Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

J 1' S Des Fahrlques > MarguillierJ; 113 & gnorance: & r:i.r j11gement rendu par les Reine, mere du Roi, veuve de meffire t!Jusde ~felun a l'encontrcJefd. [ uppliJns, Pierre de Be.iuvais, vivant, confeiller à la P.ourfuite & Jiligenre des échevins de du Roi en tous fes confeils , & dame Ja ville de I\.1oret. Oui l'agent général du dudit lieu, intimée, d'autre: fans que les Clergé, le rapport de la requête fJ.ir par ~u:ilités pui!Tent préjudici.:r, après que le lieur de la (lorte; & rourconlidéré. LE de la D.lrre, avocat de appellans, & Roi EN so:-.r CONSEIL, ayant C:gard :i la- I\.facé, avocat de l'inti1nêe ont été ouis. dire requ.:re , a déc~1a~ge lefdir~, C_roifet LA Cou P.. a mi9 l'appel)a!ion, au, néant; & li1nofi:1 , rnargu11!1ers de l cghfe de ordonne que ce dont a t'tt' appelle fortir;i )1orec, de f.1ire la levée de ladite iinpo- effet, condamneles:1ppeltJnscnl'an1endc btion de l.1 préfente Jnnée • conformé- de dou:z.e livres • & néanmoins tlévens ment~ l'arrêt du 18. aolÎt 1611. nonobf- compenfc.'.s. tvlandons, à la rcquêredudit tant ladite fentence defdirs é us, du 11. Viart, mettre le préfentarrêtl exécution. oél:obr~ dernier: f Al'! au conf~il d'état DoNNI à Paris e~ notred,itc cour de plr– du Roi , tenu a Paris, le fept1eme no- Je1nent • le deux1cmc dcccmbre mil fix vembre mil Jix cent quarante un. ccnc quatre-vingt-trois. Signl, LE RAGOIS. Signi par collation , JACQUES. V 1. lugépar arrtt, rendu au parlement de Paris le 2. décemÔrf! 1dSJ. que les officiers de la jufiice de Gentilly, au dio,·efa de Pari.s, auront la pri– jè'ance & droits honorifiques en J 1 égl~(e de Gentilly avant/es 1nar– guilliers. L Outs, par la gr1ce de Dieu, Roi de Fr.tn«.:e & de N:ivarre: Au pre– mier narre huiffier ou fergenc fur ce re– quis. Savoir f;1ifons, que le jour & date des préfentcs, co1n~arans judiciairement en notredite cour de- parlc1nent , Louis Minard t'i Jacques Vincent~ m:irguil– liers de 1·églifi! paroiffiale f;iint Saturnin de Gentilly , :1.ppcll:ins de la fenrence rendue :iu Ch:îteler de Paris, le 18. fé– vrier 168;. par laquelle, ayant ég:ircl i l'intervention de la dame de Beauv:iis , daine de Gentilly , & faifanc droit au principal , 1uroit été ordonné qu'à l'a– •cnir les otr.ciers de 1:1. jullice de Gen– rill}• allro:ir 11 préfé:Jnce & droits hono– rifiques en l'c.'.g\ifc dudit Genrilly avant les m,trguillièrs dudit lieu ; enjoint aux– dirs marguilliers d'envoyer par le be– de1u ou celui qui aura charge• le pain b~nit auxdits officiers, les prc1nicrs après le îci:;neur ou d:i!ne • tous dépens·com– pc:irC:s, d'une parr: & Me. Pietre Viarr, pr.ocurci_1r lifcal en la jullice, terre & fe1gnet1r1e dudit Gen::1lly , pour ladire d.11ne Ca1herine Hcnrietre de Bellicr prcmierc d.i1ue de cha.1nbrc de la feu~ • V 1 1. Âffêt renJu au parlement de Paris, le 24. mars r 5 S4. par lequel il a été ordo1zné que /eJ officiers du bail/i~G' de Dreux précéderont ès proce_u1011s générales & f'lrticulie– res dr: la paroiffe de faine Pierre de Dreux , les marguilliers de /adit~ églifa. EXTRAIT DES REGISTRES du parltmtnt. E Ntre maître Léonard Jouvelin ; avocat du Roi au bailliage de Dreux , &·maître Eullache Rotrou, fubf– titut du procureur général du Roi atl fuf,\it bailliage , de1nande11rs aux fins de 11 commiffion par eux obtenue en chan– cellerie, le 1z.. novembre 16Sz.. Exploit fait en conféquence, le z.1. 11oven1bre 168z.. d'une p:: i.rt; & Gilles f\1affon, Jean Rotrou , & Louis Bureau , marg_uilliers de l'~glifc de faint Pierl"c de Dreux, dC:fendeurs , d'.iutre ; & entre Louis– Anne Déf:Jbrevois • fcigneur d'Efclu– felles, bailli & capitaine de la ville 8' C"h~teau de Dreux , m:iîrre Charles Fer~ naut • confciller du Roi , préfident & lieuten:inr gén'5ral , civil & criminel au comté , bailliage & fic:gc royal de: Dreux , maitre Adrien de Baignelles 1 confciller du Roi ,- lieutenlnt parricu~ lier, civil & afTeffeur criminel i & lc:fdits Lionaid Jouvelin ~ fuJloçhe Rotrou, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence