Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

Hi7 & J< f~ur aJminijlrarion. Ttr. VI. CHAP. Ill. 117 9 C)ochcs & 3Utres endroits, enremb!e J11 ges intérêts p ' J di J · • . , . , · rononce e x- .. 11eu oll. ell la cave voutce des (cpulrures me janvier mil fi . 'Wtie des _fie~rs du Jlfeffi.s-lla~é, èfdires églifes ix cent trois. de S. I>1errc & de S. I>htiberr. Autre arrêt ~u, ~. oét:ob,re a~dit an, i;ar lequel aurait t:t~ o~donn~, qu en proccdant par Je com– mdfa1re e~c.cur~ur _dudir.~rrêc,, du 7. fep– re1nbre, a 1 execur1on d 1celu1 feroitfa1re dcfc~iption des lieux, tant de c~ qui ferait requis par led. Montbron , que par ledit ~artel, & procès verbal de l'état conren– t1eu~ & pr~tentions defdites parties, qui feraient ou1es pardevant lui , pour audit pro~ès, verbal , i:nis dans un fac à part , avo:r egard fi faire Ce doic. Ledic procès verbal reçu & joint audit procès; & ]efd. par~ies lppoinrées à produire, & ouir dr?lt com~ne dcvJnt' ear arrêt du 8. fé– vrier dernier ; produl1:1on dudit dcman– deu~; requ~re dudic défenJeur, du 9. mars aud1r an , à ce que Jcdic arrêt du 8. fé– vric~ fûc. rapporté & réformé, en ce que p~r 1c~lu1 les plrties auroienc été appoin– tees a pr?du1re ; & en ce f.iifJnt , que I:i. produttron dud. demandeur fûrrejeccéc fauf_à lui de produire par forme de pro~ duét1on nouvelle, Ji bon lui fembloit, dé– clarant qu'il n"cncendoir produire de f.1 part fur l:i. réception dudit procès verbal: fur laqucll~ requête aurait été donné all:c :iu demandeur de l:ldiredt'.claration, & or– donné qu'il pre11droic communication de ladite produUion du de1nandeur, fauf à ordonner J quels dépens ; contredits du– dit défendeur contre ladite proJu{tion , forclutions Je fournir de falvarions par ledit demandeur, produtlion nouvelle Ju– die défendeur, du 14. décembre dernier, par laquelle il aurait renoncé de bailler contredits contre l.ldire produétion nou– velle, aucres que ceux contenus en icelle requête, lignifiée& 1nife au fac par ordon– nance de la t.:our; autre requête dudit dé– fendeur, par laquelle il auroirdéclaré qu'il tmployoit pour f.llvarions le contenu en ladite requête ; & tour conJidc.:ré. Dit 3 été que, LADITE Cout\ a adjugé au– dit Marti:=! les premiers r:i.ngs & ho1lneurs èfdires églifes S. l~ierre & S. Philbert de Brétigny, & particuliérç1nenc ès prieres qui fe font en icelle : fair inhibitions & défenfcs aud. de J\..lonthron,de le troubler &: e1np~cher en la jouiff311ce deftlirs rangs & honneurs, & l'a conda1nné ;;s cl.épenS de l'inllance, & autres réfervés par !cfdits arrêts du 20. juin, 7·· feprembre, & ;. oétobre " -fans autre&, dépens.-, domma• - XVI. .Arrêtduparlementde Touloufa,dujO. aoUt 16o)·par lequel il a ité itJul que le faigneur qui a la plus grande portion dans la feigncurie, doit pré– céder; mais fa femme ne précédera point fan cofeigneur, elle précédera flu!ement les fomn1es ; & que les enfans doivent foivre dans le mê– me ordre que les maris & pr:res : cet arrêt contient auffi réglement pour l'éleélio1i de Jeurs officiers communs. E Nrre René de Callagner , fieur de Calfemartin , jmpéuant & requé– rant l'entérinement de certaines lettres royaux , du premier février dernier, en oppolirion vers l'arrêt y mentionné, & aurres fins contenues auxditcs lettres, d'u– ne part ; & Hérard de Pinet , :fieur de Montbrun, René de S. P.:r.fiour, :fieur de Serrere & BertrJnd de Vez.in, lieurdel:i Caffagne, cofeigneurs chacun pour une fixie1ne partie dudit lieu de Montbrun aflignés & défendeurs, d'autre; & entre lefdits René de S. Paflour, & de \fez.in ,, fuppli·ans& demandeurs en deux requêtes,, l'une du 14. décembre dernier, à cc que les confuls dudit lieu de f\fontbrun • f oient tenus prêter le ferment en leur pré– fence: & l'autre du 11. mars auffi dernier, 3 ce que ledit de I>inet foie tenu remettre & leur ex.ruber fes titres & reconnoif ... fances , pour en cirer extraits , & autres fins defdites requêtes , & autrem~nt fup• pliant & den1andeur par autres requêtes. Vu le procès, pllidoyers des 1 f. février , 18. & z.4. .avril dernier; Jtrêt donné par la cour, Je 1;.juiller 16o1. Incident intro– duit pardevant Je commiffaire à ce dl:Pl!– té joint par fon ordonnance, du 2.. fe .. vrier dernier à ladite infiauce d'oppo– :fition ; produ{tions t:1ites .P"~ lefclirs du lJinet, S:1int-P:tftour & \ cz.1n, devant ledit. com111i!T:iire ; ho1n1nages & dé– nornbremens f:i.its p:irdc\'anr le coince d'Arma~n:ic, i:s =.nnl-es I f2.1. & 1f44· l)fyartement & cottifation faites fur les nobles & ho1nm<lges dudit coincé , en l'anntc l f f f. le i9.1nai; certific~toire dll. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence