Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

11 J 9 Des Fahriques , Marguilliers, 1 2."4-0 deux autres dans lad. nef pour eux & pour alfeJTeur criminel, lefd. LéonardJouvelin Jeurs femmes, defqucls ils prétendoient & Eutlache Rotrou, demandeurs en rc– Erre end~oicdi:jouir à c.aufede leurs char- quête du 2.1: j~nvier 1~~): d'une part; 6c ges, qui fonr cçux qui font 1;1 ~on~etl~- lefd. margu1l!1ers de 1 egl,1fe de S. Pierre rîon, & par le .moyen defq~cls ils Jou1f: d: DreuK, ~efendcurs, d autre. l.edit ar– fenc par ufurpat1on &, fans titres; ce qui rc~ du?· decembre 1681. Autre arrêt du faifoit qu'ils polfé~OICOt )a .plu,s $f30d~ r• J31lV_ICt 168~. donné f Ut la tCqU~tC defd. &: confidérab~c partie de la~1t~ eghfe,. 11 margu~llers, a, ce q~ attendu qu'ils ne )eur fût permis! en.cas de dc1~1 par lefd1rs P?u~·o1ent efl!~rer de.Jufticc au procès & officiers des faits c1-dc1Tus mis en avant, d.ilft:rcnJs qu ils avo1e11t _pardevilnt lefd. d'en faire preuve p3r témoins pardevant officiers du bailliage de Dreux, tant en Je plus prochain ju~e royal des lil!ux •pour leurs no1ns, qu'en ladite qualité de mar– ce f<Jit &: rapporte, être ordonné cc que ~uilliers • à caufe des divers proc~s & de r:i.ifon ; & au contraire• fi lefdits of- 1nllances qu'ils avaient en la cour contre ficiers con\•enoient , qu'outre le banc lcfdits officiers; pour raifon du banc par qu'ils avaient dans le chœur J cau(e de eux prétendu dans lad. églifc lie S. rierrc leurs charges, dans la polfeffion duquel de Dreux, & pour la préféJnce & mar– ils n'a,•oicnt ja1nais été troublés, ils en che aux proceflions folemnellcs, il filt poJfédoient encore deux :iurres au 1nème ordonné que toutes les caufes, procès &: titre dans la nef, l'un pour eux, & l'au- inllances, tant civiles que crin1inelles rre pour leurs 1è!nmes : :ifte filt donné qu'ils avaient pendantes, & auront ci– au.d. !\ fa.f!on & ~onfors, d~ ce ~u~ pour après pardev,an~ lefd. officiers ~u baillia~e ra1fon d1ceu~. ils fe renllo1enc 1nc1de1n- de Dreux; a !encontre de divers para– ment dem;indeurs, i ce qu'il leur fût per- culiers, tant en leurs propres & pri,•és mis , attendu que lcfdits derniers bancs no1ns, que conune n13rguilliers de ladite n·app;irtenoient auxd. officiers, de ven- églife de S. J>ierrc de Dreux, feraient & dre & difpofer d'iceux ;u profit de l'églifc: demeureraient évoqués pardevant le bailli en la maniere accoutumée; & ce fans de Houdan, ou celui de Chartres, corn... avoir égard aux demandes defJ. officiers, 1ne plus prochain juge royal des lieux,. defquels ils feraient déboutés & con- pour y ê[re infiruit & jugé définitivement; damnés en tous les d~pcns. Requ~te def- & dl·lèu(es faites au11tl. officiers du bail– dits officiers, du i.r.j311vier 1681.. emplo- liage de Dreux de connaître i l'avenir . yée pour détènfes aux requêtes defd. mar- de leurs procès & différends, à peine de guilliers. Arrêt du i.6. janvier 168,. lequel mille liv. d'a1ncnde, dépens, do1nmages fur les demandes & défenfes appointe les & intérêts, p.ir lequel atu·oi~ été ordon– parties en droit. RC:r,liques depuis four- né que ]es pal"ties feraient dili~cnce de nies par lefd. marguilliers , .lignifiées le faire juger les inllanccs pendJ.ntes en la. 17. fevrier 168?· Requête defd. tvlalfon & cour contre lefdits officiers du bailliage confors, du ? 1. de n1ars 168J. employée de Dreux, & cependant défenfcs fai[CS ~our averti1Îemenc. Avertilfement defdics auxdits oflî<.·icrs de prendre connoif– Jouvelin & Rotrou, fignifi~ le _9· avril fance de leurs caufes & différends, tant aud. an 168;. Produtlioil defd. Jouvelin en leurs noms que comme marguilliers; & Rotrou, & defd. l'\.1a1Ton & confors. & en conféquence renvo}·és pardevant Contredits defd. officiers contre la pro- le juge royal de Chateauneuf, comme duél.ion defd. 1'v1a!T'on & confors, figni- plus prochain juge royal des lieux, pour fil~S le 17· 111ai 168~. Requêre J.'jceux fur iceux leur être pourvu, ainfi qu'il ~1J.lfon & conrors, du 4. août ;iudit an appartiendrait p:ir r.aifon. L;idite requê- 16SJ. employée pour contrei:lits contre te, du l.!. janvier 168)· préfentée par ]a produtlioa defdirs officiers. Requ~te lefdits Fernaut, de Daignelles, Jou\'elin defdirs 1'.la!Ton & conrors , B.;" defdi1s & Rorrou, tendance 1 ce qu'ils fuJîent offiçiers, des f• ao1Ît 168:1. & 19. jan- re~i.:s oppofans à l'exécution dudit arr&1: vier 16S-l· Inll<1nce cnrre M. Charles du f· janvier 168~. foifanr droit fur l'oP'" f:crna1tt 0 confeillcr du Roi, préfillent 1 polition, ordonner ciue ledir arrêt du 9a heu?cn:int générAI & criminel a11Jir d~cembre 1682. feroit exécuté. ce fai– ~01!1t~, bai~'liage & liege roy-al de Dreux, (ant. & conformément à icelui. les par... !TI.~1trc.1\d.~1c.u de Baigne.lies., cnn(eilJe[ ties J<.'nvoyées en l'audience, & lefdirs ~n,Ro_1, Lieutenant pat.kulioJ ~ civil ac. marguillieu. c:onda~és en Jcw-s noms http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence