigneurs, les re- de fa~ _côté, .& fans, dtpens i & aupar.i· connoitîances, livres, terriers & autres v~nr taire dr~1c fu~ l appellation d:: Ja.i. documens qu'il a devers lui, concernant H1ch~r ,_ & dcn~:11n111acion de fcig: 1;:; 1 r de les cenfives & autres droits feigneuriaux A1arr1n\•1l_lc, prctendue par ledit du Loir à eux appartenans fur led. lieu Je Mont- lad. c:our a ~rdonn~ que lc(d. parties fe~ brun, iceux re1nettrJ ès mains du greffier ront rc:fpc(t1vemcnt apparoir des anciens dudit lieu, ou autre perfonne affurée , av~u~ de leurs fic~s afl~s en lad. paroiffe, que lefd. parties accorderont, pour en ba1llcs tant au Roi, qu au Sr. de FriarJcl. être pris extraie par lefdits cofcigneurs à. .Jeurs dépens , à peine de 1nille livres, &: fans dépens pour caufe. Prononcé à. Touloufe en parle111cnc le creizieme août mil fix cent crois. X V 11. Arrêt rendu au parlement de Rouen, le 4. juin Id04. par lequel il a été jugé que le patronage appartenant à deu."C alternativen1ent , le fai– gneur de la premiere porti.01z , ou qui nomme le pri:mier, a les pre– miers ho11neurs , & que l"autrè le fuit. lre1n , pour bcJ1zc & fépul– lure au chœur, titre & qua/ici de feigneur de paroiffe. E Nere maitre Jean du Loir, confeil– ler du Roi~ & fon avocat général e11 la chambre des co1nptes de Nonnandie , demandeur en requece, à cc qu·en qua– lité de feigneur & patron de la premic:re porrion de l\1arcin\'illc , il foit maintenu aux honneurs , droits honorifiques, pré– féance & banc au côté droit de l'églife dud. licu de ~{artinville ; &: à fe dire & nommer .feigneur dudit lieu de Martin– vi.lle, & autrement appell~ , d'une part ; & Anne Richcr, veuve de défunt I1ierre Belin, dame du .fief, terre & feigneurie du Ménil, ,Patrone de la feconde ~or· cion de lad. eglife de lvlartinville, defen– derelÎe, & autre1nent appell:i.nte de lavé– rification de l'aveu préfcnté au Roi par led. du Loir. LA CouR, vu les pieces des parties , a :i.djugé & :i.diuge audit du Loir, les honneurs & préfé:i.nce en lad. ~glife : & à cette fin fera tenu dans quin– zaine choifir l'un des côtés d :i.ns le chœur, auquel il pourrl mettre un banc pour lui, fa fe;n1ne & enfans : demeur:i.nt l"aurre côté à lad. Richer, auquel elle pnurra par femblable mettre un banc pour elle & fes en.fans ; & pourront eux & leurs fuccef– feurs être inhumés aud. chœur, chacun Tomt III. XVIII. Arrêt du parlement de PcJris , du IO juillet 1604. par lequt:! il Il it.! jugé , que celui. qui. efl fiig11eur princi.pdl & de la plus grande par– tie, peut Je qualifier purement jèi– gneur du bourg, ce que 1ze peut faire l'autre qui. a fauleme11t jujlice en quelque partie du bourg, à caufa d~une terre d'un autre nom. E Ntre Jean de Lanhare, écurer, fei– gneur de Touquin , & JeJn, & Si– mon Charles, écuyers, lieurs de Graa~l­ Font:iine: tout conlidé1·é , die :i. été que LA CouR 1 fans avoir égard aux lettres du 6. janvier dernier 1 a mis & 1net les appellations refpcél:i\•ement interjettée$ par lefd. plrties, & fentence de la.quelle a été appellé, au néant, fans an1ende : en ce qu'il auroit été dit, que ledit di: Lenhar.: fe pourrait non1n1cr lieur haut– jullicier, voyer & politique de la terre & feigneurie de Touquin; & lcfd. Charlc~, fe dire i l'avenir hauts.jufl:iciers& voyers, tant au·dedJns de l'ancien, que nouvel enclos où cil le bourg de Touquin, en partie , à caufe de leur feigneurie de Grand-font.Jine: é!11endJ.nt lad. fentence quant à cc, l 111aintenu &: gardi:, 1nai11- tient & garde led. de Lenhare en porfcf– :fion de fc no1nmer feul fcigncur chàte:– l;iin. haut-jufl:icier, vover & politique de la terre& fl!igncuric deTouquin ; en por– feRion, qu'il n'ell pcr1nis à autr>!, qu'.111 prévôt de Touquin, de procC:.lc:r à l'é– lefüon des procureurs-fynJics defJ. h1bi– tans, à fin de pourvoir aux alf.1ircs coin~ munes de ladite paroiflè de Touquin ; & quand auxdits Charle~ , les a aufli m:iin~ tenus & gardés , maintient & garde e11 polfeffion de fe dire & qualifier fl!uls fei– gneurs hauts-jufliciers, voyers & politi– ques de Grand-Fontaine , partie de JJ.– quellc feigaeurie &: jutlice eft affife 3' Mm mm http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence