Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1 i6; DeJ Fabriques" /llarguillie1'S, 1164 dépc:ns de la c1ufe d'1ppel: & en tant ----:------------ c:iu..: rouche l'autre appell:ition inter- y 1 j~ru:e de ce que ledit prévôt de Paris · ou fon lieutenant criminel, auroit ap- Autre arrit du parlement de Toutou-· pointé les parties contraires à inforn1er; fi:, du 6. nzars 1 f~I. portant ri- & cependant que Iefdires litres feroienr l rétablies ; ladite cour a é,•oqué à elle 8 ement encre cofaigneurs .J tant l'inllance principale , pendante parde- pour l'e'feaion Je leurs officiers vant ledit pré\'Ôt de Paris; & en faifanr que pour/a préfi'ance d'un fligneu; droirfuricclle, enfe111blefurlad.iteappel- ava11t le procureur d'un autre fai ... !arion, 1net icelle appellation & ce dont gne1Jr qui fe pricideroit s'il icoit cil appel1f, & toutes les procéduresflitcs 'fi d . I . , , 1 . en per onn.c. plr cva.nt1ce 111 prt.."Votoufon 1eutenant, pour rJifon dcfdites litres J :u néJnt • E Nrre Aimerydc VoiJins. reigneur b:a.: fans :uncnde : enrcn1ble 1net les plrties ron de Mont:iut, & coreigneur pour pour 1~ re~ard d'icelles litres , hors de les deux parties , trois faifant le tout du cour & de procès, f:ins dépens, dom· l!eu ~e. Bruguiere, impétrant& rcqué~ant 1na.ges' intérêts. & pour caurc; & rui- 1 entcr1nementdc: certaines lettres royaux: vant la requête du procureur du Roi , en forme de requête civile, en déclara– a ordonné & ordonile ladite cour , q11e tion & interprétation de l'ordonnance du les litres & ar1noiries, peintes ou engr.i- reraifiment, donnée entre lefdites panics vées en pierre en l'églife & dehors, Ji au- ou leurs prédécelTeurs par le fénéch 3 1 de cunes y a, fèront ôtées; & fait défenfes T ouloufe , & autres fins contenues e11 aux parties, hinc inde, de mettre aucunes iccllesj & 311fli d';iutrcs lettres royaux ~ litres ni armoiries dedans l'églife , ni pour être reçu à conclure co1nme appel--: hots & à l'entour d'icelle ; mlis pourra la.nt , tant del'otdonnance de refaifimenr~ l'intimée n1ettre un poteau fur fon ter- donnée par le fénc.:chal de Touloufe 011 ritoire, & à icelui fcs armoiries, mettant (on lieutenant , le 8. juin 1 r ~ J· que des toutefois celles du Roi au-delTus , pour déni & diAimulation de jufiice dudit fé .. 1nontrer l'achat dè la. haute-jullice du néchal # enfcmble de l'exécution de lad. Roi, afin de la rachercr par le Roi , à. ordonnance# faite par M. Antoine Bail· res bons points & aifémens i & (ans pré- let • doB:eur ès droits ' avocat en Ja judice de la haute - jullice prétendue cour • commifTJire 3 ce député , & être p:ir lefdits religieux , ' prieur & cou- relevé des fins de non-recevoir, & défer~ vent Jcfaint Martin: & quant à la coin- tion y mentionnées. Et M. Martin Fa!.. plainte préfcntcment prife par l'intimée con , licencié ès droits, & Pierre Bona– contre iceux religieux , prieur & cou- vent , lieutenant du juge ordinaire de vent, pour raifon du droit de haute- Bruguiere, fupj?lians & demandeurs: & juflice, non concetnant lefditcs litres auffi ledit de Voifins, impétrant & re– ~ _armoiries_•. & l'oppolition defdirs re- quérant l'entérine1nent dautres lettres l1g1eux. Ladite cour renvoie les parties ro}'UUX en forme de requête civile, aux: :l huitJine pardcvant les confcillers fur fins d'être reJlitué en entier envers les 1.e fait de la jufiice du tréfor , pour y arrêts confirmatifs dudit refaifin1ent ," pr?céJer ainfi qu'il app:irtiendra par & que la cour retenant la connoilfan.. ra1fon ; & quant i l'autre requête du ce de la caufe , jugeât le />rocès défi– procureur gt:néral du Roi , contre les nitivemcnt, & pour être re C\•é des fi11s haurs-julliciers de la prévôté & vico1n- de non-recevoir, comparoilTances, ap-. ré de Pa.ris ayant acheté la haure-jufiice, probations, & autres fins y contenues• ou autre do1nainc dll Roi,~ fJculcé de <l'une part : & français de Tolofe & rach:tt perp~tuel. Ladite cour a 01"do11- de Lautrec , vicon1re de Lautrec , fei– né & ordonne, que le procureur ~éné- l!neur de ~1onfa, & cofe~gneur baron de J"JI aura commirlion pour fJire en icelle Ilruguicre pour l':tutre troifieme plrtîe , ajourner tous & ch:icuns Jefdits h:iuts- appellé & défendeur èfditcs quaE~~s juniciers ; pour iceux ouis, leur faire & inllanccs, d'autre. Vu les plaidoyers droit ain~ qu'il appartiendra par r:iifon. du 18.jan,,ier 1 ff9· 11. & 18. juin 1 )(;!. Prono.nce le cinquieme juillet 1nil cinq :irrêts donnés entre lefdites parties • ~~nt '~n~"nte·qu;u.~e. le J.I •. juin 1 J f9· & 18. janvier audit an• ii~res; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence