Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

11&9 & d< leur adminijlration. T1T. VI. CnAr. J[[, X. Extrait des dicifions 11oca.bles ., jugé.es au parlement de Tou.loufa ., re.. cueillie.r par M. de Camholas préfidenc au même parlemenc : cho.p. JO. du deuxie1ne livre ~ page S 2~ de l'éditio1z de Tou.loufe., eri 16S1. fieur de la Mone & ~1odtiers, appcl– Jante de la (entence donnée P.ar les gens tenant le fiege préfidial de kennes , le J_O. feprembre 1f79· d'une part : mellire Bertrand de Guéelin, chevalier , fleur de Roberie, intin1é, d'autre. Vu parla cour l'arrêt du .14. juillet 1 r81. par lequel , du confentcment des parties, elle au– roit retenu la connoilf:i.nce de la cau– fe. Autre arrêt de renvoi dudit procès en la premiere chambre cles enquêtes , du i;. aotît 1r81. Ledit procès; fen– tence dudit jour )O· fepte1nbre, par la- Barie J.ins /ts églifls n'efl Ji1. qu'aux foi- quelle les parties , pour le regard des grzturs, patrons ou. fondateurs. droits particuliers par elles refpeélive– ment prétendus, auraient été miles hors de cour & de procès : & faiîant droit fur les canclufions priîes tant par Je procureur du Roi, que par du G~clin , concernant la liberté de l'égliîe ; or– donné , que la pierre & rombe de nou– veau 1niîe en ladite égliîe contre l'état ancien, fetoit le\·ée, & le i;avé d'icelle refait, fans aucunes armes nt maraue de droit particulier ; & condamné ladite le Clerc aux dépens , dommages , intc.:rêts modérés à cent fols. Griefs & réponfes à iceux; requête préîentée par ledit du Guéclin, le 11. mars dernier, :l fin d'ê– tre reçu appellant de ladite fer.tencc , après qu'il aurait employé ledit procès pour cous griefs, & produltion nou\·elle. Autre requête dudit du Guéclin, du 1~. mars audit an, par laquelle il fe ferait défillé & départi dudit appel , avec les protellatians r conten1J'es J leîdites re– quêtes l'ignifiees , & donné alte audit du Guéclin de ladite déclaration : & tDUt ce eue par leîdites p;:irties a été mis pardevant ladite cour ; & lcJit du Guéclin pour ce mandé , oui , en ladite cour. Et tout conftdéré, il fera dit que, LAD 1 TE Cou R a mis & met l'ap. pellation & fentence de laquelle a été appellée, au néant , fans amende : & émendant le jugement. Ordonne que la tom6e mentionnée aa procès. , dmit.urt.ra .au lieu & endroit oil tilt. eft dt. prlji:nr: fons prljudict toutefois tlt.s droits 6• prl/– nzintnces rtfptfti11tmtnt prlttndu;:s piir lt.s pt1rtits ; tous lts dlptns rift.rvés. Prononcl en pt1rlt.mt.nl , le dtu:ricmt mt1rs mil cinq cttU 'ilUllre-vi"IJ'-quatrt., P !erre Laiele, fe di fane gentilhomme 1 avoit fait dreCfer un banc pour lui & les fiens en l'églifc de Sauveterre 1 auquel fon pcre & lui s'c.:taienc affis dep,uis un temps imn1émorial , & juf– qu à ce que Dutlon, aufli gentilho1nme, & de plus ancienne maifon que Lalele 1 s'écant changé avec fa famille audit lieu de Sauveterre , yaulut ~cre aflis le pre– mier au banc , & avoir le pren1ier 11 paix. Sur quoi y ayant eu procès , tant dcvanc l'offici1l que devanc le f~néchal 1 & par la diverfité d~s jui:;emcns qui maintenaient tantôt l'ur. & rantôt l'au– tre en cette polfcflîon & prééminence ; l'alfaire ar1nt été enfin percée au par– lement , après parcage intervenu en la premiere chambre des enquêtes • par arrêt du 17. otlohre I f9J· don– né au rapport de M. de Borret , con– tre-tenant ~t. de C1tel , le(Jires par– ries furent mifes hors de cour & de procès , n'a\•ant pas été trouvé raiîon– nable de bliller féance dans l'égli(c l ceux qui n'étaient point feigneurs. mais fimplcs habitans du lieu; & fut ordonné r 1r cc n1ème arr~t , que le banc que alcle a\•oit fait 1nettrc, ferait Or~ de l'é– gliîe; ce droit n'appartenant Qu'aux fei– sneurs-juniciers, patrons ?U fondJteurs des é~li(cs, qui peuvent 1ullemc:nr for– mer c'omplainte pour la prt'.ft!ance, banc & l:'l.!ce q~i leur appartient. en cette quahtt.·; _m:us horc; de ~;1;~:IJ , nul ne peut a\•01r bJnc d:u1s 1 t·r,!11e (Jn~ pet~ miffion ; laquelle , comme tient ~.c_i1(c3u 1 doit ~tre baillée par les marguilliers o~ fabriciens. L Ill ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence