Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

] 17 9 Des Fabriques, Marguilliers ; 11 9,, fcrvice rerronnel rendu en la montre & tre moitie par indivis ' s'affctnblcront alfc:mblc:e de banc & arricre-banc ~ faire dans hnitaine après l'inti1nation de t:et ]'an 1 f6 I. le 1.4. feptc1nbre, par Jean arrêtJ pour, d'un commun confe_nccmcnc .. de C:i.llagncr, cofeigneur de Ivlontbrun : élire & créer un juge , baile & greffier dires par Ccrit & autres produét:ions dcf- audit lieu de Montbrun , de qualité re– dites parties. Dit 3 été que L A Cou R quifc pour l'adminillration de la jullice • entérinant lefdices lettres , a déclaré & lefquels exerceront au no1n de tous lef– déclare Jcdic Callagncr bien oppofant dits quatre cofeigneurs , leurs charges envers ledit arrêc , & l'a 1nainrcnu & conjointement ; fi mieux lefdirs cofei– g.lrdé, le 111Ji~,ti~nt _& g.ltde en la fixie- gneurs n'aiment continuer & confirmer me partie de l.1 JU1l1ce haute, moyenne les juge, bai le & greffier qui exercent à & balfc du lieu de Montbrun , hon- préfent, & qui y ont été ci-devant éta– neurs,prérogarives ,revenus, émolu1neus blis par ledit de Pinet, en prêtant en– cn dépendans: éJ f"ifant tiroir far /tJJi1e tre leurs mains pareil ferinent qu'ils ont requête , fi incident joinr , i:J ordonné f.J prêté audit de 1 1 inet ; ce ~u'ils feront lJrdonne que ledit de Pinet• comme cofii- tenus opter dans même delai ; autre– gneur pour /es trais parties dudit lieu• les ment & à faute d'en convenir , a pet• ftx ftJijànt le tout. précédertJ. lefliits autres mis & permet au fénéchal, dans le dé– cojèicneurs en cous lieux & affemh!ées pu.- croit duquel ledit lieu de Montbrun ell hliques & privées, tant en tlclifl. au:11: affis, d'y pourvoir ainfi qu'il appartien– lJjfrandes,prC1cej/ions fi ailleurs, & luiftrtJ. dra; & en ce qui concerne l'éleltion ou loifi61e prendre fi clorre le lieu plus liona- confirmation defdits confuls ; a ordonné ra6/e ddns flglifi polir y mettre fan hane que tous les ans, Je jour & fête de Tou[– pour lui, fa J"èrnme f.J jès en/ans , tel que faints, à l'heure de vêpres , tous lefdits bon lui fimblera: éJ 11pr~s qu.ïl aura clioiji, cofeig:ncurs fe trouveront en l'églife , pourront auffi les autres cC1fiigneurs mcrtre ou y commettront rel procureur que bon leur banc pour eux & leur famille, en relie leur femblera , pour, à l'itîue defdites dulrt place dans ladite lglifi qu'ils vou.- vêpres• dans ladite églife , place publi– dront, à côtl ou après ledit de Pinet ; lef que dudit Montbrun, ou autre lieu ac– quels coftigneurs fufiiits pourront aujfi Il/Ier coutumé , recevoir le ferment defdits à fojfrande, & recevoir la pai:11:. f.J pain confuls qui auront été élus pour exer– blnic immédiatement "près ledit de Pinet, fJ cer l'année d'après, fuivant l'ancienne tl11ant la fimme fJ en/ans du.dit de Pinet. coutu1ne : autrement , & à fat1.te de cc /efquels aujfi prlcéderont les femmes fi en- faire, fera loifible à celui ou ceux d'en– /ans defiii1s Saint·PtJjlour. Yetin & Cafta- rre lefdits cofeigneurs qui fe rrouve- 1ner cofiigneurs fafiiirs; fi nir.1n1noinsi:J per- ront ledit jour audit lieu & heure , de mis. tJ permet au.xdits Saint-PtJjlour. Ca[- recevoir le fern1ent en l'abfence des au– ta:ner & Ye:r_in , de crier audit lieu tie rres cofeigneurs , fans qu'ils puiifent Montbrun , confuls ,juge , /,aile • creffier & prendre autre jour, lieu ni heure, ou autres officiers, pour f exercice de la jujlic•. icelle avancer, que du confcntement de conjointement a11ec ledit de Pinet, d'iceux tous, à peine auffi de nullité & amcnd~ rece11oir enfimb/ement avec ledit de Pinet• arbitraire : auquel ac1t pareillement ledtt le ferment en tel cas req1Jis. Faifant inhi- de Pi11et • comme cofiigneur de la plus bition & défenfe audit de Pinet, d'eh- grande partie, aura la préférence• & prl– rreprendre , de créer ou defiiruer • le cédera les i:Ju1res cofiigne1Jrs • s'y trouvant cas y échéant, aucuns defdits officiers, en perfonne; & avenant qu'il y cammit a1.1- ou leur bailler ferment lui feul & fans cu.n procure1.1r , lefiiies autres cofeigneu.rs . l'affillance & le confentement defdirs qui s'y trouveront perfonnellement , y cien- autres cofeigneurs , ou de leur procu- drone le premier rang : le tout fans pré- 1·eut à ce fpécialement fondé ; & de mê- judice audit Pinet des droits & émolu– me auxdits cofeigneurs, fans l"affitlance 1nens Je ladite jullice, defquels il per– &:: confenrement dudit de Pinet , ou cevra l'entiere moitié, & les autres co– fonprocureur, fur peine de nullité, & feigncurs enfcmble1nent l'autre moitié, amende arbitraire; & a ordonné & or- fuivant les quotités qu'ils ont de ladite donne que ledit de !liner comme co· jurifJitt:ion , & chofe dite & alléguée, reigneur pour la moitié & Îefdits Saint- nonobllant par ledit Pinet ; a ordonné l'a!lour, Vezin a.: C.i\agne1 pout l'au~ a< 014oPDe qu'il uhibera dans le délai d= http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence