Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 3

1131 & de leur adminiflration. Tir. VI. CHAP.11. u 14 faire le recouvre1ncnr des deniers prove- 8l recouvrement de routes rortes de de– nans des fubfill:Jnces & c1nprunts, cail- niers , même ceux qui proviennent dei les 1 fou1gcs & autres , employé les pro- fublifi:inces 1 emprunts, railles & foua– cureur:> & :idn1inillroteurs des t'l.briqucs, ges: avec d~fenfes à tous maires & éche– pour en faire la recette. En quoi lefdires vins, de les contraindre audit recouvre– fàbriquès rccevoienr un notable préjudi- mencpendant lcd. rernps 1 auquelils com• ce, attendu que lefd. procureurs & ad- mettront d'autres perfonncs cap:iblcs t n1iniflratc11rs font dérourn~s de leur fonc- néanmoins les échevins de lad. ville de tion, cn !Jquelle ils font obligés Je tra- Moret, auraient nominé les fupplians v11illcr coucinuellemcnt f.our l'cntrecicn pour faire la rrcettc en l'ann{e prefentc de(d. fabriques ; & que es deniers à ce des deniers de la fubfitlance, & Jes vou· deniiléS font divertis & employés par eux lanr contraindre aud. recouvrement, au i l'acquit defd. fubfitl:ances , c1npru11ts &: préjudice de la fignificarion que lcfd. fup– aurres .i à quoi voulancpourvoir. SA DITE P,lians l~ur a~roient. f~it faire dud. 11rrêt, .A-1AJESTi EN SON CONSEIL, a ordonné Ils auro1cnt cté obhges de fe pourvoir & ordonne que les procureurs & admi- pardevant les élus de Melun, fubdélégués nill:rateurs de chacune paroi Ife, feulement par le lieur Santeuil, commiffaire de la pendant le temps de lc?Jrs charges & old- fubfitlance. M11is iceux, par un attentlt i minill:ration , ne pourront être e1nployt:s l'autorité dud. ilrrêt, poilé rieur à la com– au recouvren1enr d'autres deniers; mémc miffion de la fubfitlancc, & dont la diC– de ceux qui proviennent defd. fubfillan- pofition de'w·oir conféquernment être par ces , c1nprunts , tailles & fouages. A S3d. eux fui\•ie , auraient condamne: les fup-: M. fait très-cxprelfcs inhibitions & dé- plians, par leur jugement du 11. oftobre fen(es à tous n111ires , échevins , confuls, dernier, à faire la levée & recette des de– juracs & c:i.picouls des villes de cc ror,au- niers de la fubfiflance. Et daucant que le me, de les contraindre pour faire edit juge1nent ne peutfubfillcr, & que c'cfi au recouvrement pendant lcd. cemps; a.ins en confeil de le calfer , ayant été rendu par· co1nmcttront le (oin i a.utres pcrfonnes dev:i.nt les élus, en qualit1.:de fubdélégués capables , i peine d'en répondre en leurs clu commilfaire dud. confeil. Requérant à propres & privés no1ns, & d'être condam- ces caufcs , qu'il plût à S. M. conformé– nés en cous les dom1n1ge~ qui arriveront ment aud. '1rrêc du confeil, du 10. a.eût dans lefd. fabriques cri conféqucnce de dernier .i & fans a.\•oir l-gard au jugement cc. F AtT au confeil d'ét3t du Roi , renu dcfd. élus, dud. jour 11. oll:obredernier, à Paris le dix:iemc août mil fept cent décharger les fuppliaus de la recette 8' quarante-un. Signé, GALLAND. r~cou\·ren1cnt de deniers de lad. fubftftan .. V. Pareil arrit Ju confai.l d'état, du 7. novemhre I 5 41. par lequel les margulllier.J de f eg!ifa de Moret , font déchargés de faire la levù de 111. fuhfrflance , & aucre.f impofi– tions j & le jugement J,,r élus qui /eJ y avoit conJamni, ca.fie. S Ur la requête préfentêe au Roi, en ron conreil, par Croiret Tourneur & Ellicnne Limofin, provifeurs & mar– guilliers de l'é~life de Moret, contenani qu'encore que l'ar :'lrrêt du confeil d'é– tat, du 10. aou: dernier 16+1. le" pro– cureurs & :iqminillrateurs :des fa.bri– ques, des p:i.roiffes de cc royau1nc, ·ayent c:té déchargés pendant le temps de leurs charges & _adminil.lrat.ion de la rece~~ Tomt Ill. ce & de toutes autres i1npofirions, pen– dant le temps de leur adminiJl:ration &: chars;e de marguilliers : avec défenfes au:..:d. échevins de les y contraindre , i peine de cinq cents li\•res d'amende. Vu lad. requête, lignée, Tourneur, fupplianc: & de Gyvcs , :i.vocat aud. confeil. Copie imprimee dud. arrêtduconfeil d'état, du 10. août dernier 1 donné en fa\"eur des pro.. cureurs & adminiJl:r:iteurs des fabriques • qui ne pourront ~tre contraints à f.1i_re la recette des railles ni autres impofinons. Sornmation faite auxd. fuppli:ins à la re– quête des échevins de lad. \'ille de ~1orer, du 11. du prê(ent mois & an, de le,·cr les deniers de J:i fubfillance pour la préfcnte annl-c. Procès vcrb3l de figni6cation Qud. arrêt &: des défcnfes y contenues, fa.ires auxJ.°iclicrins à la requ~te des fuppliaqs. du 18. du préfent mois d'ofiobre : &. copie d'iceuJC à eux baillée. à ce que du. conien1.1 ils n'en prétcndilfen~ ca.ulc d'i"J 1 i i.i http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-03] Corpus | Histoire de Provence