Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1 1 i.61 De.f FahriqueJ, M11rguil!ierJ ;· 'tt6R conrr.:.riéré, donné le!~. juillet 1 f69. par dont cil queflion en l'égli~e Sc .Paroilfe– Jes ~cns tenant les requetes du p.:1la1s , du Broc i & condamne 1celu1 appel– d'unè part :. & meflire. M_arhurin du lant ès dépens ~e l'infiance principale, Broc chevalier Jicur dudit lieu du Broc tels que de ra1fon. f A 1 T en parle· & de' Liz.ardiere gentilhom1ne dt: la ment, le feptieme m3rs mille cinq cent m=iifon du Rni , 'intimé, d'autre part. foixante-dix. Chopin pour l'appellanr, & Gelée pour .l'intimé cuis, enfcn1bla du Faur pour le procu~eur r;énéral du Roi : qui a dit , tlUC cerr; cau(e peut recev~ir doub!e difpure. Lune, pour la compla111rc en foi; l'autre~ pour le fonds. Ne réitérera plus ample1nent le fait, la cour l'ayant alîez entendu. Toutefois ici l'on pourra voir une difiinél:ion qui aidera à compofer le n~<:?oce & les parties; à favoir , fi pour un~ droit honorilique fimplement en une églife , on pourra recevoir une co1n– plainte, finon qu'avec ce droit honori– flque , on y veuille ajouter un droit de p1rron & fond.lteur , 3uquel cas de pa– rro:i & fondateur : fi on ne le rtvo– que en Joute , cela cil: plus que certain qu'il y a lieu de compl::ainte ; dont ré– fi:!:~ , .que fi l'appellant veut révoquer en doute à l'intimé , qu'il ne fait pa– tron & fondateur, puifque la co1npt1inte a été reçue aux rcquétcs , il ferait non– recc\•Jble en fon appel. Au contraire , s'il conf elfe le draie de patronage, y au- 1oit :i.pparence de mettre quant à 1·appel, Jes parties hors de cour & de procès : & fur ce Chopin, avocat dudit appellant, interpellé s'il veut contredire , ou dé– b.tttre que l'intimé ne (oit p01tron & fon– d.tteur, a dit n'avoir ch.lrge de denier qu'il ne le foit point, qu'il en a quelques titres ; mais a dit, que pour étre patron, il n'a été recevable :1 intenter co1nplain– te contre l'appellant , d'dutant qu'il ne lni a été fdit aucun trouble , & que le banc & liege de l'appellant n'ell au– delfus ; mais plus has, & bien loin de celui de l'intimé : lequel néanmoins on lui 3 \•oulu f.1irc ôrer, combien qu'il ait titre & joui!I1nce. LA Cou R , quant à l'appel , di: que l'appellant ne fait i Jecevoir pour appellant, & l'amendera, & le condamne ès dépens de la cau(e d·appel : & pour le bien commun des parties , ladite cour tvoque l'inllance de co1nplainte intentée par l'intimé con– tr~ le~it appellant , aux requêtes du pa– lais. [~ Y. fa_ifa~t, droit, maintient & gar– c!c ledn 1nt!~t: es, poCfeffions par !ni pri– fcs & bapt1fecs a l'encontre dudit ap– pcllanr, pour raifon du banc & 6ege V 11 I. Arrét. du parlement. de Rouen, du 7. août I ,JI 2. par lequel il a it.é jugé qu 'ent.re les hommes q11i ,,•ont. point d'autre qualice que celle de 110- blejfe .J on co11ji'dere r ancienneté d'iige ; de même ent.re les femmeJ. E Nrre Philiepe le Bouvier • lieur clu Saufai , prc:s Torigny ; demeurant en la paroific de C:11np1gny , vicomté de l~areux , appellJnt de 101 Cenrencc du bailli de Caen , a.u Jicge dudit Dayeux, le 19. m.:irs dernier, & principal dem;in– deur pour raifon de la préférence par lui prétendue en l'églife dudit Campigny, au-de\•ant Je Robert Lucas, auffi de– meurant en ladite paroiffe , compar;int Ear lvlalon fon rrocureur, d'une part. Et ledit Robert ucas, inti1né & prin– cipal défendeur, & de fon chef préten· dant ladite préférence au-devant dudit Bouvier préfent, & le Roi fon procureur, d'autre. LA Cou R a mis ladite .ap– pell.ttion, enfemble ce dont ell appelle, au 1u:Jnt : & en émendant jugement, a ordonné & ordonne , que le plus aq– cien d·âge prL'.férera, & fans dépeus. A Rouen , le feptieme août mil cinq cent quatre-vingt-deux, 1X. .A"êt. rendu tiu parlement de Paris, le 2. mars. 15!4, fur une cauft évoquée de Bretagne , par lequel il a. étr! jugé qu'on peuc remettre ou r~'tahlir une tomhe da11s une églife ré}iitie. E Ntrc Barbe le Clerc , demoifelle ~ dJmc des ~louHns·Neufs , au nom & comn1e ruujce de Georges de Tillai~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence