Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1141 & Je Üur adminif/<1tion. T1T. VI. C11Ar. Il. 11 41 aux dépens, (ans qu'ils pulfent les cm- rap~orté & co!'ln~uniqui: 1 utl. procureur ployer d1ns les co1nptes qu'ils rendraient gént"ral du Roi, ctre ordonn~ ce que de des biens de la fabrique. Arrêt da 1~- raifon 1 & le tieuxic1ne obtenu plr lefd. janvier 168~. par lc:qucl aurait été ordon- M~lfon ,& ~onfors,_fur la rc,quêcc par eux: né que les parties mettraient leur !Cquête prcfenrce 1 a cc qu il leur fut permis d'in– & pieccs pardevanr n1aîrre Nicolas .Wie- forn1er pardevant le plus prochain juge lian, confciller en lad. cour, pour leur TO}'al des lieux, contre lefd. Fernaut &: ftre fait droit; d~fenf<:s dl!puis fournies confors, du fait contenu en ladite requête par les fu(J. m:irguilliers , ftgnîfié.;:s le & :iu proc.:s verb:il du deuxiemc jour du lJ· février 1685. R épliquesdc:Cd.fernaut mois de février 168~. pour lînformarion & confors, fignifiées le 17. mars audit faire~ rapportée, être ordonné ce que an 168J· IléponCcs defd. 1narguilliers, du de ra1fon; par lequel aurait été ordonné, 18. mars 168J. & dire du procureur deCd. qu'à la requête dudit procureur général Fernaut & conCors 1 fignifié le 19. mars du Roi, pourîuite & diligence de fon 168)· Produél:ion deCJ. Fc:rnaut & con- CubJl:irut audir ChJreauneuf, il Ceroir in– fors, & deCd. 1narguilliers. Requêre de formé de ce qui s'éroir raJré ledir jour faôrogarur, du 6. n1ars 16S;. par lequel deuxiemedu mois de février 168).enlad. J;iJ. inllance d'appoinré à n1ettre, aurait égliCe de S. J>ierre de [)reux entre ltCdirs été jointe à lad. inll:incc: d'appointé à ~laffon & conCors, Fernaut & conCors, mettre par lc:d. arrêt, du i6. janvier 168)· P'ardc:vant ledit lieutenant criminel audit pour leur être fur le tour fair droit, ainft Ch3reauneuf, pour l:idite information que de rai Con, dépens réCervés. Autre ar· faite & rapportée, & communiq:.it:e aud. rêr du 4. février 168). le premier obtenu procureur général du Roi, ~trc: ordonné p:ir led. Fernaut, Jouve lin & Rotrou, ce que de raiîon : l'information faite en fur la requête pJ.r eux préCentt.:e , à ce exécution defd. arrêts 1 du quatrieme jour qu'il leur f1îr permis de faire informer des du mois de février 168;. r:ir le lieutenant inCulrcs, vi1Jlc:nces & voies de fait com- général, civil & crin1ine dud. Châtc:au– miCes en leurs perfonnc:s, le mardi jour neuf, le huitieme jour du mois de février de la Purification de la Vierge, dans l:id. aud. an 168i· & jours f1:1ivans, à lare– égliCe de S. })ic:rre de Dreux, par leCd. quête dudit procureur général du Roi 1 MaJTon & conCors, marguilliers d'icelle pourCuite & diligence de Con Cubnicut aud. égliCe, & al!ttes faits contenus au procès lieu de Ch:iceauneuf, Cuivant l'ordonnan· vc:rbJ.I & requête deCd. fernaut & con- ce dudit. lieutenant général de Châreau– fors, circonJlances & dépendances parde- neuf, dud. jour huitieme du mois de fé– vant le plus prochain juge royJ.I des lieux ; vrier 168J. au bas de la requête defdits &'à cet effec, pour en fJciliter la preuve, Fernauc & conCors 1 à l'encontre: deCditS obtenir 1nonitoire en forme de droit, MJ.ffon &'conCors; & 1':1utrc par le lieu· lequel juge iniormeroir pareillement de tenant particul!er, civil 8i cr1min_el. du– Ja poffc:ffion dans laquelle ils font des dit lieu de Chateauneuf, auffi led1r Jour droits honorifiques dans ladite paroilTe, huiriemc du mois de février lf.8~. &: &: de précéder lefdits marguilliers Jans jours Cuivans; &: 3 la requê·te dudit pro– toures les proecffions & céré1nonies gé- cureur géni:r.11 du Roi, pourîuite & di– nérales & particulic:res, pour le rout ligcnce de fondit Cubllicur autlir Châ– rapporté, êcre ordonné ce que de raiCon; reauneuf, fuivant l'ordonnance obt.:– &: cependant défenfcs auxdirs 1'1aff'on & nue par lef1lirs !v!:1ffon & co~fors dudit conCors de rien entreprendre ni inno- lieurenanc particulier de ChJreauneuf • ver au f!tt~judice de leurs droits & de Je mc?tnc ;our huirione dudir n1ois de leur poffeffion, pJr lequel arrêt aurait février 16SJ. à l'enco.,tre dè'f.lît~ Fcr– ~té ordonné, qu'a la requête du procn- naur & confors. ~equêres reîpettive– reur gt.'.néral du Roi 1 pourfuitc & dili- ment préCentces par lcf1li;:s Fern1ut & gence de Con fubRitut au liege de Cha- confors 1 aux hns d~ ~écr~1cr 1 lcf(l!ires ceaunc:uf, il Ceroit informé par Je lieu- inforn1.1.tinns ch:icun a 1011 t.·3:1r< · .on· tenant criminel audit liegc 1 des faits clufion<; du procureur ~énér:il du Roi contenus auxdits procès & requêtes, cir- Cur lefllires infonna,ions. ,• rret du cin– conflances & dépendances; ~ cette fin quien1e iour du mois d'a,•ril i68l. pJ.t permis d'obtenir & faire publier moni- IC<Juel le<> p:1nies, ch 'rt".eci & infor•n'\- 1olle co. forme de droit, pow ce fait :1 tions awoiœ1 été rcnvoy~e.s c.u. ~ trm.. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence