Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1143 Du Fal>riquu; M.rguillierJ ;· 1144 fien 1 e chambre de~ enquêtes, & join- dir.s. Au.rre requëte dcrdit~ officiers, du tes au procès pendant & ind~cis en fix1eme Jour du préfent mois de mars icelle entre lcfdites parties, l?our leur 1684. emplo}•ée pour routcc; écritures être f:iit droit ainfi que de ra1fon. RC:- & produél:ion fur ladit~ inl1ancc d'ap– quête defdirs officiers de Dreux, du dix- pointé à mettre, enfemble pour contre– fcptieme jour du mois de 1nai .audit an d!ts contre. IJ. produltion_ taire p_ar ,lef- 1683. tendance à ce que lef~1ts fieurs dits margu1ll1.ers fur_ ledit appointe :\ Jnarguilliers fuJfen~ cond~mn~s _de leur ~errre .. Requcre d~d1t fern~uc, du fep– dillribuer à l'a\•en1r le p11n ben1t en la t1en1e JOUr du prcfcnt mois de mars manicrc acco.utumée, par . dit1inlt:io_n , 168-f. tendante, à ce que les infor– & ï. 1 ns rien 111no\•er • a peine de nulle mations renvoyees en la cour, fcffent livres d"amcndc,, & de tous dé~ens. décrétées de décret de _prife de corps do1nn1ages & intérêts ; & all:e a eux cor.tre lcfdits Burc;iu, l\1a1Ton & Ro– donné de ce que pour toutes écritures trou, pour enfuire être la pourfuite ex– & produ[tion fur lad ire dc1nande, ils em- traordinaire continuée à fa requête • 011 ployaient le contenu en la fufdite requê- en tout c;is, fi la cour y f;iifoit quelque te. & cc qu'ils 01voient écrit & produit difficulté, voul:int tirer les p3.rties d'af– au procès, & lefdits marguilliers con- faire par un fcul & 1nême arrêt défini– damnés en outre aux dépens : fur la- tif, attendu la preu\'e de l:i violence & quelle requête la cour auro1t donné all:e, des voies de fait commifes en fa pcrfon– & ordonné que les défendeurs fourni- ne, réfultantcs defdites informations• raient de difcn(es, écriroient & pro- il lui fût adjugé contre lcfdits Bureau 1 duiroicnt. Rcquète dcfdits marguilliers, Maffon & Rotrou, telle rép:iration , du dix-neu\•icme jour du 1nois d'août dommages & intérêts que lldite cour audit an 168;. employée pour dtfenfes, jugerait néceffaires en ce rencontre : fur écritures & prodnll1on. Requtte de(- laquelle reGu~te, la cour aurait rC:fcn-é dits officiers, du vingt·iieuvieme jour du à faire droit en jugeant. Requête der• mois de novembre audit an 168J. em- dits Malfon, Rotrou & Bureau, du hui– plorée pour réplique. Requéte defdits tien1e jour dudit préfent mois de anars marguilliers, du trei:z.ieme jour du mois 1684. tendante à ce qu'attenJu que p:ir de décc1nbre 168~. employ,:c pour ré- arrêt conrradiétoire, fur les conclulions ponfes. Produflion nouvelle defdits Mar- du procureur général du Roi , les infor· fon & con fors, p:ir requête du feptieme 1nations faites à leur requC:te, 3. l'encon– jour du nlois d'aoîat audit a.n 168J. Re- tre defdits officiers dudit bailliage Je quC:te defdics officiers, du on:z.ieme jour Dreux , avoient été (eulen1ent jointes à du nlois de j:invièr 1684. employée pour l'infiance d'entre les parties , alt:e leur contredits. Autre produltion nouvelle fût donné de ce que pour réponfe à la. def<lits marguilliers, par requête du Cep~ requête en juge01nt defdits officiers de tieme jo~1r du mois de décembre 168J. Dreux, dudit jour feprieme du préfenc Som1nation de fournir de contredits par mois de mars 1684. enfemble pour écri– lefdits officiers. Autre pl'oduflion nou- rures & prodnétions fur leur de1n:i.nde. vcllc defdits marguilliers, par requête du portée par la fufdite requête , ils em– dixic1ne jour du mois de décembre 16RJ. ployaient le contenu en icelle, & cc qu'ils Requête dcfdits officiers, du dou?,icme avoient écrit & produit , ce faif:int , jour du mois Je février 168-4· employt:e déboutant lefdits officierS de leur requête pour contredits. l)roduélion nouvelle en juge;int, évoqu::nt le prin<:ipal, & y defdits officiers par requête dLI 1nême faifant droit , lefdits Ilotrou , Fernauc jour vingc-cinquieme du mois de jan- & Jouvelin, officiers dudit bailliage de vier 1f.S+. emploréc pour contredits. Dreux , condamnés en telle répar:irion Requé;:e derdits officiers, du troilieme envers eux, & amende qu'il plairait à la jour du Illois de fcfvrier audit an 168-t• cour arbitrer, défenfes à eux faires de emp!oyc'.e Four falvations. Autre produc- plus à !"avenir les troubler dans les fonc· tian 11ouvel!e defdics 1n:irguillicrs 1 par rions de leurs charges. ni d'ufcr de telles req~aéte d.udit jour ving! - neuvieme du voies: & pour l'avoir fait, condamnts fo- 1n~1s, de Jan.,ier 1G84. Requête dcfdits Iidairement en tous leurs dépens, dom- 0~1c.1ers: du prc111ier jour du mois de mages & intérêts• & en tous les dépens ftvr1ct 16S-+· enlployée pour contre- du procès• fur laquelle ladite _col,U' au~. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence