Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

Des Fahriquts' MarguillierJ; 117' 117! ~~~~~~~~~~~~~ r~iuJice dudit du Ham : le rurplus de faJice fentence fortira fon plein & en· rier elfct fans dépens , tant ~e ~a caufe d'appel , que de la caufe pr1nc1pale ;. le préfent arrêt mis au greffe du confeil • & prononcé aux .P.rocureurs des pa~­ ties. A Lyon Je feiz.1e1ne feptcmbre mil fix cent. XIV. Arrêt rendu au parlement de Rouen, le 2 7. mar.s r 6or. par lequel il a été jugé, qu'il appartie1zt non fau– /ement au patron .J privacivement à cous autre.r ; mais aujfi au fai.– gneur qui a aumôné à /'églifa Jo1i droit de patronage , d'avoir bancs & jieges pour lui & fa famille dans le chœur & litres au-dedan.r & J,hors de /'ég!ifa. E Ntre Philippe de la HJ.ye , fieur de la I>ipardiere, demandeur en gag~­ plege & attentats , d'une part ; & N1- colJs Darces , lieur & Baron de la fer– riere & de Livarot , o_ppofant & de– mJndeur, d'autre. LA Cou n, faifant droit fur les conclufions des parties, ~ adjugé & adjuge audit Darces , pour lui & fes fuccelfeurs, feigneurs de Livarot, commé repréfentans les anciens pltrons de lJdite églife, tous les droits & hon– neurs honorifiques & préféJnces en icel– le, & d'y avoir feuls bancs & ficges pour eux & leur fan1ille, au-dedans du chœur & chancel de lJdite églife de Li– varot ;faire impri1ner & appofer tant au– dcdans, qu'au-dehors des lieux éminens d'icelle églife , ceintures & armoiries , privativement à tous autres , & fi aucu– nes y ont été i1nprimées & appofécs, au– tres que defJits feigneurs de Livarot , en feront ôtées & effacées en la pré– fence du confciller - commilTaire exé– cuteur du préfent arrêt ; fauf audit de la H;i,re , fieut de la l)ipardierc à pren– dre te bJnc & place pour lui, & fa fem– me & fa1nille en ladite é3life de Livarot, hors le chœur d'icelle, qu'il verra bon être; & condamne le~lit de la Ha}•e aux d~pens. A Rouen le vingt-feptieme 1nars nul fix ceo.t-un. X V. Arrêt du par/enzent Je Paris, du 18. janvier 1 0 o J· par lequel il a été jugé que l'appofition _, gravure, & peinture d'armoiries aux cloches ,, ou aux égiifas , ne font point des moyens fo.Jjif.l11s pour s'i:n dlri: pa– tron , n)' ayant polnt d'autres en– fiignemens : & le principal fai– gneur au défaut de pucrtJn , doit icre recomrnaud.! parciculiérement aux prier;:s puhliques. E Ntre François Martel , chevalier • fieur de Fontaine-Martel, & de Bré– tigny, de1~Jndeur ~& requéra.n~ l'enté– rinemcntd une requete, du 1f. JU1n 16o1. d'une part; & Lt?uis ~e ~1?ntbron, C"he.. valier fieur de ront11ne-Chalendray ,&: du Pl~flis-l}até , défendeur, d'autre. Vu par la cour, l'arrêt du 1.~. juin 16o1. par lequel la caufe & mat!ere d'entre les parties renvoyées en ladite cour par arrer du confcil privé du Roi, du r. avril audit an auroit eté, du confentement der- ' . dites plrties retenue, pour y venir par elles procéder par dcma,nde & défe~fcs: ladite requête tcndante a cc que ledit de– mandeur , comme feigneur de la terre & feigneurie de Brétigny ,e_nfemblc ~es:fiers de S. }lierre & de S. Philbert dudit lieu , foit maintenu en la jouilTance de tous droi1s & prérogatives d'honneur au-d~­ dans dcfdttes églifes S. Pierre & S. Phil· bert foit pour l'eau bénite, offrande, • ' é p1in bénit, prieres, & tous ~utres gen .- ralcment quelconques ; & defenfes audit de l\1ontbron de Je troubler, à peine de tous dépens , donunages , intérêts : la– dite requête employ~e pour ~em,ande par ledit f...lartel: défenfcs dudit defendcur. Arrêt du 1. juillet audit an, par lequel les earties auraient été a~pointées en _droit a écrire & produ~re, bailler co1.ltred1ts &: falv:itions , fauf :.t les régler à 1nfo_rmer, s'il échoir; avertiOè!mens, pr0Jull1011s &: contredits defdites parties, fal,•ations du– dit demJndeur. Arr(t du 7. fcptembre atl· dit an 16o1.par lequel ~uroit été o~donné,, fans préjudice de's d1"01ts d!s pa_rt1es, que par le rapporteur du proces _qui ~c tr:inf· porteroit fur les lieux, fero1t f~1~ proccs verbal & defcription des ar1~101r1es gr:i– vées & peintes en la voute, v1ues, fur Jes http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence