Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

'1161 Et Je leur aJminiflration. TIT. VI. C11Ar. III. u6G titres, inftrumens & documens refpeai.- tourntr tn laditt plact & pâtu,, pour être vement produits. Enquêtes faites par- procidl à '" création U ileflion dt nou– devant ledit fénéchal , après ledit refai- veaux C()nfals • tn la maniert fufiiitt , 6• fiment , contredits , falvations .i requê- ic:tlt fai~t fira pu/,/iét par m.indement de/– te par ledit de Lautrec baillée , ordon- dits cofi1gnturs • leur greffier & notaire ,, née être mife au fac par ordonnance de 6• t1prl·s ferment bailli auxdirs nouveaux la cour• & autres produétions des par- confols par ledit de Lautrtc , au. nom dt tics. D 1 T A i T E, fans avoir é~ard à tous lifdits coftigneurs , aj/iflant audit de la requête préfcnrcfe par lefdits Falcon Lautrec le procureur dudit ,/e Vc..ifns 1 &' Bonavent> de l'effet de laquelle les lui abftnt; & en /abfincc dudit de Lo.u– :i demis & dc1net la cour ; & fans auffi trec • le procureur d'it:t/ui t1j/ijl.:ra :, /a– avoir égard aux deux dc:rnieres lettres dite é/eflion 11udic de Voifin.1. ou :i fan du 17. mai dernier, & 4. juin fuivant • procureur en fan 11bftncc• .l::c .t ordon1:< c. ..,, préf~ntécs par leJît de Voifins • & outre , que to.nt en l'11éle Je lë/cflion & ayant égard aux premieres lettres du création de Druguiere • ledit de Voijins 1;. j:invier Iff9· p:ir luipréfentées,en auro. la préférence ::.icelui de Lo.u1rec. Et interprétation de ladite ordonnance de pour le regard de la création du ju"e > refaifiment , & arrêt confirmatif d'i- lieutenlnt , procureur , greffier , bafie > celle , & interprétant & déclarant !cf- & autres officiers , pour l'i:xercicc de dites ordonnances & arrêts, a ordon- la jurifdiélion audit lieu, a orJonné & né & ordonne, que dorénavant l'élec- ordonne qu'elle fera faite par lefdits de tion des nouveaux confuls, qui fera fai- Voifins & deLJutrec;lefquels, par com– te audit lieu de Ilrugu1ere chacune an- mune 1nain, s'accorderont de perfonna– née , le jour à ce faire defliné & ac- ges, de qualité, idoncicé & fuflifance re– coutumé , autre toutefois que le jour quife , & d'iceux prendront le ferment de dimanche , & autres fêtes fole1n- de ce au nom conunun d'iceux de Voi– nelles , fera apportée par les confuls lins & de Lautrec , exercer l.idite jurir– anciens en la place & pâtU étant de- diltion tant que leur touche rcfpeel:ive– vant les chite:iux defdits de Voifins ment; & avenant \'acation defJirs ofli– & de Lautrec J cofeigneurs dudit lieu , ces, par 1nort ou forfaiture , ou autre– & par iceux confuls, baillée auxdits de ment , feront tenus y pour\•oir en la for– V01fins & de Lautrec, pour par eux. me fufdite. Et en cc qui concerne l'exer– être co1nmunement reçue des mains def- cice de la jurifdiflion en la mont;'.lgne de dits confuls anciens , & aprFs apportée Montaut • la cour a déclaré & déclare au château dudit de Voifins, pour en- qu'elle n'entend empêcher l'exécution tre iceux cofeigneurs traiter , conférer de l'ordonnance de refailiment donnée & accorder enfemble de ladite éleflion ; par ledit fénéchal de T ouloufe , le 8. ce fait , & eux retournés en ladite pla- JUin 1 f ~ j· au profit dudit de Lautrec> ou ce être procédé à la nomination & créa- fes prédeceJTeurs : Il f.1ns dépens de la. tian· des nouveaux confuls J par lefdits caufc. Prononcé à T ouloufecn parlement .. de Voifins & de Lautrec; Lequel dt. Voi- Je Jix mars mil cinq cent foixante-un. fins nommera. & ilir1J les premier & fi- Voyez.d'autres arrêts fur cette matiere, cond ~onfuls. ledit de Lautrec le 1roifiemt., dans les arrêts notables de 1'.1. de la Ro– é:I quant au quatritmt conful, ilfira choift che Flavin, chap. l.I. vies droits fiigneu- 0 ilu. lt.s deux premieres o.nnies par /t.dit riaux. & matit.rt.s [ioda/es. Je Yoijins fiul. Û lii troijieme 11nnle par ledit de Lo.ucrec aujfi fau/ : /equt.[ ordre fera ci-après entrt. lt.fdits cofii'cneurs 06- flrvé chacune année , en l'éleflion fJ crlo.– tion dt.fdits confuls : fJ où iedit de Voifins fera abfcnc au lt.mps accoutumé à fo.ire la,– dite llellion • lt.dit de Lautrec aurll /a pre– flrence 11u fiege dVant le procureur dudit Je Voifins • & prendra /4dite lfe,1ion des mains dt.fii~·ts confuls , f:J icelle emporter12 ~n fan clrâLeau • pour t.n. cun.firer avt.c le procu.rt.ur dudit dt Yoifins., Û 1Jp_rès rl: · Tom•lll 1 V II. Arrêt du parlement de Paris, du 7. mars I .JJO. par lequel il a éti }agi qut celui qui n'cjl poi11tfaigntur d11. fit.u , ni patron , ne peut former complainte pour barre & fadncc. E Ntre Etienne d'Alencé, écuyer, fieur de la Roche-du·Broc, & y demeu– nnt ; appcllant d'Wl appointemcut d~ L Ill http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence